M. Régis Juanico

À la place, toujours moins de postes sont offerts aux concours du professorat d’EPS et le nombre d’heures de formation à l’EPS dans les écoles préparant aux métiers du professorat ne cesse de se réduire.Que retiendra-t-on de cette période de crise sanitaire ? Que le sport n’est pas une activité essentielle, prioritaire, que le monde sportif se sent délaissé, déconsidéré. À bientôt trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il y a urgence à sauver le sport français.Après un an à l’arrêt, les salles de sport et de loisirs sont exsangues, malgré les aides financières. Plusieurs…

Alors pourquoi, monsieur le ministre des sports qui êtes aussi le ministre de l’éducation nationale, n’avez-vous pas profité de la présence des élèves à l’école, au collège et au lycée pendant le deuxième confinement pour généraliser à l’ensemble des établissements scolaires l’opération « 30 minutes d’activité physique quotidienne », en plus de l’éducation physique et sportive – EPS – obligatoire ? Pourquoi la ministre de l’enseignement supérieur n’a-t-elle pas initié des séances d’activité physique et sportive en plein air pour des étudiants qui souffraient d’isolement et aspiraient à des lie…

Il évoque une perte d’espérance de vie en bonne santé pour les enfants, les adolescents, et bien sûr les étudiants en très grande fragilité psychologique, mais aussi physique.

Les tests effectués en CE2 en 2020 montrent une perte de 20 % des capacités physiques après le premier confinement associée à une perte de 40 % des capacités cognitives, qui affecte les résultats scolaires. Le docteur François Carré, cardiologue, parle d’une bombe à retardement sur le plan sanitaire.

L’activité physique et sportive est une alliée précieuse dans la lutte contre le covid-19, une bouffée d’oxygène, un antidépresseur puissant qui permet de combattre le stress, l’anxiété et les troubles du sommeil. L’activité physique adaptée est le meilleur médicament pour prévenir les facteurs de risque du covid-19 comme l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle et les maladies cardiovasculaires, mais aussi pour soigner et guérir, dans le cadre des soins de rééducation et de réadaptation, les nombreux malades qui souffrent de séquelles du covid long. Des médecins et des pédiatres nous …

La crise sanitaire a montré à quel point le sport était vital : il constitue un atout face à la pandémie, pour préserver la santé mentale et physique de nos concitoyens. Pendant le premier confinement, quatre Français sur dix ont continué à pratiquer une activité physique et sportive ; et 20 % d’entre eux ont découvert une nouvelle activité à la maison ou grâce à la dérogation autorisant une heure d’activité physique en plein air.

Comme l’a montré une enquête du CNOSF à l’automne dernier, 74 % des clubs ont déclaré, en moyenne, une perte de 26 % de leurs licenciés en raison de l’épidémie. Pourtant, les collectivités territoriales ont été au rendez-vous : 90 % d’entre elles ont fait le choix de maintenir ou de relever leur soutien financier aux associations sportives.Les confinements, les couvre-feux successifs – certes indispensables pour lutter contre l’épidémie – et les fermetures d’équipements sportifs, comme les piscines, sont autant de facteurs qui favorisent, au-delà d’une montée des tensions sociales, une inactiv…

Alors que son intitulé et l’exposé des motifs indiquent qu’elle vise à démocratiser le sport en France, ses douze articles – devenus vingt-trois après l’examen en commission –, loin d’être dépourvus de bonnes intentions, paraissent en très net décalage avec les attentes fortes des acteurs de terrain. Après un an d’arrêt de leurs activités en raison de la crise sanitaire – synonyme d’un recul des licenciés, de pertes financières et d’incertitudes quant à la pérennité de l’engagement des bénévoles –, les acteurs sportifs attendent des mesures de relance du sport amateur au quotidien. Je pense en…

J’ai déposé ce sous-amendement, car si les amendements identiques que nous examinons sont adoptés, les deux suivants que j’ai déposés tomberont.En ce qui concerne les objectifs de développement durable, j’estime qu’il faudrait être plus précis. Il se trouve que, depuis 2017, le ministère des sports se montre assez exemplaire grâce à sa charte de quinze engagements écoresponsables. Je ne les énumérerai pas – vous pouvez les retrouver très facilement sur le site du ministère des sports –, mais sachez que de nombreux organisateurs de grands événements sportifs nationaux ou internationaux se sont …

Ils traitaient de l’éducation physique et sportive, du statut du sportif en reconversion, du soutien financier aux acteurs sportifs et du développement du sport féminin. Leur irrecevabilité met en lumière le périmètre modeste et limité de la proposition de loi, alors que l’attente des Français est immense.Je veux aussi dire un mot du calendrier d’examen et regretter qu’un texte visant à démocratiser le sport arrive si tard dans la législature, comme une session de rattrapage. L’examen inextremis du texte dans notre calendrier législatif, à l’initiative de la majorité En marche, emporte des con…

Il en est de même pour la séance : 276 amendements seront en discussion, tandis que 170 amendements ont été déclarés irrecevables, dont 45 au motif qu’ils seraient des cavaliers législatifs.

Je tiens à lever toute ambiguïté sur le but de cette motion de rejet préalable : elle se veut d’abord un plaidoyer, que j’adresse à tous les députés présents dans l’hémicycle et au Gouvernement, pour enrichir substantiellement la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle n’est autre qu’un appel à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver le sport français ; il n’y aura pas d’autres occasions au cours de cette législature : c’est le moment ou jamais ! L’appel que je vous lance est une invitation à améliorer le texte, afin de nous hisser à la hauteur des enjeux –…

…mais pourraient l’être bientôt, en l’absence de fonds d’indemnisation !Ces malades, donc, ont besoin de soins de réadaptation et de rééducation qui sont prodigués dans les centres hospitaliers universitaires – CHU –, en particulier celui de Saint-Étienne, où il y a un très bon service. Or le covid long n’est pas encore reconnu comme une maladie chronique – une certaine régularité des symptômes dans le temps, plus d’un mois, est notamment requise. Il faudrait prévoir un dispositif à même d’accueillir tous les malades atteints d’une forme longue de la covid-19, en particulier ceux qui souffrent…

S’il est louable d’étendre le public concerné, encore faut-il que le dispositif fonctionne sur le terrain. Aujourd’hui, nous devons travailler à l’effectivité de la prescription du sport sur ordonnance.Le frein essentiel est le coût financier. À un moment donné, il faudra prévoir le remboursement par l’assurance maladie. Toutefois, nous ne l’obtiendrons pas tout de suite, même pour un euro symbolique. Il faut donc, à tout le moins, que l’acte soit reconnu dans la nomenclature de l’assurance maladie, pour que les mutuelles puissent couvrir certains coûts financiers supportés par le patient. Si …

Je propose d’étendre une disposition que nous avions introduite, par voie d’amendement, Valérie Fourneyron, Pascal Deguilhem, Brigitte Bourguignon et moi-même, dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, lequel amendement visait à instaurer ce qu’on avait appelé le sport sur ordonnance, c’est-à-dire la possibilité pour un médecin traitant – dans le respect du code de la santé public et dans le cadre d’un parcours de soins – de prescrire aux patients atteints d’une affection de longue durée une activité physique adaptée – je parle bien d’activité physique adaptée,…

Je suis étonné par les réponses de la rapporteure et de la ministre, car nous avons eu ce débat en commission. Il y a une confusion entre deux notions complètement différentes : d’une part, celle de sport adapté, qui renvoie à des publics relevant du handicap, notamment psychique, mental ou cognitif, et à la Fédération française du sport adapté ; d’autre part, celle d’activités physiques adaptées, que vise mon amendement. Il s’agit d’adapter les activités physiques à des publics très divers, Frédéric Reiss a eu raison de le souligner. J’ai d’ailleurs énuméré l’ensemble des établissements et de…

Il vise à préciser l’objet de l’article 1er, que nous soutenons, en insérant, dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux, les actions contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées.Pour mémoire, l’article D. 1172-1 du code de la santé publique définit l’activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des person…

Je souhaiterais commencer en vous livrant le témoignage de Pauline Oustric, jeune chercheuse en comportements alimentaires et présidente de l’association AprèsJ20 rassemblant de nombreuses personnes atteintes de formes longues de la covid-19, qui a accepté de nous parler de son expérience et des principaux symptômes de cette pathologie : « Je ne peux plus vivre une journée normalement. On m’a diagnostiqué il y a quelques mois une dysautonomie, une dérégulation du système nerveux. J’ai encore des problèmes pour digérer, des malaises post-effort, de la tachycardie au repos, ce qui est quand même…

C’est vrai !

Je serai bref pour que nous puissions examiner le prochain texte.J’ai entendu qu’un fonds d’indemnisation ne peut être créé sans que la responsabilité juridique de l’État ne soit engagée. Non ! Le principe sur lequel nous nous appuyons dans cette proposition de loi est celui d’une solidarité nationale financière. Le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme a pu être établi sans qu’il soit nécessaire de mettre en cause une responsabilité de l’État ; les fonds d’indemnisation sont indépendants de cela.J’ajoute que, de toute façon, dans quelques mois, les personnes atteintes des formes le…

Il ne faut pas opposer le court terme, à savoir la prise en charge des soins et un meilleur accompagnement pour les malades atteints du covid long, et le moyen et le long terme. On le sait, certaines personnes, qui sont tombées malades notamment lors la première vague et qui ont été admises réanimation – où elles ont souvent été intubées ou soumises à une sédation –, ont des séquelles graves, parfois définitives. Ces malades vont sans doute devoir vivre définitivement avec des handicaps, hélas, malgré la rééducation et les soins de réadaptation dispensés par des médecins qui font vraiment des …

J’ai évoqué, non un chiffre précis de 16 milliards, mais de quelques milliards d’euros.Ensuite, ce n’est pas ma faute si les propositions de loi ne sont pas accompagnées d’une étude d’impact, comme j’en émets le souhait depuis dix ans que je siège à l’Assemblée. Nous avons même remis, avec Laure de La Raudière, notre ancienne collègue, un rapport sur la fabrique de la loi dans lequel nous demandions que chaque proposition de loi puisse être accompagnée d’une étude d’impact ex ante.Quoi qu’il en soit, je ne puis donc vous donner de chiffres précis. Si l’on se calque sur la base d’indemnisation …

Nous ne faisons que nous inspirer du FIVA, c’est-à-dire de ce qui marche, tout simplement. Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression.

C’est une contre-vérité, cher collègue, de dire que nous adosserions notre fonds d’indemnisation sur la covid-19 au FIVA. Il n’en est rien ! Nous nous inspirons du modèle de gouvernance éprouvé du FIVA pour calquer sur lui le conseil d’administration, les modalités d’instruction des dossiers et de fonctionnement. Cela n’a rien à voir avec un adossement financier ! Les mots ont un sens, enfin !

M. Borowczyk cite Zola, mais il a quelques problèmes pour comprendre la langue française.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué le chiffre de 265 reconnaissances au titre du tableau no 100 des maladies professionnelles. Pourriez-vous nous donner le nombre de dossiers déposés ?

Je serai plus bref concernant cet article relatif aux procédures d’instruction des demandes d’indemnisation, au titre du fonds que nous voulons créer, pour les victimes les plus graves de la covid-19.Notre collègue Michel Zumkeller reproche notamment à cette proposition de loi de créer une usine à gaz qui ne produirait des effets qu’à très long terme. Néanmoins, je constate que, dans le cadre de la procédure bien rodée de reconnaissance des maladies professionnelles – laquelle présente des défauts : procédure très complexe, parcours du combattant pour la procédure complémentaire, relative aux …

Ce lien est justement très difficile à établir dans le cas de la covid.À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement de suppression de l’article 2.

Ce nombre apparaît tout de même relativement faible, même si l’on considère les 6 000 à 12 000 soignants – 10 % à 20 % des soignants touchés – qui ont souffert d’une forme grave de covid. Voilà l’efficacité de la procédure de reconnaissance dite automatique des maladies professionnelles.Selon vous, nous proposons un dispositif lourd, qui allongerait les délais de traitement, qui serait caractérisé par sa lenteur. Il s’agit au contraire d’un dispositif éprouvé, puisque son fonctionnement serait calqué sur celui du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, évoqué par le secrétaire d’État.…

Je rappelle le chiffre donné tout à l’heure par notre collègue : 64 000 soignants ont été touchés par la covid-19. Or combien y a-t-il eu de reconnaissances de maladie professionnelle au titre du tableau no 100 ? Entre décembre 2020, moment depuis lequel la procédure est opérationnelle, et le début du mois de février 2021, il y en a eu 265 !