M. Régis Juanico

Cet article apparaît comme totalement redondant par rapport à l’article 3, qui est désormais explicite et précis. Les établissements du premier et du second degrés sont bien prévus dans l’élaboration des plans sportifs locaux ; en outre, le « parcours sportif » est explicitement mentionné à l’article 3. Pourquoi ajouter un article qui se contente de répéter exactement les mêmes choses en ajoutant simplement qu’il faut favoriser les complémentarités ? Il me semble que cet article est un peu bavard.

Il est rédactionnel et vise à faire mention d’« équipements, notamment sportifs » plutôt que « d’équipements [et] d’infrastructures sportives ».

Madame la présidente, nous en arrivons au titre III : terminerons-nous l’examen du texte ce soir ?

Je suis favorable à l’amendement présenté par Mme la ministre déléguée.Nous avons évoqué tout à l’heure les conseils locaux des activités physiques et sportives, mais la création d’une association sportive dans les établissements du premier degré, comme il en existe dans les collèges et les lycées, constituait également l’une des propositions contenues dans le rapport au Premier ministre que j’avais écrit avec Pascal Deguilhem en 2016 sur l’activité physique et sportive tout au long de la vie.Je suis cependant sceptique quant à l’appellation « alliance éducative territoriale ». Pour favoriser …

Le texte mentionne la « communauté éducative » ; il me paraît important de préciser qu’en particulier, les parents d’élèves doivent être associés à l’élaboration du plan sportif local, afin de les impliquer pleinement dans les parcours sportifs des enfants, de la maternelle à l’université.

Nous avons adopté hier un amendement visant à favoriser l’utilisation par les associations sportives des équipements sportifs des établissements supérieurs. Il serait intéressant d’associer ceux-ci aux réflexions et à l’élaboration des plans sportifs locaux de leur environnement immédiat.

Cet amendement vise à préciser et à élargir la liste des acteurs participant à l’élaboration du plan sportif local. Comme l’initiative en revient au bloc communal ou intercommunal, il y aura la commune ou l’intercommunalité, mais il faut également prévoir que les autres collectivités territoriales, telles que le département ou la région, si par exemple un collège ou un lycée est présent dans le territoire du plan sportif local, puissent siéger.

Le badminton !

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je soutiendrai aussi par anticipation mon amendement no 237qui arrivera un peu plus tard dans la discussion.En matière de non-cumul, il faut raisonner en nombre d’années plutôt qu’en nombre de mandats. Dans le monde politique, la limitation à trois mandats consécutifs – que je vais d’ailleurs m’appliquer à moi-même – correspond pour un député à un total de quinze ans, chaque mandat étant de cinq ans, et pour un maire à un total de dix-huit ans, chaque mandat étant de six ans.Si nous appliquions les mêmes règles au monde sportif, cette limitation à …

Nous voterons cet amendement du Gouvernement qui reprend le contenu de certains amendements qui avaient été déposés par les parlementaires.Nous avons la chance de voir des sportifs de haut niveau, d’hier ou d’aujourd’hui, s’engager, au sens noble du terme, dans le champ du politique, en particulier au sein de leur fédération. Nous avons ainsi auditionné des membres de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF comme Ayodele Ikuesan, Astrid Guyart ou Romain Girouille. La commission des athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024, présidée par Martin Fourcade, compte aussi de nombreux ath…

Ici aussi nous appelons à enrichir le texte – en particulier au cours de la navette parlementaire – de dispositions destinées à développer le sport au féminin. J’avais présenté un amendement censé améliorer le fonctionnement de la conférence permanente du sport féminin, qui peut jouer un rôle important pour donner une plus grande visibilité et donner plus de moyens financiers aux disciplines sportives féminines. Je n’y reviens pas – le rapport que j’ai rédigé avec Cédric Roussel le proposait déjà – mais peut-être les sénateurs amenderont-ils le texte en ce sens.L’objet du présent amendement es…

Si c’est l’amendement de Mme Buffet qui est finalement retenu, je n’en prendrai pas ombrage, mais je veux simplement dire qu’il faut davantage de femmes présidentes de fédérations sportives. Une seule pour les fédérations olympiques, c’est insuffisant. Treize sur cent quinze pour l’ensemble des fédérations, c’est également insuffisant. Il faut qu’on élise plus de femmes à la tête des fédérations sportives. Il faut aussi, comme cela vient d’être évoqué notamment par Mme Goulet, parmi bien d’autres, que le CNOSF aille plus loin dans ses règles de parité. Nous avons ici l’occasion de faire un pas…

Je ne voudrais pas donner le sentiment de pinailler, et encore moins à propos d’un amendement de Marie-George Buffet, qui n’est pas présente ce soir et pour qui nous avons tous une pensée, mais mon amendement me semble légèrement mieux rédigé, (Sourires) car il fait la transition avec l’alinéa 3, qu’il faut lire précédemment. Monsieur le rapporteur, l’ajout des mots « à ce titre » par rapport au dispositif de l’amendement no 27 n’est pas anodin.

Mme Amadou et Mme Petit ont présenté de très bons amendements. Comme l’a dit M. François Cormier-Bouligeon, il est nécessaire de stimuler la pratique sportive dans le milieu professionnel. Cela peut se faire, bien évidemment, sur place. Par le passé, l’Urssaf a qualifié d’avantage en nature la mise à disposition d’installations sportives au profit des salariés. Mais ce contentieux, une bataille qui a duré près de cinq ans, est maintenant derrière nous. On a essayé, en vain, de faire comprendre à Bercy qu’on pouvait voter un crédit d’impôt en faveur des entreprises volontaires pour investir dan…

L’objectif vient d’être présenté d’excellente façon par notre collègue Pierre-Yves Bournazel. L’amendement vise à inscrire dans la déclaration de performance extra-financière insérée dans le rapport de gestion des entreprises, les informations relatives aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre du milieu professionnel.

Je vais faire parler ma sensibilité écologiste. Il est prévu que les conférences régionales se saisissent du développement durable, mais seulement au titre des thématiques facultatives, conformément à une note ministérielle que vous avez signée, madame la ministre déléguée. Il me semble important d’ajouter que la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil figure parmi les thématiques obligatoires. Cela va tout à fait dans le sens des efforts déployés depuis 2017 par le ministère des sports à t…

Mon amendement de précision s’inspire de l’adage : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement.Lors des débats sur le projet de loi créant l’Agence nationale du sport, des efforts ont été faits pour énoncer les huit thématiques obligatoires de chaque conférence régionale du sport à travers des phrases courtes et simples, facilement compréhensibles. Définir en dix ou quinze lignes les savoirs sportifs fondamentaux me rend sceptique, je le redis. Nous verrons bien si ces thématiques feront florès auprès des membres de ces conférences.Mon amendement vise à ajouter un simple mot après « sport san…

Si vous le permettez, je présenterai simultanément l’amendement no 285. Comme vous le savez, les conférences régionales du sport – CRS – sont en cours d’installation dans nos territoires. Elles auront beaucoup de travail dans les prochains mois, notamment pour établir les diagnostics territoriaux et pour élaborer les projets sportifs territoriaux. Les conférences des financeurs du sport s’installeront aussi au cours des prochains mois. Elles ont vocation à organiser des tours de table réunissant les collectivités, dans les territoires, afin de déterminer la façon de financer les équipements sp…

Il faut clarifier l’objet des plans sportifs locaux. Nombreux sont ceux qui pensent que le droit commun des collectivités territoriales permet déjà d’élaborer de tels plans – il existe par exemple des commissions tripartites dans tout le bloc communal. En outre, il convient d’éviter les doublons avec les actions des conférences régionales du sport, qui sont chargées du diagnostic territorial.J’avais proposé une solution différente : une instance très opérationnelle, de grande proximité, à l’échelon d’un bassin de vie de collège, qui peut être soit communal, soit intercommunal – il pourrait y e…

Comme l’a indiqué Mme la ministre déléguée, le recensement des équipements sportifs est un outil stratégique pour l’État. Malheureusement, il est en souffrance – chacun le reconnaîtra. Il est nécessaire de le mettre à jour de façon exhaustive sur l’ensemble du territoire. Aussi proposons-nous de fixer le délai sous lequel le propriétaire d’un équipement sportif doit le déclarer à l’administration. Ce délai est actuellement fixé par décret : nous proposons qu’il figure dans la loi.

Je partage les propos de Maxime Minot : nous avons besoin d’une cartographie précise des équipements sportifs – c’est l’objet du nouvel article. Toutefois, cette cartographie doit être à jour. Mon amendement propose donc de fixer une date limite de recensement, le 1er janvier 2022, et de prévoir des mises à jour fréquentes, afin que les données soient fiables.Puisque M. Blanquer vantait, tout à l’heure, la synergie entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère chargé des sports – qui sont fusionnés, ou que sais-je ? –, je souhaite que le travail de recensement ne pèse pas sur les…

Je ne méconnais pas le principe d’autonomie des universités, pour avoir suivi ces débats depuis maintenant une bonne dizaine d’années dans l’hémicycle. Simplement, il faut comprendre que le patrimoine immobilier a été dévolu aux établissements d’enseignement supérieur. À l’heure actuelle, quand il s’agit de signer une convention de mise à disposition avec des intervenants extérieurs ou une association sportive venant s’entraîner au sein des équipements d’un établissement de ce type, les universités doivent y insérer une forme de justification ou de contrepartie.Il conviendrait de lever ce frei…

Nous avons évoqué l’ouverture des équipements sportifs des établissements du premier et du second degré – collèges et lycées – aux utilisateurs extérieurs. Il s’agit là de faire la même chose pour les équipements sportifs de l’enseignement supérieur. En matière de pratique sportive, il y a une fracture, voire une cassure, entre les années du lycée et les premières années d’enseignement supérieur. En classe de terminale, on compte 60 % de licenciés, contre 13 % en première année d’enseignement supérieur. Par ailleurs, si 20 % à 25 % des étudiants pratiquent une activité physique et sportive rég…

Ils doivent aussi assurer le contrôle de l’honorabilité, ce qui est une très bonne chose mais ce qui, avec 2 millions de bénévoles sportifs, va représenter une charge considérable pour les fonctionnaires de l’État et les services déconcentrés. J’ajoute enfin les contrats d’engagement républicain, puisque vous les avez inscrits dans la loi et qu’il va falloir appliquer ces dispositions sur le terrain.Je milite pour un service public du sport fort, recentré sur les missions d’accompagnement des bénévoles, des clubs et des éducateurs sur le terrain. C’est l’objet de cet amendement.

…et qu’il faudra supprimer d’autant plus vite qu’il coûte cher.

Ah ! C’est un amendement important, que j’ai déjà évoqué dans mon intervention liminaire.Nous avons besoin d’un service public du sport fort. Je tiens à saluer ici la remarquable capacité d’adaptation dont font preuve, depuis le début de la crise sanitaire, les fonctionnaires du ministère des sports et des services déconcentrés de l’État dans nos territoires. Cela étant, la contrainte est forte, puisqu’en dix ou quinze ans, les effectifs de la jeunesse et des sports ont été réduits de moitié : ce sont un peu moins de 4 000 fonctionnaires qui sont aujourd’hui affectés au ministère des sports, d…

Monsieur le président, il s’agit bien de l’amendement qui spécifie que le sport doit faire l’objet…

…et à l’améliorer grâce à toutes les mesures que je viens d’évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Sylvie Tolmont et Elsa Faucillon applaudissent également.)

Une enveloppe de seulement 100 millions d’euros a été débloquée pour financer ce coupon de 50 euros, valable pour une prise de licence, qui concernera les jeunes âgés de 6 à 16 ans sous condition de ressources, soit 1,8 million de jeunes. Le dispositif ignore tout le public lycéen et les étudiants, qui se trouvent pourtant dans une situation de grande précarité financière et de détresse physique et mentale.Avec ces quatre mesures, nous porterions le soutien financier du sport français à 1 milliard d’euros. Le sport vaut bien 1 % du plan de relance ! J’ajoute qu’il faudrait soutenir et mieux re…

Le pass’sport est une bonne idée – nous l’avions proposée en 2019 avec mon collègue sénateur Jean-Jacques Lozach –, mais le dispositif envisagé est clairement sous-dimensionné. Il s’agit de le mettre en place le plus rapidement possible pour accompagner effectivement la reprise des activités en club dès le mois de juin 2021, sans attendre la rentrée.