Mme Marie-Christine Dalloz

C’est de l’anticarcéral !

Pas vraiment !

Vous financez tout avec de la dette !

Il doit nous manquer un décodeur.

Cet amendement, dont M. Stéphane Viry est le premier signataire, vise à renforcer le droit existant en donnant à la personne perquisitionnée le droit de demander la présence d’un avocat, tout en prévoyant la possibilité de refuser à ce dernier l’accès aux lieux de la perquisition en cas de mise en danger ou de risque pour la sécurité des personnes.Il s’agit de trouver un équilibre entre la nécessité de préserver l’efficacité de l’enquête, qui doit demeurer l’objectif prioritaire, et le respect des droits des personnes perquisitionnées. C’est difficile, mais je pense que l’amendement y parvient…

Quel mépris !

Ouh là là !

Je m’étonne que cet amendement de mon collègue Stéphane Viry n’ait pas fait l’objet d’une discussion commune avec l’amendement précédent, car il a exactement le même objet et quasiment la même rédaction.Les différentes extensions du domaine d’application de la convention judiciaire d’intérêt public ont montré la volonté du législateur de donner un espace à la justice transactionnelle en droit pénal des affaires – n’en déplaise à La France insoumise, qui a une vraie difficulté à considérer que l’entreprise peut être productrice de richesses pour tout le monde, y compris pour ses salariés. Cet a…

J’ai eu le temps, monsieur le ministre délégué, de regarder l’ensemble de vos amendements. Le seul qui me pose un problème est celui-ci, l’amendement no 5, qui supprime, à l’alinéa 20 de l’article 2, les mots « ou une même zone ».Prenons l’exemple concret d’une entreprise – faute d’un terme plus adapté – de fabrication de cigarettes de contrebande, installée dans une zone industrielle. Les douaniers vont l’investir, mais il se trouve, comme c’est souvent le cas, que les marchandises sont stockées ailleurs. La nouvelle rédaction que vous proposez va pourtant empêcher les douaniers d’intervenir …

La question des effectifs devra nécessairement être débattue lors du prochain projet de loi de finances pour 2024.Eu égard à tout ce qui précède, les députés du groupe Les Républicains voteront ce projet de loi consensuel et équilibré. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

À des enjeux multiples, il faut des mesures adaptées. Ce projet de loi y pourvoit en partie : création d’une réserve opérationnelle, qui représenterait 350 douaniers, à mobiliser d’ici à 2025 ; exploitation des nouvelles technologies ; modernisation du délit de blanchiment douanier ; renforcement des diligences de surveillance des contenus incombant aux plateformes en ligne ; renforcement des sanctions applicables aux trafics de tabac ; élargissement des prérogatives de saisie en cas de flagrant délit douanier.

Administration de la marchandise et de la frontière, la douane surveille et contrôle l’ensemble des flux de marchandises qui entrent et sortent du territoire. La lutte contre les trafics de marchandises prohibées et les flux financiers internationaux illicites fait partie de ses missions fondamentales.En 2021, le Conseil d’État relevait les « particularités marquées » des pouvoirs d’investigation dont sont dotés les agents des douanes. Elles tiennent à la nature même des infractions douanières ; pour que les douaniers puissent remplir leur mission, le droit leur confère certaines prérogatives.…

C’est du Balanant : avis favorable et demande de retrait !

Ce n’est pas grave, votre voix est agréable !

Au moins votre voix est plus calme !

Qu’est-ce que cela donne sans crier ?

Lorsqu’il y a distribution d’intéressement, les salariés ont quinze jours pour se prononcer sur son affectation. Notre collègue Véronique Louwagie, première signataire du présent amendement, a eu la bonne idée d’établir un parallélisme avec la participation. Ainsi, au terme de la période de quinze jours, la somme en question serait, par défaut, dirigée pour moitié vers le plan d’épargne entreprise et pour moitié vers le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), prévu par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la loi Pacte. Si l’on veut v…

Très bien !

C’est long !

C’est ce qu’ils veulent ! C’est la NUPES !

On recule sur le sujet !

Il faut des actes !

Oh ça va !

Il n’a pas convaincu, M. Guedj !

C’était un message de la CGT ?

Il faut un avis par groupe !

C’est vrai ! S’il avait fallu compter uniquement sur les régions…

Vous n’avez pas compris ce que nous proposions avec ces amendements de bon sens. Il serait logique que l’organisation du système de santé se fasse au plus près du terrain, en répondant à la demande des Français. Nos concitoyens ruraux n’en peuvent plus de n’avoir accès à rien, notamment à des soins lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Je pourrais vous parler du centre hospitalier de Champagnole dont le service des urgences a fermé. Face à une réalité difficile dans les territoires, on a le sentiment que votre perception des problèmes se limite à l’échelle régionale ou infrarégionale.

Sur le papier, c’est merveilleux, tout le monde est à son poste, on remplit des cases, tout va bien. Dans la réalité, c’est différent. Par exemple en région Bourgogne-Franche-Comté, selon que l’on vit à Sens, à Dijon, à Besançon ou encore dans les cantons de Nozeroy ou de Moirans-en-Montagne qui se trouvent dans le Jura, on n’a pas du tout les mêmes préoccupations et on n’a pas les mêmes besoins. Si certains sont d’ailleurs beaucoup moins exigeants, vous devriez au moins convenir que le département est un échelon pertinent pour discuter.

Ne faites pas d’une exception très caractéristique une généralité.Monsieur le ministre, laissons un espace de liberté, comme vous dites. Il est vraiment urgent de laisser un peu de liberté à nos territoires. Car, aujourd’hui, le pilotage régional et infrarégional par les ARS ne présente pas l’efficacité que l’on attendait, je suis désolée.