Séance du 22/02/2022· Finances publiques
C’est faux !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est faux !
Voilà votre bilan !
Mais le commerce extérieur est en déficit !
Ce n’est pas vrai !
Ce n’est pas vrai !
Vous rêvez !
J’ajouterai à ce que ma collègue Isabelle Valentin a fort bien dit qu’une création très rapide de ce pool réunissant l’ensemble des assureurs aurait l’avantage de permettre d’organiser le futur flux, mais aussi le stock dont il était question dans l’amendement précédent de M. de Courson, ce qui est une vraie nécessité. Si on veut que le dispositif puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2023, il faut que l’année 2022 soit consacrée à ce travail de fond.
La rédaction du projet de loi laisse subsister sans le modifier le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Or ce cumul des dispositifs, à côté du guichet unique, est une source de complexité qui risque d’engendrer des incompréhensions et qui atténue le caractère novateur de la réforme.Sans supprimer le fonds des calamités agricoles, l’amendement permet de clarifier le champ des risques non assurables ou pour lesquels il n’existe pas de référentiel technique suffisant pour que les assureurs puissent jouer leur rôle d’interlocuteur unique. No…
Plusieurs arguments ont déjà été avancés pour défendre cet amendement. J’ajouterai que l’on constate, en termes de préjudice occasionné par un événement climatique, des différences relativement importantes en fonction du bassin, du versant ou du massif. Ainsi, dans le Haut-Jura, l’impact d’une période de sécheresse sur les prairies est très variable selon l’exposition des terrains concernés, ce qui nécessite d’établir une sectorisation précise pour évaluer les pertes – de la même manière, le canton de Nozeroy est touché tous les deux ou trois ans par des attaques de mulots qui dévastent les pr…
J’aimerais répondre à notre collègue Prud’homme. La réalité, c’est que la suppression du dispositif prévu à l’article 2 remettrait en cause l’intégralité des trois étages de l’architecture proposée. Or l’intérêt de cet article, c’est justement qu’il augmente le taux maximal de subvention de la prime d’assurance en le portant de 65 % à 70 %. En outre, sans cet article, la réforme des modalités d’intervention du FNGRA au titre de la solidarité nationale n’aurait plus de sens. Il est donc fondamental, et c’est pourquoi il faut l’adopter.
Rien à voir !
Je n’avais pas l’intention de réagir mais la réponse de M. le ministre m’y contraint. Depuis que les propos du Président de la République ont été rapportés hier, un certain nombre de professionnels de santé commencent à dire que ce n’est pas à eux de choisir les patients, et qu’ils ne refuseraient pas de soigner un alcoolique souffrant d’un problème au foie ou un ancien fumeur victime du tabagisme. Les soignants ne veulent pas exclure. Voilà l’erreur d’analyse que vous avez faite, monsieur le ministre.Vous dites que les députés Les Républicains sont favorables au passe vaccinal ; ce que nous s…
Tout ça pour ça !
Bravo !
Très bien !
On leur dira !
Heureusement !
C’est tout à fait ça !
Eh oui !
Désespérant !
Allez expliquer ça aux élus !
Ce n’est plus le cas maintenant !
Mais rien ne change !
Madame la ministre, le sujet est sérieux et il crispe les territoires ruraux. Il faut vraiment entendre cela. Il y a certainement deux visions différentes en matière de gestion des eaux : celle des zones urbaines et celle des territoires ruraux. Dans ces derniers, les petits réseaux nécessitent une connaissance particulière et une gestion spécifique. Les élus locaux savent très bien faire : ils en ont l’habitude. Il faut à la fois la compétence et le bon sens.Ces éléments ne seront en aucun cas réunis si nous transférons l’ensemble des petits réseaux à une communauté de communes. Il y aura un …
Très bien !
Ce sont les ARS qu’il faut supprimer !
…premièrement, les 100 milliards dont je parlais ne se situent pas à ce niveau : nous retrouvons là votre marque de fabrique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Deuxièmement, depuis l’arrivée au pouvoir de votre majorité, les dépenses publiques ont explosé par rapport au précédent quinquennat, celui de François Hollande, qui n’était tout de même pas une réussite sur ce point. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Il n’y a pas de quoi être fier ! La réalité, c’est que le Premier ministre et le Président de la République tirent leur carnet de chèques à chaque sortie. Ces d…
Monsieur le ministre de l’économie et des finances,…
…et que la France subit un véritable déclassement au plan européen. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous ranger votre carnet de chèques électoral ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je ne parle pas des dépenses d’urgence mises en œuvre pendant la crise sanitaire, mais bien de l’abandon des réformes structurelles promises par le candidat Macron. Vos choix sont le résultat d’un manque de courage politique. La réalité, c’est que la comptabilité du « en même temps » laissera des traces indélébiles sur nos finances publiques…