M. Philippe Vigier

Ces amendements sont intéressants. Depuis le début de ce débat, je me suis plusieurs fois exprimé sur la formation des élus comme des agents territoriaux. En commission spéciale, Francis Chouat nous a indiqué que seule une infime partie des collaborateurs de sa collectivité avaient été formés aux enjeux de la laïcité.Puisque les contrats d’engagement républicain que vous allez faire signer auront une valeur forte, pourquoi ne pas faire un autre geste fort : celui de former les présidents et trésoriers d’association à ces questions ? Il s’agit de bien d’autre chose que d’une contrainte. Quand o…

On ne saura pas pourquoi les avis étaient défavorables…

Voilà !

Voilà !

Excellent ! Très belle défense !

Oh là là !

Très bien ! C’est clair !

Ah ! Parlons de la taxe carbone !

Oui !

Absolument !

Non, il faut l’écrire !

Ce n’est pas la même chose !

…mais c’est insuffisant ! Il faut agir avec efficacité, et pour cela imposer une obligation – il y va de la grandeur des fonctionnaires et de leur respect du principe de neutralité de l’appliquer.Je connais bien le secteur médico-social : pas de bruit, pas de vague, les informations de cette nature sont rarement transmises. On ne peut pas laisser faire cela ! Si vous laissez une telle lacune, monsieur le ministre, elle deviendra béante. Entendez ce que les députés de toutes sensibilités vous disent : pour que cette disposition soit efficace, il faut passer par l’obligation ! (Mme Blandine Broc…

Nous avons défendu en commission spéciale un amendement similaire à celui que vient de défendre très bien Mme Untermaier. Monsieur le ministre, nous voulons sur tous les bancs que cette loi soit efficace. Il faut donc inscrire cette disposition dans la loi, étant entendu que la possibilité – « le représentant peut déposer plainte » – et l’obligation – « le représentant doit déposer plainte » – sont deux choses très différentes ! La possibilité correspond à un objectif vers lequel on tend…

Étant donné l’engagement du ministre, nous retirons l’amendement, mais rendez-vous est pris !

C’est vrai, je confirme !

Pas à vous !

Nous allons réfléchir à une solution solide sur le plan juridique. La décision doit toutefois être prise dans cet hémicycle car, avec ce projet de loi, nous envoyons un message aux élus. Ce texte ne peut pas présenter les élus locaux comme les futurs fers de lance de la protection des principes de la République sans leur donner les outils nécessaires pour assumer ce rôle.

Mais pour retirer un tel amendement, nous avons besoin d’assurances. Le sujet est délicat et j’y ai été confronté directement il y a cinq ans. Je vous accorde bien entendu le bénéfice du doute et ma confiance, mais j’ai aussi entendu les propos de Mme la rapporteure, pour laquelle j’ai par ailleurs une grande affection.Chère Laurence Vichnievsky, vous avez eu la chance d’effectuer votre magistère professionnel dans mon département. Vous le savez, jamais le procureur de la République ne nous a passé le moindre coup de téléphone. Le département possède pourtant un centre de détention et un centr…

Vous prenez un engagement fort, monsieur le garde des sceaux.

L’article 706-25-9 du code de procédure pénale recense les personnes qui relèvent du FIJAIT, dont, chacun le sait, l’objectif est d’empêcher de nouvelles vagues de terrorisme et de faciliter l’identification des auteurs – il contient toutes les personnes de plus de treize ans condamnées ou mises en cause pour ces infractions. Je me souviens des attentats de 2015 : à l’époque, on parlait beaucoup des fichés S. Là, il s’agit des personnes qui figurent dans ce FIJAIT.Il y a longtemps que nous cherchons à faire passer un message. Vous savez très bien qu’au sein des collectivités territoriales, des…

Lors de leur audition, les référents laïcité – et j’en ai moi-même rencontré – nous ont dit ne pas oser transmettre les signalements à leur hiérarchie, de peur que cela nuise à leur carrière. C’est inacceptable ! Vous devez protéger ces agents à qui on confie la formidable mission de la protection de la laïcité.En l’absence de l’obligation de transmettre des informations aux agences régionales de santé, comment voulez-vous que nous soyons en mesure d’empêcher que des dysfonctionnements ne se reproduisent dans tel ou tel établissement ? C’est ainsi, madame la rapporteure, que nous serons effica…

Ce qui me paraît important, c’est que l’amendement de Stéphanie Rist instaurerait une obligation – je dis bien « obligation » –, pour les référents laïcité, de signaler les dysfonctionnements qu’ils constatent sur le terrain.

Je serai bref, car Stéphanie Rist évoquera la situation des centres hospitaliers universitaires – CHU – dans quelques instants. Néanmoins, s’il est des lieux où le principe de laïcité et de neutralité est bafoué chaque jour, ce sont bien les CHU. Si vous en doutez, chère rapporteure, allez passer quelques heures aux urgences et vous verrez comment ça se passe dans certains services. Nous devons apporter un véritable soutien au personnel hospitalier.Le Ségur de la santé a récemment apporté une réponse forte concernant leurs rémunérations. Alors que ces hommes et ces femmes font preuve d’un dévo…

Ce que Mme Untermaier vient de dire est important. Je suis, monsieur le ministre, attaché à la réussite de cette loi, au fait qu’elle puisse s’épanouir et qu’elle dispose du plus grand nombre de relais possible.J’ai en mémoire l’audition des partenaires sociaux par la commission spéciale : la question des référents laïcité y a été posée, tant en termes de moyens que de relais par rapport à l’administration de tutelle.Le fait de vouloir élargir le principe de laïcité à la notion de neutralité et de déontologie donne encore plus de force, encore plus de puissance : ces mots sont intimement liés,…

Eh oui !

Nous soutiendrons ces amendements. Avec la suppression de l’adverbe « gravement », que se passera-t-il ? L’appréciation des atteintes à la neutralité différera selon les territoires, comme l’a bien rappelé M. Jolivet. L’interprétation du contrôle de légalité diffère déjà d’un département à l’autre – M. Jolivet a évoqué les quatre-vingt-quinze préfets – voire d’une sous-préfecture à l’autre.Ensuite, en conservant la notion de gravité, le législateur que nous sommes laisse la main au juge, à qui il reviendra d’appliquer une gradation des qualifications. Or la neutralité, monsieur le rapporteur g…

Il s’agit de savoir si, oui ou non, nous sommes encore dans une République laïque. Derrière le mot « laïcité », il y a la question de la pratique religieuse, du fait de croire ou de ne pas croire. Il y a aussi la possibilité du choix que font des femmes émancipées, lorsqu’elles sont majeures – et les étudiants le sont, dans leur immense majorité. C’est la raison pour laquelle le groupe Dem ne votera pas en faveur des amendements déposés pour la plupart par des membres du groupe LR.La question qu’il faut se poser est donc celle de la liberté : les personnes portant ces signes liés à une religio…

Très bien !

Eh oui !