« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Comme le disent très bien nos collègues Peu et Pupponi, on ne peut pas la mettre sur le même plan qu’un État, c’est-à-dire une organisation politique.François Pupponi souligne, à juste titre, que la haine ne peut être condamnée que lorsqu’elle vise une nation, pas un État. Il est important de bien faire cette distinction : par exemple, il existe un État du Vatican mais pas de nation vaticane.
Une nation est constituée d’hommes et de femmes.
Eh oui !
L’État du Vatican ce n’est pas la nation vaticane !
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement, que je défends au nom de M. François Pupponi et de nos collègues du groupe Dem vise à renforcer la caisse à outils dont disposent les fédérations pour élaborer des plans de lutte contre le séparatisme et manifester en permanence la neutralité républicaine. À cette fin, nous avons voulu durcir le texte en imposant aux fédérations l’obligation de le faire. Cette obligation a l’avantage de s’appliquer à tous les membres d’une fédération, dont elle devient l’un des objectifs. Puisqu’on évoque souvent le fait que le sport promeut le respect des valeurs et le respect des autres, ce s…
La loi pose aussi des symboles, et ces mesures ont valeur d’exemple. Avec l’article 44 de ce texte, nous allons ainsi inscrire dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence permettant au ministre de l’intérieur d’ordonner la fermeture des lieux de culte qui servent un prosélytisme inacceptable. Ces amendements, en quelque sorte d’urgence, permettront de mettre fin aux agréments de certaines associations : si nous les adoptons, je vous assure que le message parviendra très vite aux personnes visées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Et n’en ont pas les moyens !
L’argument de M. Fauvergue mérite d’être entendu : pour réaliser des contrôles, il faut en avoir les moyens. Quand on connaît un peu le monde du sport – c’est aussi le cas dans d’autres domaines associatifs –, on sait que, actuellement, les contrôles ne sont malheureusement pas efficients. Monsieur le ministre, ceux qui diffusent le radicalisme dans les associations ont vu la faille du système. Ils sont donc passés outre l’agrément, en sachant qu’ils ne seraient pas contrôlés.Ensuite, l’objectif de ce projet de loi est de restaurer le rôle de l’État. Or ce sont les préfets qui le représentent …
Un éclaircissement notarial ! (Sourires.)
L’art de la répétition aide à la compréhension…
Eh oui !
Non, mais avec une carte d’identité !
Je veux voter, monsieur le président !
On ne va pas en discuter jusqu’à ce soir ! Le compte est bon !
Ça y est, on a compris !
Je ne suis pas convaincu !
Je ne suis pas convaincu !
Très bien ! Voilà qui est courageux !
Très bien !
Il a raison !
Eh oui, ça veut dire qu’on l’autorise !
Charles de Courson est un expert !
Très juste !
Eh oui !
Il a raison !
Ce n’est pas bien !
Bien sûr !