M. Philippe Vigier

Entendez-nous donc lorsque nous vous disons que les financements des ARS sont attribués dans une opacité totale ! Lorsqu’avec Jacqueline Gourault, ici présente, vous nous avez fait l’honneur de venir à Blois présenter le programme d’investissement destiné à la région Centre-Val de Loire, cela a d’ailleurs donné lieu à une belle coquille au sujet de mon établissement de Châteaudun…Par ailleurs, franchement, la campagne de vaccination a été un combat. Je vous l’ai dit à l’occasion de votre audition : je peux comprendre que l’on passe au vaccin Moderna faute de vaccin Pfizer, je peux tout compren…

Depuis les dix-huit mois que dure la pandémie, trois préfets et deux directeurs d’ARS se sont succédé dans mon département. Ça marche avec le second, mais ça ne marchait pas du tout avec le premier. C’est d’ailleurs le préfet du département qui est chargé d’exécuter les décisions du Gouvernement. À partir du moment où le délégué de l’ARS a bien voulu coopérer avec nous, les choses se sont bien passées. Vous le savez parfaitement, quand vous allez sur le terrain en tant que ministre, on ne vous dit pas forcément tout, alors que nous avons, nous, des échanges plus directs.

Monsieur le ministre, mon collègue Thibault Bazin vous a dit tout haut ce que nous sommes très nombreux à penser tout bas : il y a beaucoup de difficultés avec les ARS, inutile de le cacher, et je le dis très librement depuis qu’elles ont été créées. Ce n’est pas votre faute, ce n’est pas vous qui avez créé les ARH – agences régionales de l’hospitalisation – qui sont devenues les ARS. Je me souviens qu’à l’époque, elles se faisaient appeler « préfets sanitaires » : c’est bizarre, mais elles tenaient à ce nom de préfet.Évoquer une telle réorganisation peut paraître déplacé alors que nous sommes…

Chacun connaît, monsieur le Premier ministre, le lien singulier entre la Nouvelle-Calédonie et la France. Nous avons tous en tête le drame d’Ouvéa, les accords de Matignon de votre prédécesseur Michel Rocard, et ce processus de trente années qui a conduit en 1998 aux accords de Nouméa, avec un statut d’autonomie envisagé. Depuis lors, trois consultations référendaires ont été organisées ces quatre dernières années.Les Calédoniens ont voté le week-end dernier et ils ont dit leur attachement à la France, à la patrie France. C’est une belle nouvelle pour nous mais qui exige de notre part. C’est u…

Eh oui !

J’entends votre réponse, madame la ministre déléguée, et j’y vois des signes d’apaisement. Mais il faut poursuivre cette concertation – vous ne pouvez pas tout voir, c’est normal – car les questions que j’ai évoquées s’agissant de la tarification sont encore sur la table. Si l’on veut envoyer un signal fort, faire le plus beau cadeau de Noël aux enfants qui passent par les urgences et aux personnels qui y font preuve d’un dévouement et d’une compétence extraordinaires, il faut leur apporter une réponse positive d’ici à la fin de l’année.

En cette année 2021, première étape de la réforme du financement des hôpitaux, la réforme du financement des urgences est engagée. En France, ces services accueillent chaque année 21 millions de patients, dont 6 millions d’enfants au sein des urgences pédiatriques ; parmi ces derniers, la moitié, soit environ 3 millions, entrent dans des services très spécialisés.Une large concertation a été menée avec les urgentistes s’agissant de l’accueil des adultes, mais celle-ci n’a pas concerné les pédiatres – ce qui est étonnant. Auparavant, madame la ministre déléguée, l’activité déterminait la dotati…

Je tiens tout d’abord, au nom du groupe Démocrates, à adresser au Premier ministre nos vœux de prompt rétablissement. (De nombreux députés interpellent l’orateur : « Portez le masque ! » – M. Philippe Vigier revêt un masque chirurgical.)Madame la ministre du travail, nous vivons un paradoxe. Cette France est celle de la croissance – un taux de 6,5 % est attendu pour 2021, il sera peut-être supérieur – et nous sommes très largement devant les autres pays européens. Pourtant, 1 million d’emplois sont disponibles alors qu’il faut accompagner cette croissance, c’est totalement incompréhensible.Par…

Ce soir, notre groupe votera pour le texte, qui nous donne les moyens d’agir, de gouverner et de protéger les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

Avec le passe sanitaire, on ne contamine pas les autres et on les protège.Un mot sur les dates : le texte du Sénat, qui est si formidable, propose un passeport sanitaire pour toutes celles et ceux revenant de Corse et d’outre-mer jusqu’au 31 juillet 2022. Vous trouvez cette date formidable et celle du 28 février ne vous va plus : je ne comprends plus rien ! Si les sénateurs ont arrêté la date du 31 juillet, c’est bien qu’ils y voyaient un intérêt pour protéger nos concitoyens. Rassurez-vous, grâce au groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, il y aura un débat ici même le 15…

Au moment où la pandémie – la cinquième la plus dramatique, je le répète – est en train de repartir un peu partout, il nous faut savoir si nous avons les outils les plus efficaces. Ce soir, nous sortons de l’état d’urgence sanitaire pour passer en situation de vigilance sanitaire : ce n’est pas la même chose. Les collègues Républicains savent très bien que si le Gouvernement décidait demain de réactiver l’état d’urgence sanitaire, le Parlement devrait être convoqué. Ce ne serait donc pas en juillet que nous nous reverrions, mais dans les prochaines semaines ! (Protestations sur les bancs du gr…

Gouverner, c’est choisir ; gouverner, c’est décider. Après l’échec de la commission mixte paritaire avec les sénateurs, l’Assemblée nationale a pu débattre pendant dix heures. J’aurais préféré, comme nous l’avons fait au début de l’été, que nous soyons capables de nous entendre, car je ne pense pas que nous soyons très éloignés les uns des autres. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

On nous convoquera !

Certains diraient alors que le Parlement est convoqué à des fins électorales, alors que la situation ne l’exige pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Le groupe Dem votera pour ce texte, mû par la volonté – qui pour moi, en tant que membre du personnel soignant, est essentielle – de donner aux soignants et à ceux qui sont aux responsabilités les moyens d’endiguer durablement la pandémie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

…dans le mois qui suit, ce qui veut dire qu’il n’a pas les pleins pouvoirs jusqu’au 31 juillet, bien au contraire. Je l’avais d’ailleurs dit à nos amis du groupe communiste : si jamais leur candidat était élu, il pourrait à tout moment vider la caisse à outils…Mes chers collègues, sommes-nous capables de protéger nos concitoyens ? Les choses vont-elles trop loin ? Nous aurons ce débat le 15 février ; nous le mènerons avec exigence, et nous ferons preuve d’une vigilance totale.Si jamais nous nous suivions votre préconisation en fixant l’échéance au 28 février, le Président de la République actu…

Ce n’est pas un rendez-vous anodin que nous avons cet après-midi. Je rappelle que la pandémie, ce sont 120 000 morts en France, 5 millions de morts et 250 millions de personnes infectées dans le monde ; c’est la cinquième pandémie la plus mortelle de tous les temps. Philippe Gosselin a reconnu lui-même la recrudescence de la maladie en France : le taux d’incidence augmente dans quarante départements.La seule question que nous devons nous poser est donc la suivante : ne sommes-nous pas ici pour protéger les Français ? Pour cela, nous disposons d’outils qui ont prouvé leur efficacité, puisque l’…

Un marathon de trois jours – une journée en commission, deux journées très pleines dans l’hémicycle – pour examiner un budget de 540 milliards d’euros : voilà l’exercice rapide mais exigeant auquel nous nous sommes livrés la semaine dernière. J’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer, et je le répète à M. le ministre des solidarités et de la santé : le PLFSS pour 2022 sanctuarise des mesures d’envergure : je pense aux 2 milliards d’euros de revalorisations salariales, après de nombreuses années de stagnation ; je pense aux médecins, aux infirmières, aux sages-femmes et à tous les professionnels de…

Pour fixer le bon prix, il importe que nous disposions du maximum d’éléments ; les prix faciaux doivent correspondre à quelque chose. En outre, cet amendement présente l’intérêt de donner corps aux dispositions du texte, où, un peu plus loin, il est question d’empreinte.Lors de la discussion générale, j’ai demandé au ministre le sens de ce mot : l’empreinte, c’est l’insourcing, c’est-à-dire la sécurisation des filières du médicament française et européenne – car il faut raisonner à cette échelle, y compris en termes de communication. Si le prix facial n’est pas adéquat, il ne le sera nulle par…

Ce n’est pas le fait que nous n’ayons pas pu examiner cet amendement en commission qui motive mon intervention, madame la ministre déléguée. Si j’ai bien compris, le critère d’éligibilité que vous fixez est que le dépôt de la demande pour l’accès précoce devra précéder la demande d’autorisation de mise sur le marché. Comme vous le savez, certaines demandes d’AMM mettent beaucoup de temps à aboutir, notamment au niveau de l’Union européenne. Cela peut aller jusqu’à deux ans. Et pour certains médicaments, les éléments manquent pour savoir dans quelle mesure leur usage pourra être parfaitement co…

Devant nous, chacun le sait, l’enjeu est terrible : entre 2015 et 2030, 300 000 personnes supplémentaires auront besoin qu’on s’occupe d’elles en raison de pertes d’autonomie considérables. Le grand âge, c’est un enjeu stratégique, tout comme la jeunesse.À l’heure actuelle, malgré les bonnes volontés et tout ce qui a pu être fait depuis de longues années, l’organisation déployée sur le terrain n’est pas à la hauteur. Les associations font ce qu’elles peuvent avec le soutien des départements, mais rien n’est structuré. Le fonctionnement n’est pas à la hauteur des soins et de l’accompagnement à …

Certes, on voit les difficultés de réalisation. Reste que des actes ont été accomplis : la cinquième branche est là et les financements arrivent.

Le moment est important. Madame la ministre déléguée, je sais que vous conduisez ce combat depuis longtemps. J’ai très bien entendu ce que disait Boris Vallaud mais il me pardonnera de rappeler que, sous le quinquennat précédent, j’attendais toujours une loi sur le grand âge qu’on nous annonçait à chaque loi de financement de la sécurité sociale.

Vous le savez, cette réforme, qui entre en vigueur le 1er janvier, prévoit des variations de forfaits considérables. Pour un enfant de 0 à 15 ans, la prise en charge s’élève à 27,90 euros alors que pour une personne de 75 ans, elle est de 50,02 euros, soit un écart de 80 %.Vous conviendrez – d’autant plus que le rapporteur général connaît bien le métier – que les actes pédiatriques sur les plus petits nécessitent du temps et du personnel et présentent souvent une plus grande complexité que les actes pratiqués sur les adultes. Je peux d’ailleurs en témoigner pour avoir travaillé pendant quatre …

Lors de la discussion générale, je vous avais interrogé à propos de la réforme du financement des urgences, en appelant particulièrement votre attention sur la réforme des urgences pédiatriques.

Je crois que tout a été dit. Il ne s’agit pas de reculer de plusieurs années mais de trouver un délai d’aménagement pour apporter un peu de souplesse. Le but est de réussir la réforme du ticket modérateur, qui est attendue. Je ne suis pas certain que toutes les concertations aient été conduites avec les fédérations hospitalières. Vous savez que j’ai plaidé hier, monsieur le ministre, pour que l’échéance du programme d’investissement dans les hôpitaux, ramenée de 2030 à 2028, soit encore avancée. On ne peut donc pas nous reprocher de vouloir retarder la mise en place de la réforme du ticket mod…

Je suis satisfait par les propos de la rapporteure, même si nous verrons bien comment ce dispositif se traduira dans les faits. Je demande la revalorisation de la rémunération des salariés et je vous remercie de prendre ce souhait en compte.

Un effort considérable a été consenti. J’entends que l’on veuille faire toujours plus, mais le progrès, que vous avez mis en perspective, madame la ministre déléguée, est très important.Pour connaître un peu les associations de mon département, je ne voudrais pas que cet effort remarquable – qui donnera lieu à une contractualisation et à une indemnisation des départements pour atteindre un montant total de 25 euros, ce qui me ravit – ne profite pas aux salariés.Cet amendement d’équilibre tend à préciser que le tarif plancher – dont l’augmentation a recueilli le soutien unanime de l’Assemblée –…

Bel effort !

C’est vrai !

Bien sûr, mon cher collègue.