M. Franck Reynier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UDIUnion des démocrates et indépendants· Drôme (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 20 octobre 1965 à Montélimar · Informaticien

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
08/10/2013	Écrite n°39284	sûreté ; budget énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/01/2015
01/10/2013	Écrite n°38947	modalités retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
17/09/2013	Écrite n°37665	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/10/2013
17/09/2013	Écrite n°37640	litiges ; responsabilité civile sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 24/03/2015
17/09/2013	Écrite n°37119	politiques communautaires ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/10/2013
06/08/2013	Écrite n°35568	prise en charge ; leucodystrophie santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
16/07/2013	Écrite n°32908	maîtres-nageurs sauveteurs ; qualifications ; certifications sports	Éducation nationale	Répondu 17/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32597	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 25/03/2014
16/07/2013	Écrite n°32495	règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32430	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 15/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32376	bases de défense ; pérennité ; Drôme défense	Défense	Répondu 13/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32205	kiwi ; lutte et prévention agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
25/06/2013	Écrite n°30720	services à la personne TVA	Budget	Répondu 09/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29852	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29759	cessions immobilières ; réforme ; conséquences plus-values : imposition	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/03/2014
18/06/2013	Écrite n°29607	âge minimum ; réglementation formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/10/2013
18/06/2013	Écrite n°29496	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29457	logements ; travaux d'isolation ; aides de l'État énergie et carburants	Économie et finances	Fin de mandat
18/06/2013	Écrite n°29408	nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/08/2013
11/06/2013	Écrite n°29299	parcs d'attraction TVA	Économie et finances	Répondu 29/07/2014
28/05/2013	Écrite n°27896	perspectives travail	Économie et finances	Répondu 09/12/2014
28/05/2013	Écrite n°27869	entreprises ; revendications transports	Transports, mer et pêche	Répondu 27/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27551	intégration en milieu scolaire handicapés	Éducation nationale	Répondu 04/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27382	stations de transfert d'énergie par pompage ; développement énergie et carburants	Redressement productif	Répondu 08/07/2014
28/05/2013	Écrite n°27180	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 23/07/2013
14/05/2013	Écrite n°26373	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Économie et finances	Fin de mandat
07/05/2013	Écrite n°26271	revendications transports routiers	Économie et finances	Répondu 01/10/2013
07/05/2013	Écrite n°26256	directive ; transposition ; conséquences sociétés	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
07/05/2013	Écrite n°26030	seniors ; perspectives emploi	Économie et finances	Répondu 24/09/2013
07/05/2013	Écrite n°26017	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
07/05/2013	Écrite n°25942	biologie ; nomenclature des actes assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
07/05/2013	Écrite n°25938	adhésion obligatoire ; accord de branche assurance maladie maternité : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/08/2014
30/04/2013	Écrite n°25542	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 02/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25322	prêts immobiliers ; indexation en devises ; conséquences banques et établissements financiers	Justice	Répondu 26/01/2016
30/04/2013	Écrite n°25321	prêts immobiliers ; indexation en devises ; conséquences banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 13/10/2015
30/04/2013	Écrite n°25320	prêts immobiliers ; indexation en devises ; conséquences banques et établissements financiers	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/10/2015
30/04/2013	Écrite n°25273	main-d'oeuvre ; coût agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/05/2013
30/04/2013	Écrite n°25272	origine des produits ; contrôles agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/04/2014
02/04/2013	Écrite n°22852	personnes âgées handicapées ; capacités d'accueil personnes âgées	Handicapés	Fin de mandat
02/04/2013	Écrite n°22717	aménagement ; conséquences enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 16/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22711	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 17/06/2014
26/03/2013	Écrite n°22544	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Égalité des territoires et logement	Répondu 17/12/2013
19/03/2013	Écrite n°21562	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 09/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21538	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21223	hébergement ; perspectives handicapés	Handicapés	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21222	hébergement ; perspectives handicapés	Handicapés	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21018	cellules souches embryonnaires ; recherches bioéthique	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
12/03/2013	Écrite n°20923	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
12/03/2013	Écrite n°20887	adjuvants ; réduction ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
12/03/2013	Écrite n°20870	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013

138 résultats · page 2 / 3← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.