Mme Martine Pinville

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Charente (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 23 octobre 1958 à Angoulême · Retraitée de la fonction publique

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
20/01/2015	Orale n°822	fonctionnement enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/01/2015
23/12/2014	Écrite n°71748	missions ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/04/2014	Écrite n°53862	psychologues ; reconnaissance ; perspectives santé	Affaires sociales	Répondu 17/02/2015
18/03/2014	Écrite n°52411	centres hospitaliers ; revalorisation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/02/2015
17/12/2013	Écrite n°46161	autistes ; perspectives handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 20/01/2015
16/04/2013	Orale n°266	bénéficiaires de l'allocation spécifique de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ; périodes de perception ; prise en compte retraites : régimes autonomes et spéciaux	Économie et finances	Répondu 24/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18781	revenu fiscal de référence ; conséquences impôt sur le revenu	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
12/02/2013	Écrite n°18436	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
12/02/2013	Écrite n°18104	restructurations ; modalités ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
12/02/2013	Écrite n°17801	restructuration ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
15/01/2013	Écrite n°15639	temps partiel retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 24/06/2014
15/01/2013	Écrite n°15581	directions départementales des territoires ; techniciens de l'environnement ; reclassement ; disparités ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 12/03/2013
25/12/2012	Écrite n°14380	revendications famille	Famille	Répondu 04/06/2013
25/12/2012	Écrite n°14299	fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013
	Au Gouvernement n°1644	dépendance ; prise en charge ; financement politique sociale	Premier ministre	Répondu 13/02/2014
	Au Gouvernement n°1369	pensions ; revalorisation ; orientations retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 27/11/2013
	Au Gouvernement n°715	autistes ; perspectives handicapés	Handicapés	Répondu 03/04/2013
	Au Gouvernement n°427	propositions retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.