Mme Valérie Boyer

Ah bon ?

Celle de Julien Aubert ce matin !

…comme j’ai toujours cherché à le faire ces dernières années sur ces sujets. Il est regrettable de vouloir attribuer une couleur politique à des propositions de bon sens. Après le Grenelle contre les violences conjugales, il est vraiment regrettable de travailler dans de telles conditions ! (M. Vincent Descoeur et M. Stéphane Peu applaudissent.)

Puisque nous sommes tous d’accord, nous aurions dû proposer un texte commun, transpartisan,…

L’article 4 de la présente proposition de loi propose de restreindre la pratique de la médiation familiale dans un contexte de violences conjugales. Un amendement de la rapporteure rétablit la précision rédactionnelle issue de la proposition de loi d’Aurélien Pradié pour les violences non plus commises mais alléguées, afin que cette restriction puisse intervenir plus tôt, dès lors que des faits de violence sont allégués à l’encontre de l’autre conjoint. Je ne peux que souscrire à cette nouvelle rédaction préventive qui prévoit de toute évidence d’améliorer la protection des mères et des enfant…

Madame la présidente…

Est-ce une plaisanterie, madame la secrétaire d’État ?

Il est pourtant clair qu’elle l’a été !

Bien sûr !

J’abonderai dans le sens des deux collègues qui viennent de s’exprimer, car je partage leur point de vue. Tout d’abord, nous avons effectivement adopté il y a quelques heures une proposition de résolution sur la protection de l’enfance.Je tiens à rappeler que seuls 15 % à 20 % des cas de violence donnent lieu à un dépôt de plainte. Les trois-quarts de ces dépôts de plainte ne donnent pas lieu à des poursuites pénales. Cette absence de plainte et de condamnation ne peut qu’être déplorée, en particulier lorsque les parents se séparent ; en effet, l’autorité parentale n’est pas suspendue, alors m…

Au contraire, je crois qu’on doit aller plus loin !

L’article 3 vise à compléter le 17o de l’article 138 du code de procédure pénale, relatif au contrôle judiciaire auquel peut être soumis l’auteur présumé de violences conjugales durant la phase de l’enquête ou de l’instruction. Il permettra au juge des libertés et de la détention et au juge d’instruction de prévoir la suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants, même en l’absence de violences directes à leur encontre.Je souscris évidemment à cette mesure, qui permettra de protéger les victimes, mais aussi les enfants.J’avais envisagé une mesure similaire dès 2016, dans une propo…

La brutalité dont vous faites preuve dans votre manière de travailler n’est pas acceptable. Je tenais à dénoncer votre manière inadmissible et discrétionnaire de traiter le travail parlementaire. Si je n’avais pas bataillé tout l’après-midi pour que ces amendements soient réintégrés dans la discussion, ils ne l’auraient pas été – ce n’est vraiment pas une façon de travailler !

Je profite de l’occasion offerte par ce rappel au règlement pour remercier mes collègues du groupe Les Républicains, mais également ceux des autres groupes, qui les avaient signés, notamment M. Stéphane Peu et Mme Sophie Auconie.

Sur l’article 45 de la Constitution, selon lequel même un amendement dont le lien avec le texte est indirect est recevable en première lecture.Il n’y avait aucune raison pour que les amendements déposés par Aurélien Pradié ou par moi-même soient déclarés irrecevables. J’avais donc été très surprise sur le fond comme sur la forme par une telle décision, d’autant que ces amendements avaient un lien direct avec le texte. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mes collègues et moi sommes satisfaits que des amendements aient été enfin déclarés recevables.

C’est vrai !

Vous avez déclaré, en 2018, la lutte contre les violences conjugales grande cause nationale. Mais pourquoi ne pas avoir élaboré, ensemble, à nos côtés et avec tous les groupes de cette assemblée, un grand texte ? Vous faites de ce sujet une grande cause du quinquennat, mais sans moyens supplémentaires, nos mesures et les vôtres ne seront pas assez efficaces. Oui, des moyens financiers, assortis de contrôles, doivent être déployés afin d’améliorer la prise en charge des victimes, le soutien aux associations, l’hébergement d’urgence des victimes ou encore la formation des personnels.Disons unani…

Nous nous sommes également mobilisés en faveur de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, laquelle prévoyait l’automaticité du retrait de l’autorité parentale pour les cas les plus graves et la précision de la notion de violences, notamment économiques et sexuelles, mais vous avez fait le choix de vous y opposer.Oui, la prise de conscience qui est en train de s’opérer sur cette question est salutaire, mais je regrette que nous réformions par petits bouts.

Encore récemment, Les Républicains ont choisi de consacrer leur niche parlementaire, le 10 octobre 2019, aux violences conjugales et intrafamiliales. La proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, émanant de notre collègue Aurélien Pradié et adoptée à l’unanimité, a permis la modification de l’ordonnance de protection, l’instauration du bracelet anti-rapprochement, l’inscription au fichier des interdictions d’acquisition et de détention d’armes des conjoints violents, la simplification de l’attribution du téléphone grave danger, et, à ma demande, le retrait de …

Elle s’appelait Rebecca, elle avait 44 ans. Rebecca est morte le 30 décembre sous les coups de son compagnon dans un village du nord de la France. Par le passé, elle avait porté plainte contre lui pour violences. Son prénom est venu clore la funeste liste des femmes tuées sous les coups de leur mari ou ex-mari en 2019.Au moins 148 femmes ont été tuées directement par leur conjoint ou ex-conjoint en 2019. Au moins soixante-dix-sept d’entre elles étaient mères, quatre étaient enceintes et trois ont été tuées avec leur fille. Elles laissent derrière elles au moins 171 orphelins : parmi eux, dix-n…

Bravo !

Nous voilà rassurés !

Elle a raison !

À 55 ou à 62 ans ?

Bravo !

Vous la reprenez intégralement !

Je vous avais tendu la main, car j’avais l’espoir que vous démontreriez aux Français que ces causes pouvaient dépasser les postures politiciennes (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), l’espoir que nous ne perdrions pas de temps.Je veux vous parler des enfants, du massacre des oubliés. À quoi bon faire un Grenelle si c’est pour reprendre des propositions que vous avez rejetées ? Vous devez aller plus loin. Nous devons avoir du courage. Vous devez en avoir !Comment protéger les femmes sans protéger les enfants ? Aujourd’hui, des milliers d’enfants sont témoins de violences. Ce sont des …

Quel sectarisme !

C’est une mascarade !