« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et c’est vous, madame Goulet, qui dites ça ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Comment la France se mobilise-t-elle concrètement ? Comment pourrait-on rester neutre, alors que, depuis plusieurs jours, Erdogan avance, que les populations civiles sont attaquées, que des femmes et des enfants ont été tués à Stepanakert, capitale du Haut-Karabagh ? La neutralité ne saurait être un blanc-seing donné aux offensives turques et azerbaïdjanaises, qui n’ont qu’un seul objectif : l’éradication de la population arménienne, une épuration ethnique, un nouveau génocide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC ainsi que sur quelques ban…
Merci, monsieur le président, pour votre élégance. C’est effectivement la dernière question que je poserai au Gouvernement. À la suite de l’élection qui s’est tenue dimanche dernier, je vais rejoindre le Sénat, et je dois dire que je suis très émue de quitter cet hémicycle. Je veux de nouveau remercier les électeurs des Bouches-du-Rhône, ainsi que ma famille politique pour la confiance qu’elle m’a témoignée, en particulier Damien Abad, président de notre groupe.Mes chers collègues, je suis fière des treize années que j’ai passées avec vous à l’Assemblée nationale et des combats que nous avons …
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Exactement !
Et pourquoi pas plus tard !
Bravo !
Pas de chance, on ne vous a pas passé les bonnes fiches !
Démentez, dans ce cas !
D’organiser un débat désordonné !
Nous refusons en tout cas que le vote des Français soit effacé ou maquillé – manœuvre à laquelle vous vous êtes livré. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) Le Conseil d’État vous a remis dans le droit chemin de la démocratie ; nous verrons ce qu’il en est dans ce second exercice. (Mêmes mouvements.)
Nous examinerons la circulaire et en tirerons les conséquences, peut-être par un nouveau recours.
Vous gonflez les résultats parce que votre majorité n’est pas capable de gagner des mairies ; vous revendiquez des victoires là où vous n’avez même pas eu un candidat ; bref, vous opérez un coup de force démocratique et punissez la France des territoires car elle n’est pas la France macroniste ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)Après avoir inventé « balance ton maire », vous persévérez avec « efface ton maire » ! Grâce aux Républicains notamment, la supercherie a été révélée, et le Conseil d’État vient de vous infliger un véritable camouflet, second désaveu en quelques jou…
« Il existe un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire litigieuse », laquelle « ne présente pas de garantie d’objectivité » : c’est par ces mots sévères, monsieur le Premier ministre, que le Conseil d’État a rejeté la circulaire de votre ministre de l’intérieur, qui, au lieu de s’occuper de la sécurité des Français, s’attelle à des petites manœuvres politiciennes.Le ministre visait un double objectif : premièrement, pas d’étiquette politique pour les communes de moins de 9 000 habitants, c’est-à-dire pour 96 % des villes où vivent 54 % des Français ; deuxièmement, l’apparition d’une…
Nous y voilà !
Jusqu’à quand ?
On reconnaît là votre grande ouverture d’esprit !
Alors, pourquoi ne leur avez-vous pas accordé le statut de victimes ?
Pour les citer !
Je souhaiterais que nous examinions le titre de la proposition de loi. En effet, le chapitre VIII est consacré à la protection des mineurs ; l’article 11 renforce la protection des mineurs à l’exposition à la violence et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l’accès des mineurs à des contenus en libre accès sur internet ; l’article 11 bis permet de pénaliser la pratique qui consiste, pour des Français demeurant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes et notamment d’abus sexuels commis dans un pays étranger, notamment sur des mineurs.Aussi salutai…
Dommage !
Cet amendement a été déposé par les membres du groupe Les Républicains, qui craignent que la dérogation au secret médical introduite par l’article 8 ne présente pas tous les avantages promis.Tout d’abord, elle risque de briser le lien de confiance si précieux entre le médecin et son patient et de créer une responsabilité supplémentaire pour le médecin, sans pour autant protéger la victime.Par ailleurs, je comprends mal l’intérêt d’une telle mesure pour la patiente ; je crains qu’elle ne la mette plutôt en danger par rapport à son agresseur, notamment si le professionnel de santé ne connaît pas…
Je me réjouis pour ce qui est des mains courantes, mais je ne comprends pas pourquoi le Parlement ne pourrait pas obtenir un rapport qui dresse un bilan du nombre de mains courantes ou de plaintes et de poursuites engagées. Les auditions que nous avons menées nous ont enseigné que des condamnations au bracelet électronique étaient prononcées dans certaines juridictions, mais pas ailleurs. Pourquoi ne pouvons-nous pas connaître les endroits où des poursuites sont engagées et ceux où ce n’est pas le cas, alors que cette demande est ancienne ?
Nous partageons les préoccupations de M. Peu. En effet, les auditions menées au cours du Grenelle ont confirmé que les plaintes et les mains courantes déposées par les femmes victimes de violences n’étaient pas suffisamment prises en compte et n’aboutissaient pas à de réelles condamnations ou à des mesures de protection. Un rapport relatif aux violences conjugales de l’inspection générale de la justice, paru en novembre, révélait ainsi que, sur les quatre-vingt-huit cas de violences conjugales étudiés dans une enquête, 80 % des plaintes étaient classées sans suite. Cette réalité désincitative …
Exactement !
Cet article clarifie le régime d’aide juridictionnelle provisoire institué par la loi du 10 juillet 1991. Il s’agit de faciliter le parcours des victimes de violences conjugales en permettant leur prise en charge dès le dépôt de plainte ; l’aide juridictionnelle est alors attribuée de manière provisoire, puis de manière définitive sous conditions de ressources.Au-delà d’une aide juridictionnelle, il faudrait permettre aux plaintes et aux mains courantes d’aboutir réellement. De nombreuses auditions menées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales ont en effet révélé l’insuffisa…
S’il n’y a pas d’avocat, il n’y a pas de justice non plus !
Madame la présidente, je vais aller vite. Cet article a trait au « dark net », que nous avons évoqué tout à l’heure. Il permet de pénaliser une pratique ayant cours sur internet et qui consiste, pour des Français résidant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes, notamment d’abus sexuels sur des mineurs, commis à l’étranger.Il a déjà été question de l’écœurement, du dégoût, de l’indignation, de la colère qui nous habitent au vu de ce genre de pratiques. Je voulais dire combien moi-même et l’ensemble de mes collègues partagions ces sentiments. Seulement, là encore, il s’agit d…