Mme Marie-Lou Marcel

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Aveyron (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 21 août 1953 à Estadens · Responsable Ressources Humaines en dispense d'activité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
02/02/2016	Écrite n°92913	sensibilisation ; prévention sécurité routière	Intérieur	Répondu 16/08/2016
02/02/2016	Écrite n°92791	assainissement non collectif ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/10/2016
02/02/2016	Écrite n°92757	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92556	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection tourisme et loisirs	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
29/12/2015	Écrite n°92210	concessions ; renouvellement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/02/2016
22/12/2015	Écrite n°92176	rapport parlementaire ; propositions ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92013	adhésion obligatoire ; fonctionnaires assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
24/11/2015	Écrite n°91331	numéros surtaxés ; tarification ; réforme télécommunications	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 08/03/2016
24/11/2015	Écrite n°91241	rémunérations ; revalorisation enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
06/10/2015	Écrite n°90035	inspection du travail ; intervention ; perspectives chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/11/2015
06/10/2015	Écrite n°89728	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
06/10/2015	Écrite n°89674	alternatives commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87968	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
08/09/2015	Écrite n°87914	quartiers prioritaires ; bénéficiaires impôts locaux	Budget	Répondu 05/04/2016
08/09/2015	Écrite n°87909	Cour des comptes ; rapport ; préconisations impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 30/08/2016
08/09/2015	Écrite n°87902	CFA ; professeurs ; temps de travail ; réforme formation professionnelle	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
08/09/2015	Écrite n°87864	contractuels ; carrière ; perspectives enseignement agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/01/2016
28/07/2015	Écrite n°85925	filière automobile ; moteurs diesel ; pérennité industrie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 12/07/2016
21/07/2015	Écrite n°85584	revalorisation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/02/2016
07/07/2015	Écrite n°84092	stage de formation ; calcul des droits ; personnes handicapées ; perspectives chômage : indemnisation	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°81890	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/12/2015
09/06/2015	Écrite n°81122	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/07/2016
02/06/2015	Écrite n°80572	moyens ; perspectives prestations familiales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80569	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 16/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80494	déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage justice	Justice	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80432	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/12/2015
02/06/2015	Écrite n°80411	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
02/06/2015	Écrite n°80381	CAF ; statistiques emploi	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80079	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
26/05/2015	Écrite n°80034	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79567	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
12/05/2015	Écrite n°79314	réglementation emploi	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/06/2016
05/05/2015	Écrite n°79066	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
31/03/2015	Écrite n°77261	stages ; encadrement ; réglementation travail	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
31/03/2015	Écrite n°76967	CAPES ; langues régionales enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
24/03/2015	Écrite n°76358	certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/09/2015
17/03/2015	Écrite n°75895	CREF ; montant des pensions ; indemnisation économie sociale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75620	EHPAD ; tarification ; réajustement annuel personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
10/03/2015	Écrite n°75529	statut ; évolution ; perspectives fonction publique territoriale	Culture et communication	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75391	associations représentatives ; rapport ; recommandations défense	Défense	Répondu 24/03/2015
24/02/2015	Écrite n°74835	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Fin de mandat
03/02/2015	Écrite n°73475	internet ; développement ; conséquences tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 05/07/2016
03/02/2015	Écrite n°73242	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/06/2015
03/02/2015	Orale n°921	Aveyron ; effectifs ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/02/2015
16/12/2014	Écrite n°71239	industrie française ; perspectives espace	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/07/2015
09/12/2014	Écrite n°70964	plasma thérapeutique ; commercialisation ; sécurité sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 13/01/2015
02/12/2014	Écrite n°70159	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Finances et comptes publics	Répondu 30/12/2014
25/11/2014	Écrite n°69974	salaires ; revalorisation ; perspectives professions sociales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/01/2015
25/11/2014	Écrite n°69529	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/02/2015
18/11/2014	Écrite n°69486	sociétés concessionnaires ; recommandations de l'Autorité de la concurrence ; politique tarifaire ; perspectives voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/12/2014

221 résultats · page 2 / 5← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.