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Question écrite n° 80381 · 14e législature · emploi

CAF ; statistiques

Marie-Lou Marcel (SRC) · posée le 2 juin 2015 · Décentralisation et fonction publique

Question

Mme Marie-Lou Marcel interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la gestion des impayés de pension alimentaire (GIPA) par les CAF. Selon des sources non officielles, il semblerait que des emplois d'avenir aient été débloqués pour des CAF expérimentant la GIPA, dispositif prévue par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle lui demande si cette information est exacte et, si elle l'était, combien d'emplois d'avenir auraient été ainsi créés.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.