M. Olivier Dussopt

Il est défavorable pour les raisons exprimées par le rapporteur. J’aimerais cependant apporter des éléments de réponse aux interventions de M. Dharréville et de M. Legavre.J’ai examiné les chiffres de l’emploi en 2022. Cette année-là, 22,5 millions de contrats de travail ont été conclus en France – je ne parle pas de contrats ubérisés, d’indépendants ou d’autoentrepreneurs. Parmi eux, 12,5 millions sont des contrats de moins d’un mois, soit parce qu’ils concernent des métiers très spécifiques, dans les domaines de la réception ou de l’événementiel par exemple, soit parce qu’il s’agit de contra…

Même avis.

Même avis.

Il est favorable.

Même avis.

Avis favorable.

Pour l’essentiel, les missions des conseillers resteront les mêmes : il s’agira toujours d’accompagner à l’emploi, d’orienter et de faire le lien avec les entreprises. Des différences se feront peut-être ressentir dans l’accompagnement des allocataires du RSA, puisque nous souhaitons généraliser le travail partenarial et promouvoir un accueil partagé entre les travailleurs de Pôle emploi et ceux des services sociaux, afin de poser les diagnostics les plus approfondis possible.Le vrai changement concernera plutôt la capacité que nous voulons donner à Pôle emploi, devenu France Travail, de produ…

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Favorable.

Si cela peut faire plaisir au rapporteur, je vais émettre un avis favorable.

Favorable également.

Je voudrais préciser mon avis sur l’amendement de M. Clouet. Hier soir, Mme Simonnet a défendu un amendement analogue, et je lui ai alors indiqué que j’y étais défavorable parce qu’il était satisfait. En effet, les EITI sont des structures expérimentales, qui, par définition, n’ont pas vocation à participer à la gouvernance de France Travail. Il n’est donc pas nécessaire d’empêcher une participation qui n’est tout simplement pas prévue par le texte.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

L’article 3 de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail liste les missions de l’inspection du travail ; la participation à la détermination de la politique de l’emploi n’y figure pas. Adopter cet amendement reviendrait à prendre une disposition contraire à la convention de l’OIT. Avis défavorable.

L’alinéa 21 ouvre la possibilité de participer aux acteurs que vous ciblez, notamment ceux qui sont chargés de la mise en œuvre des politiques publiques pour l’insertion. Adopter l’amendement no 780 rendrait leur participation obligatoire, ce qui n’est pas notre objectif. Certains acteurs de l’insertion sont de petites structures qui ne souhaiteront pas toujours participer à ce type de gouvernance, notamment parce qu’elles n’en ont ni les moyens ni le temps.L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Il le sera.

Cet amendement a le même objet qu’un amendement précédent. Demande de retrait, car un engagement a été pris au banc ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Chaque échelon du réseau doit s’intéresser à la question de la mobilité, parce qu’elle est un frein à l’emploi et que, parmi ses membres, certains sont compétents en matière d’emploi – je pense aux intercommunalités et aux régions – et d’autres en matière de mobilité ou de transport – je pense aux autorités organisatrices de la mobilité lorsqu’il ne s’agit pas d’intercommunalités en tant que telles.M. le rapporteur l’a dit, les articles 1er et 2, en insistant sur la mobilité, satisfont les amendements. Au demeurant, mentionner celle-ci parmi les compétences du réseau pourrait créer une confusi…

Même avis.

Même avis.