Et contre-productif !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et contre-productif !
Une fondation d’intérêt privé est un organisme privé !
Si l’article est adopté en tenant compte de votre amendement, les missions locales ne pourront plus travailler avec les structures reconnues à l’article 6. Ainsi, demain, vous leur interdirez de travailler, par exemple, avec les Apprentis d’Auteuil. Vous leur interdirez également de répondre aux appels à projets pour le contrat d’engagement jeune (CEJ) destiné aux jeunes en grande rupture. Ce n’est probablement pas ce que vous recherchez. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, mon avis sera défavorable
Ce n’est pas un amendement important, c’est un amendement dangereux pour les missions locales.
Pourquoi passer par la loi ? Pour une raison très simple : la procédure actuelle comme le financement sont expérimentaux, assis sur un appel à projets lié au PIC. Ou bien nous considérons ces organismes comme des acteurs de l’emploi et nous leur reconnaissons une mission de service public, si nous estimons que leurs actions relèvent de l’intérêt général. Ainsi, l’État pourra conventionner directement avec eux sans les mettre en concurrence. Ou bien nous ne les reconnaissons pas comme tels et, à la fin de l’expérimentation, nous relançons des appels à projets, basculant dans une logique de marc…
Quelle est la genèse de cet article ? Il y a quatre ans, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, un appel à projets « 100 % inclusion » a été lancé afin de repérer les publics qualifiés d’invisibles – je n’aime pas ce terme –, c’est-à-dire ceux qui ne sont plus inscrits à Pôle emploi et ne le sont pas dans une mission locale ou à Cap emploi, et passent donc sous les radars de l’insertion et de l’accompagnement.Dans le cadre de cet appel à projets, quatre-vingt-dix-neuf projets ont été retenus, que l’État a financé à hauteur de 272 millions d’euros. Ces projets étaient, pou…
…avec 5 % de taux de chômage, il sera de 16 milliards d’euros.Nous voulons mettre à contribution l’Unedic pour des dépenses que nous appelons actives, car elles permettront, en finançant la formation, l’investissement dans les compétences et l’apprentissage, de réduire le taux de chômage. Ce sont des investissements qui seront utiles à l’Unedic.Grâce aux perspectives que j’ai évoquées, malgré ces investissements, l’Unedic pourra réduire sa dette de moitié d’ici à la fin du quinquennat, en 2027. Si d’autres établissements publics ou de protection sociale avaient la même capacité de réduire leur…
Depuis, les prévisions ont été ajustées ; cela s’appelle la finance. Nous considérons que les réformes de l’assurance chômage que nous avons menées ainsi que la reprise économique et la création d’emploi, donc la baisse du chômage, permettent à l’Unedic de renouer avec une trajectoire d’excellence.Cet organisme a connu un déficit structurel de 1,9 milliard pendant dix ans, de 2009 à 2019. En 2020, il a connu un déficit majeur, lié au financement de l’activité partielle ; en 2021, il s’est trouvé en excédent d’un peu plus de 2 milliards d’euros ; en 2022, son excédent a dépassé 4 milliards d’eu…
Je précise que l’encours de la dette de l’Unedic, au 31 décembre 2023, sera de 56,7 milliards d’euros et non de 65 milliards d’euros – la différence est significative.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Même avis, pour les mêmes raisons.
N’ayez crainte, cela ne dure pas !
Pour votre gouverne, sachez que l’organisation multiprofessionnelle principalement concernée par l’amendement est l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)
Je prends donc votre question comme un rappel anticipé. Nous sommes dans les temps et le rapport vous sera effectivement remis.
De mémoire, monsieur Dharréville, le Gouvernement avait douze mois pour remettre le rapport que vous avez obtenu. Il me semble donc que nous sommes encore dans les délais impartis.
Même avis.
Je tiens à le préciser, car cela ne transparaît pas dans les exposés sommaires de ces amendements : Pôle emploi effectue déjà un contrôle de légalité des offres. Cela fera écho à un débat que nous avons eu précédemment, ce contrôle est réalisé par un système d’analyse, en l’occurrence algorithmique, avant la publication des offres sur le site de l’opérateur. Cela étant, malgré l’implication de la task force dédiée à cette mission, qui a réalisé 5 000 contrôles l’an dernier sur la base d’un échantillonnage lui aussi lié à un référentiel, ce système est très perfectible et nous devons l’améliore…
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Défavorable, car l’amendement est satisfait : 70 000 entreprises ont déjà signé la charte « Les entreprises s’engagent », destinée à favoriser l’inclusion. Le dispositif fonctionne redoutablement, chaque département étant doté d’un club qui assure le relais jusqu’au dernier kilomètre. C’est une initiative à saluer.
C’est en effet un engagement que le Gouvernement avait pris avec M. Peytavie il y a quarante-huit heures, lors de la discussion de l’article 2. L’avis du Gouvernement est favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
Même avis.
Même avis.
Il est défavorable également.
C’est ce que j’ai expliqué !