M. Olivier Dussopt

Vos propositions relèvent du domaine réglementaire, mais elles nous conviennent pour l’essentiel. Malgré quelques points de divergence, nous nous accordons sur la nécessité de revoir, avec les acteurs concernés, les définitions applicables en matière d’emploi accompagné. J’assistais ce matin à l’ouverture des Journées nationales de l’emploi accompagné à Lyon, où cette question a été abordée.Votre amendement est l’occasion pour moi de redire que nous y croyons. En 2020, l’État consacrait ainsi – c’est parfois à cela que l’on mesure la foi – 14 millions d’euros à cette question, auxquels s’ajout…

Même avis.

Depuis l’adoption de la loi « 3DS » en 2022, les jeunes en situation de handicap, âgés d’au moins 16 ans et déjà connus par la MDPH au titre de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) enfant ou d’un projet personnalisé de scolarisation, bénéficient d’une équivalence de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette disposition leur évite une démarche administrative et leur permet de bénéficier rapidement des droits et dispositifs concernant les emplois ouverts aux personnes handicapées, notamment les aides dédiées …

Pour des raisons totalement identiques à celles évoquées par Mme la rapporteure, j’émets aussi un avis défavorable. Nous avons eu ce débat au moment de l’examen de la réforme des retraites avec les mêmes arguments de part et d’autre.

L’amendement de M. Viry qu’a présenté M. Bazin permet de corriger des scories de notre droit en matière d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Il est ici question des délais de carence, mais on obéit à la même logique quand on aligne les droits des bénéficiaires d’une obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sur ceux des titulaires d’une RQTH, par exemple en matière d’accès à l’entreprise adaptée. Chaque fois qu’il est possible de lever des freins pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap, il faut le faire. Avis favorable.

Monsieur Bazin, une version bêta du portail est en cours de finalisation. Cependant, l’objectif n’est pas de le mettre en service dès le 1er janvier 2024 – il ne serait pas entièrement opérationnel à cette date –, mais plutôt en avril 2024.Ce passeport sera évidemment soumis au RGPD. Précisons qu’il sera principalement accessible aux opérateurs de Pôle emploi, devenu France Travail, et aux opérateurs compétents en matière de conseil en évolution professionnelle. L’accès aux données ne sera pas ouvert au grand public ; il ne sera pas aussi étendu que vous le craignez, ce qui limitera grandement…

Favorable.

Même avis.

Je vais répéter ce que j’ai dit à M. Delaporte. Nous voulons de la souplesse, notamment dans le cadre des discussions avec les régions, puisqu’elles seront associées aux POEI. D’autre part, nous souhaitons fusionner les AFPR, qui sont financées par Pôle emploi et concernent des contrats de six, neuf ou douze mois, et les POEI. Notre objectif n’est pas de diminuer la durée des contrats, mais de gagner en souplesse, parce que certains contrats de neuf mois peuvent être intéressants.

Je l’ai dit à M. Delaporte.

Même avis.

Cela explique pourquoi, pour faire écho à ce qu’a dit le rapporteur, on a besoin d’un peu de souplesse s’agissant des délais de mise en œuvre des contrats concernés.D’autre part, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, l’enveloppe nationale, qui sera désormais copilotée – on pourrait même parler d’une troisième enveloppe, entre le Pric et le PIC –, représentera 240 millions en 2024, soit plus que les années précédentes.

Le financement est prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2024 et du plan d’investissement dans les compétences. Je précise, pour la clarté des débats, que les volets régionaux de ce dernier, les Pric, pactes régionaux d’investissement dans les compétences, sont financés par convention avec les régions ; leur discussion est en cours. Quant au volet national du plan d’investissement dans les compétences, il est financé soit par le budget de l’État, soit par une part du fonds de concours de France compétences.Les décisions concernant les affectations et les priorités en matière de POEI r…

Même avis.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Même avis.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Comme l’a indiqué M. le rapporteur, la formation des demandeurs d’emploi relève du PIC, et non pas de France compétences, comme opérateur de financement de la formation. Sachez que nous avons bien tenu compte des spécificités ultramarines dans le cadre des négociations que nous avons ouvertes avec les régions pour mettre sur pied un PIC de nouvelle génération.

Pour les mêmes raisons, et dans la continuité des débats que nous avons interrompus vendredi soir, j’émettrai un avis défavorable.

Aucun rapport avec l’amendement !

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Ces amendements prévoient que la RSFP sera versée à de nouveaux bénéficiaires, à savoir des personnes qui suivent un parcours d’insertion et de formation, dans le cadre de l’accompagnement proposé par les structures reconnues à l’article 6.La RFPE est réservée aux demandeurs d’emploi qui s’inscrivent et suivent une formation rémunérée par Pôle emploi – donc par l’Unedic –, dans les conditions que vous avez évoquées. La RSFP ne se substitue pas à la RFPE. La RFPE sera toujours versée aux personnes éligibles, c’est-à-dire aux demandeurs d’emploi – lesquels ne sont pas invisibles car inscrits à P…

Dans la droite ligne de ce que prévoit l’article 6, nous considérons que les opérateurs – associations, fondations, Esus ou sociétés privées –, qui vont chercher des publics dont personne ne s’occupe, peuvent les accompagner pour les placer en formation.Lorsqu’on parle de publics considérés comme invisibles, il est souvent question de publics totalement exclus, sans revenu et souvent inéligibles à d’autres allocations. Cet amendement vise à rendre les personnes placées en formation ou dans des parcours d’insertion éligibles à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP…

Même avis.