M. Olivier Dussopt

Lisez le texte !

J’ajoute, si Mme la présidente le permet…

Les débats budgétaires en cours devront également nous aider à retrouver cet équilibre, que ce soit à travers le projet de loi de finances (PLF) ou à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS), afin de garantir la crédibilité des finances publiques.

…car les nouvelles dépenses contenues dans l’accord soumis à la signature sont en réalité financées pour l’essentiel par le rendement de la réforme, qui vise le retour à l’équilibre.

Vous avez raison, la caisse Agirc-Arrco est bien gérée. En 2019, les partenaires sociaux ont décidé, pratiquement à l’unanimité, d’appliquer une décote aux assurés qui partent à la retraite à partir de 62 ans, et avant 65 ans. Cette décision a engendré un excédent, que nous estimons à environ 5,1 milliards d’euros pour cette année et l’année prochaine.Lorsque nous avons présenté la réforme des retraites aux partenaires sociaux, il y a quelques mois, nous leur avons précisé que nous visions un retour à l’équilibre général du système de retraite, tous régimes confondus. Nous n’avons rien dissimu…

Une série de mauvais jeux de mots et d’outrances ne sont pas des gages de responsabilité, madame la députée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…car les dépenses de l’Agirc-Arrco sont des dépenses publiques et sont comptabilisées comme telles aux yeux de l’Union européenne. L’accord déséquilibre les comptes publics pour 1 milliard d’euros, et nous devrons y faire face. Il ne s’agit pas d’aller chercher un pécule dans des réserves.

Les partenaires sociaux ont jusqu’à demain pour signer un accord. Ce dernier ne prévoit que des dépenses nouvelles – dépenses d’indexation, suppression de la décote pour les nouveaux retraités comme pour les retraités actuels… –, qui seront financées pour l’essentiel par le rendement de la réforme des retraites. Nous avons fait confiance au dialogue social, et nous poursuivons les échanges. Toutefois, nous regrettons que les partenaires sociaux n’aient pas assumé cette responsabilité pourtant nécessaire pour les finances publiques,…

Si ce système est bien géré, c’est parce qu’il y a quatre ans, les partenaires sociaux ont eux-mêmes décidé d’appliquer une décote temporaire pour les retraités qui partaient avant 65 ans. Lors de l’ouverture des négociations, nous leur avons indiqué qu’à l’horizon de 2026, sur le total des excédents de l’Agirc-Arrco, 1,2 milliard serait directement généré par la réforme des retraites. Nous leur avons signifié en toute transparence que cet argent devrait être mobilisé pour le retour à l’équilibre du régime général.

L’Agirc-Arrco est un système bien géré – je vous le concède, et j’en conviens avec les partenaires sociaux.

Nous avons toujours dit, en toute transparence, que les excédents réalisés grâce à la réforme dans les quarante-deux régimes devraient participer au retour à l’équilibre général.

…et vous n’avez assumé aucune responsabilité lorsque nous en avons débattu, étant entendu que nous visions un objectif : le retour à l’équilibre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Qu’avons-nous dit à l’ensemble des partenaires sociaux qui ont participé aux concertations en novembre dernier ? Nous leur avons expliqué que la réforme que nous présentions permettrait au système de retraite de revenir à l’équilibre, tous régimes confondus.

Vous n’avez pas voté la réforme des retraites, madame la députée,…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Il est également défavorable. En effet, la question que vous posez est examinée en ce moment même avec les régions dans le cadre des négociations relatives au nouveau plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui doivent se terminer à la fin du mois de décembre – bien avant la remise d’un éventuel rapport.Par ailleurs, nous avons demandé aux partenaires sociaux, dans le cadre des accords interprofessionnels que nous leur proposons d’ouvrir dans les prochaines semaines, de réexaminer le projet de transition professionnelle (PTP) et le dispositif Transitions collectives. Là encore, ces c…

Même avis, pour les mêmes raisons.

Défavorable.

Ne parlez pas de décence.

Également.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable, ou demande de retrait. Une mission a été diligentée, et ses conclusions seront rendues publiques.