Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre En réalité, elle enferme une large partie de ceux qui en bénéficient dans la misère et la précarité. Faire preuve de solidarité, ce n’est pas accepter que se créent des trappes à précarité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Atténuer les symptômes de la précarité n’en fera jamais disparaître les causes.
Séance du 25/09/2023· Présentation· ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Je suis très heureux de vous retrouver en ce début de session extraordinaire pour vous présenter le projet de loi pour le plein emploi. Vous le savez, c’est l’objectif majeur que les gouvernements successifs et notre majorité ont visé depuis 2017, sous l’autorité du Président de la République. En effet, nous sommes convaincus que, loin de se réduire à un résultat statistique du marché du travail, cet objectif recouvre en réalité un projet collectif : celui d’une société plus productive, et donc plus riche et plus souveraine, mais aussi celui d’une société qui donne une place à chacun. Car nous…
Séance du 18/07/2023· Uber Files· ministre Votre seul objectif est de nourrir une forme de diversion pour faire oublier les errements de votre famille politique. Votre rapport est creux, et là est bien la difficulté pour vous : vous pensiez trouver un complot, vous n’avez trouvé que le droit et la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 18/07/2023· Uber Files· ministre Vous dites que le Gouvernement fait obstacle à la conclusion et à l’adoption d’une directive européenne ; or j’étais présent au Conseil des ministres du travail de l’Union européenne, et j’ai voté pour cette directive ! Chacune de vos assertions et de vos affirmations est au mieux un mensonge, au pire relève du complotisme ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure proteste également.) Je reprends volontiers à mon compte les mots du président de la commission d’enquête (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), qui dit que vous avez fait preuve de parti pr…
Séance du 18/07/2023· Uber Files· ministre Vous dites que l’organisation du travail en plateforme ne débouche sur aucun droit dans notre pays ; nous en sommes pourtant à cinq accords collectifs visant à protéger les travailleurs des plateformes, à permettre la fixation d’un prix minimum et à organiser leur représentativité.
Séance du 18/07/2023· Uber Files· ministre Vous dites qu’il y aurait un deal secret (Mêmes mouvements), mais le rapport de la commission d’enquête, dont vous êtes vous-même la rapporteure, ne le montre en rien ! Vous dites que les décisions de justice donnent raison à la thèse qui est la vôtre ; or un certain nombre de procédures ont été intentées par des travailleurs des plateformes et moins d’un jugement sur deux a conduit à une requalification.
Séance du 18/07/2023· Uber Files· ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Que de mensonges en deux minutes, madame la députée Simonnet, que de mensonges ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 29/06/2023· Explications de vote· ministre C’est bien ça.
Séance du 29/06/2023· Après l’article 15· ministre Même avis.
Séance du 29/06/2023· Après l’article 15· ministre Même avis.
Séance du 29/06/2023· Après l’article 15· ministre Même avis.
Séance du 29/06/2023· Après l’article 15· ministre Même avis.
Séance du 29/06/2023· Après l’article 15· ministre Même avis.
Séance du 29/06/2023· Après l’article 15· ministre Même avis.
Séance du 29/06/2023· Après l’article 15· ministre Le Gouvernement étant traditionnellement défavorable aux demandes de rapport, il l’est également aux amendements nos 85, 123 et 146. Toutefois, s’agissant de l’amendement no 2, comme il a été repris par M. le rapporteur après avoir été adopté par la commission, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 29/06/2023· Article 15· ministre Même avis.
Séance du 29/06/2023· Après l’article 14 (suite)· ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion L’accord conclu par les partenaires sociaux inclut l’ajout de trois motifs de déblocage anticipé de l’épargne salariale, mais ne mentionne pas celui que vous évoquez. À chaque fois que nous examinons un projet de loi de finances (PLF) ou un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous débattons longuement de l’utilisation de ces fonds, dont nous savons qu’il convient de la circonscrire à des cas définis. Les partenaires sociaux n’ayant pas ouvert la question du financement des vacances, le Gouvernement est défavorable à l’amendement no 364 comme il le sera à l’amendement n…
Séance du 28/06/2023· Après l’article 14· ministre Même avis.
Séance du 28/06/2023· Article 13· ministre Le Gouvernement est favorable aux dispositions différentes du texte initial de l’ANI pourvu qu’elles aient été soumises à la consultation préalable des partenaires sociaux, ce qui est le cas de cet article. Ce n’est, en revanche, pas le cas de ces amendements, auxquels je suis donc défavorable.
Séance du 28/06/2023· Article 13· ministre L’avis est défavorable sur cet amendement, car la suppression de l’article 13 reviendrait à supprimer une disposition validée par les partenaires sociaux.Je précise que l’avis du Gouvernement sera le même sur les amendements à venir visant à encadrer ou à limiter les possibilités de distribution ou d’accès à des actions gratuites. Nous ne soutiendrons que l’amendement no 330 rectifié de Mme Guévenoux, que nous examinerons en dernier et qui apporterait une précision utile.À titre personnel, j’aurais souhaité que nous allions plus loin en matière d’actionnariat salarié, mais les partenaires soci…
Séance du 28/06/2023· Article 12· ministre L’article 12 a été validé par les partenaires sociaux. (De nombreux députés manifestent leur désir de passer au vote.)
Séance du 28/06/2023· Article 12· ministre Même avis.
Séance du 28/06/2023· Après l’article 10· ministre Même avis.
Séance du 28/06/2023· Après l’article 10· ministre Je demanderai à leurs auteurs de bien vouloir retirer les amendements nos 137, 19 et 355, au profit des amendements nos 381 et 387. Je précise qu’un certain nombre d’entreprises ont voulu intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans leurs accords d’intéressement. Or elles ont rencontré des problèmes juridiques. La rédaction proposée leur permettra de le faire en toute sécurité, comme le souhaitent les signataires de l’ANI.
Séance du 28/06/2023· Article 10· ministre Même avis que le rapporteur.
Séance du 28/06/2023· Article 10· ministre Même avis que le rapporteur.
Séance du 28/06/2023· Après l’article 9· ministre J’émets un avis favorable au sous-amendement no 339 et à l’amendement no 433, tel qu’il serait sous-amendé.
Séance du 28/06/2023· Après l’article 9· ministre Même avis.
Séance du 28/06/2023· Après l’article 9· ministre Même avis.
Séance du 28/06/2023· Après l’article 9· ministre Même avis.