Même avis pour les mêmes raisons.
NIDéputé · Ardèche, 2e circonscription · Assistant parlementaire · mandat terminé le 9 juin 2024
Même avis pour les mêmes raisons.
Même avis.
L’objectif est donc bien d’inscrire automatiquement à Pôle emploi les conjoints d’allocataires du RSA ayant un revenu d’activité inférieur à 500 euros par mois. Nous pouvons aisément convenir qu’un accompagnement vers l’emploi est alors nécessaire.Créé sous l’appellation RMI en 1988, le RSA est bel et bien, comme l’ensemble des minima sociaux, un revenu social conjugalisé, puisque la détermination de son montant et du seuil d’éligibilité tient compte des revenus du foyer fiscal.Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Comme le rapporteur l’a rappelé, les articles L. 262-26 et L. 262-27 du code de l’action sociale et des familles disposent que les obligations liées à la perception du RSA s’appliquent aux conjoints, et ils prévoient une exemption pour ceux dont le revenu d’activité, calculé sur une moyenne de trois mois, est au moins égal à 500 euros par mois.
L’accès à l’emploi est évidemment une priorité, mais comme l’a dit M. le rapporteur, pour des raisons de simplicité, nous vous demandons de retirer cet amendement.
Je sollicite une suspension de séance. (Exclamations sur divers bancs.)
Même avis.
Il s’agit de le rendre plus efficace et d’accompagner ces évolutions d’un changement de dénomination. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
Le chiffre de 500 millions d’euros que vous avez évoqué n’a de toute façon rien à voir avec la réalité. Le dernier chiffre qui m’a été transmis tournait autour de 350 millions d’euros.Derrière ces 350 millions d’euros se cachent la fusion de deux structures dont les personnels n’avaient pas le même statut – il était public dans un cas, privé dans l’autre –, l’harmonisation de régimes indemnitaires et de grilles salariales distincts ainsi que le regroupement de systèmes d’information et d’organisation différents. Une telle opération n’est absolument pas comparable au simple changement de nom et…
Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées par M. le rapporteur.Je me permets d’ajouter que le coût estimé du changement de logo et de la communication qui s’ensuit pour transformer l’opérateur Pôle emploi en France Travail est estimé à quelques millions d’euros – moins de 10 millions en tout état de cause – sur deux ans, ce qui est très largement absorbable. Je rappelle, à titre de comparaison, que le budget annuel de Pôle emploi s’élève à 7 milliards d’euros.En second lieu, pour répondre à Mme Ménard, je crois qu’il ne faut pas comparer le coût lié à l’opération de fusion…
Même avis.
Même avis.
Ce n’est pas grâce à vos amendements, madame Simonnet, puisque cela figurait dans le texte initial du Gouvernement – heureusement, ce n’est pas vous qui l’avez écrit !
Je tiens à rassurer Mme Autain. Les jeunes inscrits dans les missions locales et qui seront automatiquement inscrits à France Travail seront uniquement ceux qui ont entamé une démarche vers l’emploi. Ceux qui relèvent de l’accompagnement global ou d’une attention particulière ne seront pas concernés. Nous avons réfléchi à cette mesure avec l’UNML, l’Union nationale des missions locales, afin qu’elle vise uniquement les jeunes qui sont engagés dans un parcours vers l’emploi.
Le Gouvernement est évidemment défavorable à toute suppression d’alinéas de cet article, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur. La garantie du suivi socioprofessionnel de tous les allocataires du RSA, y compris ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi et que nous devons accompagner, constitue un des axes importants du texte.Je rappelle que l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi peut s’accompagner d’une exemption, au moins temporaire, de l’obligation de recherche d’emploi, notamment en cas de difficultés particulières à surmonter – la personne est alors orientée vers un a…
Par ailleurs, dans le cadre du partenariat qui l’unit aux conseils départementaux, l’État proposera aux départements une contractualisation spécifique à hauteur de 170 millions d’euros en 2024 pour accompagner la création de France Travail, avec un partenariat dans chaque département. Par ce moyen, nous souhaitons préparer la transition vers un nouveau modèle et conforter nos stratégies d’insertion, mais aussi consolider et élargir les expérimentations avec les départements volontaires.Mesdames et messieurs les députés, vous allez vous saisir d’un texte qui a évolué de manière positive : le Sé…
Défavorable.
Pour atteindre cet objectif, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 proposera d’augmenter de 300 millions d’euros les moyens de Pôle emploi, avec une montée en charge progressive pour atteindre 1 milliard d’euros par an en 2027. Ces financements proviendront à la fois d’un effort de l’État et de la contribution de l’Unedic, dont la trajectoire excédentaire, fruit des économies réalisées grâce à la réforme de l’assurance chômage, le permet largement.Comme je l’ai dit aux partenaires sociaux en cette rentrée, notre budget est un budget de plein emploi. Plutôt que d’augmenter l’endettement …
Ainsi, l’État et les collectivités locales auront conjointement la main pour orienter l’action des opérateurs et des partenaires du réseau. Les collectivités n’auront donc pas moins de compétences, mais plus de visibilité, obtenant un pouvoir d’orientation plus fort sur l’ensemble des enjeux d’insertion et d’emploi, et une meilleure appréhension des résultats des politiques publiques menées sur leur territoire.Nous souhaitons que Pôle emploi prenne en charge de nouvelles missions au service du collectif. Ce n’est pas une recentralisation, bien au contraire : Pôle emploi, devenu France Travail,…
Je sais que la question des quinze à vingt heures hebdomadaires d’activités a suscité le débat avant et pendant les travaux de la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Permettez-moi de vous dire ma conviction : plus les allocataires concernés par ces heures d’activités seront nombreux, mieux cela sera ; toutefois, nous devons aussi tenir compte tant des capacités des personnes accompagnées – souvent en grande difficulté après des années de précarité, parfois même en mauvaise santé – que de notre capacité collective à proposer partout et à tous des activités adaptées et …
Cette nouvelle sanction sera exercée par le président du conseil départemental dans le respect de ses prérogatives et de ses compétences.Enfin, dans l’esprit du contrat d’engagement jeune, le nouveau contrat permettra de proposer un accompagnement intensif et personnalisé. Pour les allocataires du RSA les plus éloignés de l’emploi, France Travail proposera, selon leur situation personnelle, jusqu’à quinze à vingt heures hebdomadaires d’activités consacrées à leur parcours : ateliers, formations, accompagnement, appui et solutions locales. Il ne s’agit ni de travail gratuit ni de bénévolat obli…
À défaut, le RSA pourra être supprimé, comme c’est le cas depuis 1988.
Nous allons poursuivre ces expérimentations et les élargir en 2024 pour préparer l’entrée en vigueur de la loi début 2025. Il s’agit d’anticiper et d’identifier les pratiques les plus efficaces, qui relèvent de la gestion et non de la loi, pour réussir la généralisation du dispositif en 2025. Un premier bilan d’étape est prévu début 2024 avec les départements concernés.Le régime de contrôle et de sanction des allocataires du RSA sera par ailleurs rénové pour être rendu plus progressif, mais aussi plus effectif. Un nouveau premier niveau de sanction est introduit, la « suspension-remobilisation…
Je salue le travail partenarial de grande qualité engagé avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et son président François Sauvadet. Nous avançons en nous écoutant les uns les autres et en cherchant à atteindre le même objectif d’insertion et de plein emploi. Dans les départements concernés, les expérimentations s’appuient sur des initiatives locales et confortent des outils souvent efficaces.
Il détaillera les engagements réciproques de l’organisme référent et de la personne accompagnée, et intégrera un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle du demandeur d’emploi. Ce contrat tiendra compte de la situation individuelle de la personne, ce qu’il est important de souligner.Après un diagnostic complet, si nécessaire, avant le parcours d’insertion professionnelle, la personne sera orientée vers un parcours d’insertion sociale, pour lever les freins rencontrés en matière de logement, de garde d’enfant, de santé ou de mobilité. Il sera ainsi tenu compt…
Tout d’abord, l’ensemble des personnes à la recherche d’un emploi, notamment les allocataires du RSA et les jeunes accompagnés par les missions locales, seront inscrites auprès de l’opérateur France Travail : c’est le meilleur moyen de garantir un accompagnement à chacun et d’éviter les ruptures de parcours. Le projet de loi prévoit également la reconnaissance et la sécurisation du rôle des acteurs, souvent associatifs, chargés de repérer et d’aller vers les personnes les plus isolées, qui ne sont plus suivies par aucune structure, pour leur proposer des solutions d’accompagnement et d’inserti…
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer sur les sujets que vous connaissez. Or je n’ai pas le sentiment que le travail et l’emploi soient votre première spécialité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne parlez pas de travail, vous ne connaissez pas le sujet ! (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Même avis, pour les mêmes raisons.
Les personnes les plus fragiles doivent être accompagnées globalement et s’insérer dans la société grâce au travail. Je l’ai dit et je le répète : la République n’est pas quitte de son devoir de solidarité quand elle a versé à une personne 607 euros par mois ; elle l’est quand elle lui a rendu les moyens de son autonomie et quand elle lui permet d’accéder à l’emploi. Avec ce projet de loi, nous voulons tenir pour de bon, avec une série de mesures concrètes, la promesse de solidarité du RSA.