Ce que je dis, en revanche, c’est que ce droit existe déjà et que, malheureusement,…
NIDéputé · Ardèche, 2e circonscription · Assistant parlementaire · mandat terminé le 9 juin 2024
Ce que je dis, en revanche, c’est que ce droit existe déjà et que, malheureusement,…
D’abord, je tiens à vous rassurer : M. le rapporteur et moi sommes d’accord sur chacun des aspects du texte. Vous vous y habituerez au fil du débat : nous disons la même chose et défendons les mêmes positions.
Avis défavorable.
Il est donc important de laisser aux agents la capacité de faire preuve de discernement dans le fait d’accepter ou non l’accompagnant.Pour les personnes en situation de handicap, le droit est d’autant plus consacré que nous avons rapproché il y a maintenant deux ans le réseau Cap emploi du réseau Pôle emploi, dans le souci, précisément, d’assurer un meilleur accueil. D’ailleurs, Cheops, le Conseil national handicap & emploi des organismes de placement spécialisés, qui gère et coordonne le réseau des Cap emploi, souligne que cela a été bénéfique tant pour les usagers – cela ressort de toutes le…
Même avis : c’est un droit qui est consacré. En revanche, les règles qui définissent l’accueil des usagers du service public de l’emploi permettent aussi aux agents des services en question d’exercer leur faculté de discernement. Dans l’immense majorité des cas, tout se passe très bien, mais il peut arriver que des personnes accompagnantes n’aient pas un comportement adéquat, voire se montrent menaçantes.
Même avis, pour les mêmes motifs.
J’ajouterai une précision à l’avis défavorable de M. le rapporteur, que je partage. Les jeunes suivis par une mission locale, que nous voudrions inscrire à Pôle emploi, sont signataires de deux types de contrats. Le premier est le contrat d’engagement jeune, assorti d’une allocation ; il concerne les jeunes sans emploi ni formation, qui traversent un moment de difficulté. Il permet de leur proposer à la fois l’accompagnement des missions locales et l’offre de services de Pôle emploi, dans le cadre d’une recherche d’emploi. Le deuxième contrat est le parcours contractualisé d’accompagnement ada…
Même avis.
Je l’ai dit tout à l’heure à Mme Galzy : l’accueil physique est prévu, nous l’encourageons et il est hors de question de sanctionner un demandeur d’emploi en raison de difficultés liées à la dématérialisation, soit pour des questions matérielles – la couverture –, soit pour des questions de maîtrise – l’illectronisme. J’insiste, l’accueil physique est déjà prévu. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Même avis.
Même avis, pour les mêmes raisons.
Quel néologisme !
Même avis.
Défavorable également.
Le service public de l’emploi dont nous parlons est bel et bien gratuit. Ce n’est pas parce que nous l’écririons, pour le plaisir de faire un texte bavard, que cela changerait quoi que ce soit. Encore une fois, votre amendement est totalement inutile, parce qu’il est satisfait.
Ma réponse est simple, madame la députée : cet amendement est inutile. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il n’y a pas une disposition, pas un alinéa, qui modifie le rôle des opérateurs privés de placement ou d’emploi et de formation. Vous ne trouverez aucun alinéa dans le texte qui change quoi que ce soit à la règle en la matière.
Même avis, pour les mêmes raisons. J’ajoute que le renvoi du seuil à un texte réglementaire permet d’en ajuster le montant en fonction de l’inflation et de l’évolution du coût de la vie. En le figeant dans la loi, on risquerait de créer une trappe dont l’effet serait inverse à celui que vous recherchez, monsieur le député.
Même avis.
Favorable.
…en soulignant à juste titre que, si l’on déconjugalisait les prestations sociales, il fallait également déconjugaliser les prélèvements et, de ce fait, le paiement des contributions comme l’impôt. Comme je l’ai dit cependant, ce sujet n’est pas à l’ordre du jour et nous restons aujourd’hui dans une logique conjugale.
Vous êtes la seule à avoir mené le raisonnement à son terme…
Il y a, derrière ce débat, une question souvent posée, celle de la conjugalisation du RSA. J’ai entendu des demandes en faveur d’une déconjugalisation et je voudrais à ce sujet vous remercier, madame Garin, car vous êtes la seule à être allée au bout du raisonnement – même si je ne suis pas là pour donner un avis personnel sur ce sujet, qui n’est pas à l’ordre du jour des travaux du Gouvernement.
Même avis. La défense de cet amendement me donne l’occasion de préciser en séance que le fait d’être reçu physiquement par un conseiller constitue bien un droit. Il est bien prévu qu’il en soit ainsi, à tel point que nous engageons l’ensemble des agents des différents services de l’emploi à accompagner les usagers éprouvant des difficultés à utiliser le numérique. Votre demande est donc satisfaite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je partage l’avis défavorable de M. le rapporteur sur cette série d’amendements identiques. Vous évoquez, madame la députée Périgault, la situation dans laquelle l’un des membres du couple ne voudrait pas que son compagnon ou sa compagne soit informé du fait qu’il bénéficie du RSA. Or une telle possibilité n’existe que dans le cadre de couples informels, si vous me permettez cette expression – couples qui sont tout à fait respectables par ailleurs. La conjugalisation des droits s’entend dans le cadre d’un foyer fiscal et d’une vie commune. Je vous confirme que dans ce cas, les ressources prise…
C’est impossible.
…ce qui, vous en conviendrez, est positif et doit être soutenu. Voilà ce que je souhaitais évoquer, avant que mes collègues reviennent sur les questions liées au handicap et à la petite enfance.
…afin d’être efficace partout dans le territoire, d’ici à 2025.Enfin, je l’ai déjà évoqué, l’Unedic affiche une trajectoire très importante d’excédents et nous prévoyons, effectivement, qu’une partie de ceux-ci financent des politiques de formation, d’insertion ou de développement de l’apprentissage – ce sont ce que l’on appelle des dépenses actives : chaque fois qu’un demandeur d’emploi retourne vers l’emploi, cela se traduit par moins d’allocations versées et davantage de cotisations perçues.Pour répondre à M. Juvin, ce que nous prévoyons n’empêchera pas l’Unedic de se désendetter à hauteur …
Parce que nous souhaitons qu’il entre pleinement en vigueur à partir de 2025 et que la meilleure façon de généraliser un accompagnement d’ici à cette date, c’est de l’expérimenter. Nous n’inscrirons pas dans la loi ni dans les décrets les modalités pratiques d’accompagnement, qui relèvent des politiques départementales et sociales. En revanche, expérimenter et essayer permet aussi de partager les bonnes pratiques…
S’agissant des personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH, j’ai, comme mes collègues du Gouvernement, dit et répété que les mesures que nous prenons visent à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de ceux qui le souhaitent, en tenant compte de leurs particularités ; le texte ne prévoit donc pas, pour ces bénéficiaires, d’inscription automatique. Elle se fera sur la base du volontariat. Chaque fois qu’une personne en situation de handicap souhaite être accompagnée sur le chemin de l’emploi, le service public de l’emploi doit l’accompagner, comme n’importe quel demandeur d’empl…
Permettez-moi de revenir sur quelques points évoqués au cours des différentes interventions dans la discussion générale. Nous partageons un même constat : le chômage a certes baissé, chacun peut s’en féliciter, mais il reste très élevé – parmi les plus élevés de l’Union européenne. Toutefois, malgré ce taux de chômage important, des entreprises peinent à recruter et font face à des tensions. Au premier semestre de l’année 2023, deux tiers des PME du secteur industriel affirmaient même renoncer à des possibilités de croissance en raison de problèmes de recrutement et de difficultés à répondre à…