M. Olivier Dussopt

Nous avons fait le choix de ce versement et du calendrier suivant : le plus rapide possible, ce qui signifie dès décembre pour les indépendants et pour toutes les entreprises qui seront capables de le faire.

C’est tout à fait en rapport, madame Anthoine ! Les minima sociaux et les prestations sociales ont toujours été calculés de manière conjugalisée. Nous faisons une exception pour aller vite et nous la revendiquons dans un double objectif de rapidité et d’automaticité.

Nous avons fait, je le répète, le choix d’un dispositif simple et rapide.

Il est défavorable à tous les sous-amendements et favorable à l’amendement n° 7. Monsieur de Courson, vous venez de parler de complexité ; c’est beaucoup plus complexe que vous ne l’imaginez, et que ce que vous semblez vouloir proposer. Je vais répondre en quelques mots, sans être exhaustif.Nous avons fait le choix du versement d’une indemnité, le choix le plus simple et le plus rapide, parce que, contrairement à tout ce que vous pouvez imaginer et dire, passer par d’autres modalités serait plus long. Retenir le critère des foyers, comme vous le proposez, aboutirait à avoir moins de bénéficiai…

Je connais moins bien le domaine que vous.

C’est la correction technique d’une erreur matérielle.

C’est un ajustement des crédits du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Il ne change rien à la situation des collectivités territoriales, lesquelles bénéficieront en 2022 d’un rebond de 174 millions d’euros par rapport aux recettes de l’année 2021 du fait de la reprise de l’activité, et donc de la circulation.

Il vise à rétablir les crédits de la mission Travail et emploi.

Même avis.

Même avis.

Nous avons besoin de 3,6 milliards d’euros en 2021 et de 200 millions en 2022. L’enveloppe de 3,6 milliards nous permettra, dans un premier temps, de financer les organismes qui auront à verser directement la prime d’inflation, comme l’URSSAF pour les travailleurs indépendants, Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, le CNOUS – Centre national des œuvres universitaires et scolaires – pour les étudiants, et j’en passe. Comme nous voulons éviter que ces organismes aient la moindre difficulté de trésorerie, nous engageons ces crédits dès 2021.S’agissant des employeurs, qu’ils soient publics ou …

Il vise à rétablir les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, afin de financer l’indemnité inflation.

Défavorable.

Nous prévoyons effectivement de reporter ces crédits, mais cette opération est déjà intégrée au déficit prévu pour 2022. Il n’y a donc ni difficulté ni déficit caché. Je le répète, le report est déjà intégré.Il s’avère que nous préférons parer à toute éventualité, en particulier s’agissant des crédits de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire. Personne ne le souhaite, mais imaginez que la situation se dégrade rapidement et que nous ayons besoin de ces fonds tout de suite : de cette manière, nous les aurons. Mais j’insiste à nouveau sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une minoration …

Celui-ci vise à rétablir les crédits de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire.

Il vise à rétablir les crédits de la mission Plan de relance, qui ont été amputés de 1 milliard d’euros par le Sénat.

Je vous la donnerai plus tard, monsieur le député.

Il vise à rétablir l’équilibre voté par l’Assemblée nationale en première lecture, en l’ajustant d’une minoration de crédits proposée par le Gouvernement en seconde partie sur le compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Il s’agit de la traduction comptable du rétablissement du texte initial auquel l’Assemblée vient de procéder.

Certes.

En conclusion, le PLFR continue à garantir la protection des Français, à favoriser la relance de l’économie et à préparer l’avenir pour que nous restions à la pointe dans les domaines d’excellence. C’est la raison pour laquelle, mesdames et messieurs les députés, malgré l’échec de la CMP, je pense que nous pouvons être fiers des choix que nous avons faits avec vous, même s’il reste du chemin à parcourir pour sortir définitivement de la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Cette nouvelle lecture du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 fait suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), qui n’est pas parvenue à trouver un compromis entre votre chambre et le Sénat.Le compromis n’était pas aisé, étant donné que les sénateurs ont supprimé l’ensemble du dispositif d’indemnité inflation annoncé par le Premier ministre pour garantir le pouvoir d’achat des Français. Par cette mesure exceptionnelle et temporaire, nous poursuivons un objectif de simplicité et de rapidité de mise en œuvre pour qu’elle réponde efficacement à la hausse des…

Vous nous appelez à dire la vérité aux salariés, je vous dis la vérité : c’est ce gouvernement qui a attribué 10 millions d’euros au groupe Saint-Gobain pour sa modernisation, dont 2,5 millions pour créer le plus grand four électrique bas-carbone d’Europe. Vous n’avez pas voté ce soutien ; c’est la majorité qui l’a voté, c’est la majorité qui est auprès de Saint-Gobain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

…qui nous rendra moins dépendants des importations. Ensuite, le Gouvernement soutient le tissu industriel et accompagne le groupe Saint-Gobain dans sa modernisation.

Les canalisations qui vont y être produites n’entreront pas en concurrence avec celles du site de Pont-à-Mousson. Il est démontré que ce qui sera produit à Arles remplacera ce qui est importé d’Inde. C’est donc un phénomène de relocalisation…

D’abord, Electrosteel est un groupe indien qui souhaite implanter un site en Europe. Nous avons étudié le dossier et nous avons effectivement décidé d’attribuer 3,9 millions d’euros au titre du plan de relance – et non pas 40 millions, comme je peux l’entendre ou le lire ici ou là – pour mener à bien cette implantation qui créera 190 emplois à Arles.

La pédagogie est l’art de la répétition. Je vais donc répéter un certain nombre de choses que vous avez déjà entendues.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Son adoption nous donnera des outils bienvenus pour améliorer la maîtrise des comptes sociaux.Nous avons aussi besoin d’un pilotage unifié des finances sociales, ce qui implique, au vu du déficit global, de ne pas considérer d’éventuels excédents isolés comme des marges de manœuvre à utiliser, mais au contraire de renforcer la solidarité entre les branches.Nous devrons aussi poursuivre les réformes structurelles. Tout le monde pense évidemment à la réforme des retraites, mais comme le Président de la République l’a rappelé, les conditions n’en sont pas encore réunies. C’est la raison pour laqu…

À la suite du désaccord constaté mardi en commission mixte paritaire (CMP), nous engageons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nos échanges et nos débats ont contribué il y a quelques semaines à enrichir la version initiale du texte, qui a été à nouveau travaillée par les sénateurs.Ce dernier projet de loi de financement du quinquennat pour ce qui concerne la sécurité sociale permet de consolider notre système de santé et de soutenir nos soignants, après bientôt deux ans d’une épidémie qui a rappelé toute leur importance. C’est un PLF…

Un mot, d’abord, pour remercier tous les députés qui ont participé au débat sur le PLF. Je crois que l’ensemble des discussions ont été respectueuses des positions de chacun, et que nous avons pu ainsi examiner ce texte dans de bonne conditions.Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, il est agréable, dans les fonctions et les positions qui sont les nôtres, de travailler ensemble, avec une estime que je crois réciproque et un sens de l’écoute. Enfin, je veux dire un mot plus particulier pour vous, mesdames, messieurs les députés de la majorité : vous…