M. Olivier Dussopt

…mais je revendique devant vous l’efficacité de la politique économique que conduit le Gouvernement et la qualité des résultats que nous obtenons et, du même coup, votre condamnation à l’impuissance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Ces bons résultats budgétaires, mesdames et messieurs de la majorité, sont avant tout le fruit de vos votes et de votre soutien au Gouvernement. Grâce au plan de relance et au plan d’investissement, les déficits sont moins importants que prévu. La diminution du déficit public est liée pour deux tiers à l’augmentation des recettes, notammen…

J’ai l’habitude, monsieur Cordier, que la politesse ne soit pas votre fort (« Et la loyauté n’est pas le vôtre ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LR),…

Un mot d’abord pour confirmer votre constat : l’économie française repart vite, fort, et mieux que dans les pays voisins. La croissance est estimée à 6,7 % au lieu des 6,25 % inscrits dans le projet de loi de finances pour 2022. Avec Bruno Le Maire, nous avons pris l’engagement d’affecter l’intégralité des recettes supplémentaires générées par la croissance à la réduction des déficits. C’est chose faite, et le débat sur l’exécution budgétaire de 2021 permettra cette semaine de constater un déficit proche de 7 %, alors que nous avions prévu 8,2 % : en clair, si au cœur de la crise, en 2020, nou…

De même, nous avons veillé à ce que les prestations versées aux personnes les plus éloignées de l’emploi – notamment les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse – soient revalorisées. C’est tout cet ensemble de mesures, conjugué avec la baisse des impôts, qui nous permet de répondre et qui montre qu’au cours de ce quinquennat, le pouvoir d’achat a progressé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous avons prévu une indemnité inflation : son versement est en cours et se passe bien. Les 38 millions de Français qui gagnent moins de 2 000 euros net par mois bénéficieront d’un accompagnement de 100 euros. Et le Parlement a adopté des dispositions permettant au Gouvernement de plafonner la hausse du prix du gaz au même niveau qu’en octobre, et de plafonner à 4 % celle du prix de l’électricité. Ces mesures sont coûteuses pour l’État et pour les finances publiques, mais elles sont nécessaires.Vous nous demandez quelles sont les orientations plus fondamentales du Gouvernement ; elles sont cel…

Le Premier ministre avait annoncé le versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros aux 5,8 millions de ménages les plus défavorisés ; c’est chose faite.

L’inflation est en effet une question d’actualité. Comme vient de le rappeler le Premier ministre, la courbe de l’inflation prend la forme d’une bosse puisque le taux atteignait 2,8 % en décembre par rapport à décembre 2020 – un niveau qui n’avait pas été atteint depuis longtemps. Soulignons malgré tout que ce taux est bien loin des taux d’inflation que connaissent beaucoup de nos voisins – le Premier ministre a cité l’Allemagne et l’Espagne mais cela vaut aussi pour les États-Unis ; tous ces pays enregistrent des taux supérieurs à 6 ou 7 %.Que pouvons-nous faire face à cette situation ? Nous …

Vous avez raison, les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) connaissent une réorganisation importante. Nous déployons le nouveau réseau de proximité qui se caractérise par trois points.Le premier consiste à multiplier les points de contact, soit dans des bâtiments uniquement occupés par les services des finances publiques, soit dans le cadre des maisons de service public. Notre objectif est que les usagers puissent être accueillis dans 3 000 points physiques, contre 2 000 dans l’ancien réseau.Le deuxième point vise à installer des conseillers aux décideurs locaux : p…

Je me permets de contester certaines des affirmations énoncées dans votre question.Tout d’abord, la loi de transformation de la fonction publique n’augmente pas le temps de travail ; elle rappelle que le temps de travail légal dans notre pays est de 1607 heures en vertu de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Selon la loi du 6 août, les collectivités doivent, dans l’année qui suit le renouvellement de leur assemblée délibérante, délibérer sur un accord en matière de temps de travail dans le respect des 1607 heures. Cela amène des collectivités qui n’a…

Je connais bien la loi du 6 août 2019, car j’ai défendu ce texte devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Vous interrogez le Gouvernement sur la couverture et sur l’accès à internet via les services de téléphonie en ayant bien conscience, je l’ai noté, des efforts qui sont déployés pour la couverture en fibre. Il y a en effet le plan France très haut débit, mais aussi le New Deal mobile pour la 4G, lesquels mobilisent énormément de financements puisque l’État consacre plus de 3,5 milliards d’euros à accompagner l’investissement des opérateurs dans les zones les plus difficiles, en complément des investissements privés déjà massifs et qui s’accélèrent. En juin 2021, 53 % des locaux situés dans les …

…autre sujet que vous avez évoqué, qui a revalorisé les moyens du ministère de l’intérieur comme jamais ? Ce gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, avec Gérald Darmanin ! Qui a revalorisé les moyens des armées ? Ce gouvernement ! Qui a revalorisé les moyens des hôpitaux ? C’est encore ce gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous essayez vainement de vous prêter à une forme de provocation qui ne peut que vous convenir, mais qui n’est pas efficace. Vous n’avez ni programme, ni bilan, ni action. Votre bilan à vous, c’est le silence et la protestation, c…

Vous avez essayé de dresser un bilan. Mais la réalité, c’est que vous ne connaissez pas ce pays ni même, me semble-t-il, votre département. Dans le Pas-de-Calais, le nombre de bénéficiaires du RSA a baissé de 10 %. Grâce à qui ? À cette majorité, pas à vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Le taux de chômage est le moins élevé que le pays ait connu depuis quinze ans. Là encore, grâce à qui ? Pas à vous ! S’agissant de la sécurité,…

Je vous remercie toutes et tous, quel que soit votre groupe politique, pour les débats budgétaires que nous avons menés pendant ces longues semaines.Je tiens à remercier tout particulièrement M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général. Chacun dans notre position et dans notre rôle, nous avons trouvé une méthode et entretenu des rapports suffisamment cordiaux pour être sincères, francs et constructifs, sans cacher les désaccords qui peuvent parfois nous opposer.Je souhaite également remercier tous les députés de la majorité pour le soutien sans faille qu’ils ont a…

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cette motion. Si j’avais pu avoir le plaisir de débattre avec M. Lachaud au cours de la première ou de la nouvelle lecture, peut-être aurait-il commis moins d’erreurs et parlé du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Toutes ces mesures ont été financées sans dégrader la prévision de déficit pour 2021. En effet, le projet de loi que je vous présente aujourd’hui est basé sur une prévision de déficit de 8,2 % pour 2021, mais les premiers résultats dont nous disposons concernant l’activité du quatrième trimestre laissent penser que la croissance sera supérieure aux prévisions – l’INSEE parle de 6,7 % –, ce qui dégagera des marges nouvelles. Comme nous l’avons toujours dit, ces recettes supplémentaires permettront de réduire le déficit, et je crois que nous constaterons, dans les prochaines semaines, un déficit…

Troisièmement et dernièrement, les résultats de notre politique économique et budgétaire sont à la hauteur de nos espoirs. Nous avons soumis au Parlement un projet de loi de finances basé sur une hypothèse de croissance revue à 6,25 % pour l’année 2021 et 4 % pour 2022. La reprise est plus forte que nous l’espérions, et la meilleure santé de l’économie permettra à la puissance publique, c’est-à-dire à l’ensemble des collectivités, des administrations publiques, de la sécurité sociale et de l’État, de bénéficier de recettes supérieures aux prévisions. C’est une bonne nouvelle. Ces recettes supp…

Ces 50 milliards iront, pour moitié, au bénéfice des entreprises, avec la baisse de l’impôt sur les sociétés et la baisse des impôts de production, et pour moitié au bénéfice des ménages, avec la baisse de l’impôt sur le revenu en 2020 pour les contribuables des première et deuxième tranches, et, surtout, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour un montant total de 18 milliards d’euros. Toutes ces mesures représentent du pouvoir d’achat rendu aux Français et de la compétitivité redonnée aux entreprises ; malgré la crise, nous avons tenu cette trajectoire,…

Le projet de loi de finances permet également de préparer l’avenir. Grâce à votre soutien, nous avons augmenté le budget du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports de 1,7 milliard d’euros et celui du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de 700 millions d’euros. Dans le même temps, nous allons augmenter de manière significative, hors des crédits du plan de relance, les crédits alloués au ministère de la transition écologique, étant convaincus que celle-ci est essentielle pour préparer l’avenir. Pour ces trois grands secteurs comme po…

Nous voici réunis pour la lecture définitive du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Avant de vous inviter à voter le texte tel que vous l’avez adopté vendredi dernier, je voudrais revenir sur trois points.Premièrement, ce budget permet au Parlement de tenir les engagements pris par le chef de l’État, par le Gouvernement et par la majorité. Il permettra de réarmer les ministères régaliens, avec une augmentation de 1,7 milliard d’euros – telle que prévue par la loi de programmation militaire – du budget du ministère des armées, une augmentation de 1,5 milliard d’euros du budget du ministè…

En moyenne, le pouvoir d’achat des ménages français a augmenté deux fois plus au cours des cinq dernières années que durant les dix années précédentes.Pour un salarié payé au SMIC, la défiscalisation des heures supplémentaires, la baisse des cotisations et l’augmentation de la prime d’activité représentent l’équivalent d’un treizième mois. Nous devons en être collectivement fiers.Pour mieux protéger les Français – et c’est aussi la raison d’être de ce budget –, nous prenons trois mesures face à la flambée des prix de l’énergie.Tout d’abord, comme annoncé par le Premier ministre, un montant sup…

Vous l’avez dit, l’Assemblée nationale sera appelée demain à adopter un budget conforme aux engagements du Président de la République. Il réarme les ministères régaliens et prépare l’avenir. Il permet aussi de continuer à tenir nos engagements en matière de fiscalité : à l’issue du quinquennat, la baisse d’impôt atteindra 50 milliards d’euros, bénéficiant pour moitié aux ménages et pour moitié aux entreprises. Nous aurons ainsi effacé les conséquences des chocs fiscaux de 2010 et 2013 et rendu du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

Comme M. Holroyd l’a souligné il y a un instant, le transfert de 15 millions d’euros de l’administration centrale vers les CERT pose un problème de soutenabilité pour la première. Nous veillerons à ce que les CERT bénéficient de renforts si nécessaire, mais, en l’état, nous sommes attachés à la répartition que nous avions proposée dans la rédaction initiale du projet de loi de finances.

L’amendement no 2 que j’ai présenté ne concerne effectivement pas les CERT. Je le précise notamment à l’intention de Mme Dupont : ces derniers font l’objet de l’amendement no 1, pour lequel M. Holroyd vient de présenter par avance l’argumentation du Gouvernement. L’amendement no 2 ne concerne que deux dispositions de l’amendement que nous avons combattu ce matin : les modalités d’application des mesures d’ajustement des droits à compensation et la mise en œuvre du plan relatif aux achats de l’État. Le Gouvernement est attaché à ce que les modalités de calcul des compensations initialement prév…

J’ajoute simplement que la loi de finances rectificative a prévu 500 millions d’euros pour compléter les dispositifs d’indemnisation après l’épisode de gel d’avril. Pour la suite, nous espérons évidemment que les dispositions liées à l’assurance permettront de mieux protéger les agriculteurs.

Même avis.

Ce matin, le Gouvernement a défendu un amendement, no 924, qui n’a pas été adopté.Par l’amendement no 2, nous proposons de rétablir deux mouvements : tout d’abord, des crédits qui concernent des droits à compensation relatifs aux transferts de la gestion des routes et des personnels de la collectivité européenne d’Alsace et de l’eurométropole de Strasbourg, tels qu’ils avaient été votés en première lecture ; ensuite, la traduction du plan des achats de l’État, que j’ai déclinée tout au long de la matinée et qui a été emportée par le rejet de l’amendement no 924, lequel revenait sur des disposi…

Je confirme ce qu’a dit M. le rapporteur général. Du reste, c’est également confirmé par la Banque de France, qui a établi que le taux de défaut pourrait être inférieur à 4 % pour les PGE, ce qui est une très bonne nouvelle dont nous nous félicitons tous. Dès le début de la semaine prochaine, nous réunirons à Bercy les différentes filières concernées par les difficultés d’approvisionnement de manière à mieux les accompagner. Chaque fois que nous pouvons participer ainsi à la régulation de la filière, nous le faisons.Pour ce qui concerne les industries électro-intensives que vous avez évoquées,…

Même avis.

Même avis.