Séance du 10/07/2025· Après l’article 30 (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 386.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 386.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement no 386.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 43 Contre 25
Je mets aux voix l’amendement no 224.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour soutenir l’amendement no 224.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 43 Contre 23
Je mets aux voix l’amendement no 657.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 657 et 224, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public, de même que sur l’amendement no 493, cette fois par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement no 657.
La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Béatrice Bellay, pour soutenir l’amendement no 704 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 23 Contre 21
Je mets aux voix l’amendement no 640.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité, pour donner l’avis du gouvernement.
L’amendement no 640 de M. Stéphane Lenormand est défendu.La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 640 portant article additionnel après l’article 30.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (nos 136, 1603 deuxième rectification).
La séance est ouverte.
Très juste !
Très juste !
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 17 Contre 7