D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 janvier 2022 au 13 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 janvier 2022 au 25 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 décembre 2021 au 14 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 novembre 2021 au 2 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 novembre 2021 au 4 novembre 2021