D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juillet 2019 au 25 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 février 2019 au 20 février 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 avril 2018 au 5 avril 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 novembre 2017 au 21 novembre 2017