M. Éric Woerth

Arrêtez de crier, s’il vous plaît !

Je tiens à rappeler à notre collègue Simonnet que nous sommes tous élus et que nous n’ignorons rien des difficultés qu’ont à subir certains de nos concitoyens. Cessez donc de nous jeter cet argument à la figure. Nos réponses ne sont pas nécessairement les mêmes que les vôtres, mais elles sont au moins aussi sincères – sinon plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)L’objectif du texte n’est pas l’augmentation structurelle et durable, du pouvoir d’achat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce que vient de rappeler le ministre est exact : la tentative de 2008 n’a pas été couronnée de succès. L’idée méritait certes qu’on l’examine, mais mieux vaut s’en tenir à l’article 4 tel qu’il a été adopté, pour une raison simple : comme l’ont dit la rapporteure et le ministre, il s’agit de restructurer les branches qui ne font pas correctement leur travail, non de pénaliser, au sein de ces branches, celles des entreprises qui, elles, le font correctement. De surcroît, dans celles qui paient de nombreux salariés au SMIC ou près du SMIC, ce ne sont pas seulement elles, mais lesdits salariés qu…

Il faut donc maintenir l’économie en bonne santé. Enfin, sans prétendre donner un cours d’histoire de la pensée économique, je rappelle qu’indexer automatiquement les salaires sur l’inflation conduit à un cercle vicieux extrêmement dangereux : la hausse des salaires renforce l’inflation, ce qui mène à augmenter les salaires, ce qui renforce l’inflation, et ainsi de suite. En général, cela se termine très mal pour le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupe RE et Dem.)

Nos propositions ne sont ni des « mesurettes », ni technocratiques. Elles visent simplement à rendre le dialogue social au sein des branches plus vivant. Rien de plus, mais rien de moins. Je rappelle également que l’augmentation des salaires dépend non seulement du dialogue social, mais aussi de la santé des entreprises. Les salaires ne se décrètent pas ; et si on voulait les décréter, on aurait tort, car c’est l’économie qui fait les salaires.

Vous savez, monsieur Jumel, un chaudronnier-soudeur gagne bien sa vie : c’est l’exemple type d’un métier hautement qualifié dans une France industrielle. Compte tenu du marché du travail actuel, je pense même qu’il gagne mieux sa vie qu’il y a dix ou vingt ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Le Gouvernement présente un bon outil, même si celui-ci ne répond pas, évidemment, à tous les problèmes du salariat – le Gouvernement lui-même n’en espère pas autant. Nous examinons un projet de loi ponctuel pour soutenir ponctuellement le pouvoir d’achat face à l’inflation. Tel est l’objet du texte. Il permet également d’apporter une réponse structurelle au constat, choquant au fond, qu’il existe des minima situés en dessous du SMIC. C’est à n’y rien comprendre ! La grille des salaires n’en est que plus aérée, et peut-être plus présentable, mais ce n’est évidemment pas l’intérêt des salariés.…

D’ailleurs personne ne le relèvera non plus, ce ne serait pas une solution adaptée, elle serait totalement incongrue, voire impossible. Nous devons adopter des mesures financées, or celles que nous proposons sont intégralement financées, par l’augmentation des recettes fiscales, à hauteur de 50 milliards d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

C’est ce que les Français attendent. Cette loi ne concerne pas les salaires, mais bien le pouvoir d’achat. Évidemment, il faudra ensuite adopter des lois sur les salaires, et appliquer des réformes structurelles.La France a abordé la crise liée au covid-19 avec des finances publiques relativement faibles ; la politique du « quoi qu’il en coûte » a coûté très cher. Néanmoins, sur les bancs de gauche comme de droite, nous étions presque tous d’accord pour en soutenir les mesures, parce qu’elles étaient nécessaires. Elles ont été efficaces, la solution s’est révélée bonne pour la France, puisque …

La question des primes est primordiale. Je suis d’accord avec vous : les primes ne sont pas des salaires, mais elles donnent du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Eh oui !

Les questeurs ont évidemment examiné la situation. Nous avons d’abord pensé à la famille ; nous avons essayé d’entrer en relation avec elle, mais elle est à l’étranger, au Mali. Le défunt, lui, vivait chez son frère.Nous avons rencontré les services de l’entreprise de nettoyage qui salariait cette personne. Une enquête judiciaire est en cours pour déterminer les circonstances de ce terrible accident, survenu pendant le week-end.De même, le CHSCT s’est réuni tout à l’heure pour tenter de comprendre les circonstances de l’accident. Quand elles seront connues, il en tirera toutes les conséquences…

Très bien !

C’est leur choix !

Or ces amendements constituent des charges absolues. Vous n’avez pas la possibilité de les gager et vous le savez bien. Ce n’est en aucun cas une simple charge de gestion, comme vous dites, mais une charge tout court. Alors si vous n’aimez pas l’article 40, modifiez la Constitution, et à ce moment-là on pourra en discuter ! Et si vous ne savez pas modifier la Constitution, ou si vous décidez de n’utiliser l’article 40 que lorsque cela vous fait plaisir, eh bien n’exercez pas cette fonction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

…en d’autres termes si vous aviez décidé comme vous auriez dû le faire, en toute impartialité. Un président de commission des finances doit être impartial et fonder ses décisions sur le fondement de l’article 40, qui fait partie de la Constitution de la République. Vous ne décidez pas juste parce que cela vous fait plaisir politiquement : si vous décidez qu’un amendement est irrecevable, c’est parce qu’il est une charge.

Elle ne l’aurait pas fait si vous aviez exercé votre fonction (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Intervenant au titre de l’article 89 du règlement, je voudrais dire que la présidente de l’Assemblée nationale a eu raison d’agir comme elle l’a fait, monsieur le président de la commission des finances ; elle a eu bien raison.

Bien sûr que non !

Au contraire, c’est très bon signe !

Mais c’est la Constitution !