M. Éric Woerth

Mais vous oubliez que dans un modèle par répartition, s’il faut écouter le peuple d’aujourd’hui, il faut surtout penser à celui de demain, ce qui est bien plus exigeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Les élus que nous sommes ne doivent pas courir après les sondages quand il y va de l’intérêt supérieur de notre modèle social.

Un mot sur les sondages, enfin. Votre proposition de référendum se fonde en réalité sur les sondages défavorables à la réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Voulez-vous que l’on augmente les impôts de tout le monde pour financer le système, au risque de diminuer le pouvoir d’achat ?À toutes ces questions, les Français répondraient évidemment « non » ; ils le feraient également, d’ailleurs, s’agissant de l’augmentation de l’âge du départ à la retraite. Et pourtant, il faut bien agir ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour adapter notre modèle social aux circonstances de la vie, il convient de le modifier, ce qui impose des efforts non seulement collectifs mais aussi individuels, selon la capacité de chacun – et c’est bien le but de la réf…

Pensez-vous que nous devons baisser les pensions de retraite pour assurer le financement du système ?

Nos collègues du Rassemblement national souhaitent organiser un référendum sur notre système de retraite qui se substituerait au débat parlementaire. Si cet appel au peuple prend l’apparence de la démocratie, c’est en réalité un coup politique, un processus d’évitement. Vous faites comme si cette réforme des retraites n’est pas légitime, alors même qu’elle se trouvait dans le projet d’Emmanuel Macron dès le premier tour de l’élection présidentielle. En réalité, tout comme le groupe LFI-NUPES, vous n’assumez pas le caractère nécessaire de la transformation de notre modèle social : vous gardez l…

…reviendrait à éclipser le débat. Un peu comme si nous parlions de mariage sans parler d’amour ! Gouverner, c’est affronter la réalité. Je comprends bien que l’augmentation de l’âge de départ fasse politiquement peur, mais la politique, c’est d’abord du courage. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Cette réforme doit également être juste. La retraite est le reflet des choix professionnels et familiaux de chacun. Au sein du système de retraite, une multitude de dispositifs atténuent les inégalités accumulées tout au long de la carrière professionnelle. Cependant, ce n’est pas au seul régim…

Alors que sont annoncées vingt-cinq années de déficit si nous ne faisons rien, il nous faut apporter des réponses solides afin de protéger le régime par répartition, qui est l’expression d’une chaîne de solidarité intergénérationnelle.Cette réforme doit être efficace. Lorsque nous évoquons les retraites, nous pensons immédiatement à l’âge de départ. Refuser d’en parler, comme certains voudraient le faire,…

Aujourd’hui est un jour important puisqu’après un dialogue intense (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), le Gouvernement va présenter le contenu de la réforme des retraites. C’est une réforme indispensable, au service de l’intérêt général et de notre modèle social.

Ce n’est en effet pas la première fois, et sans doute pas la dernière – en tout cas en ce qui concerne les retraites. La proposition de loi de M. Dive est un texte important. Nous avions déjà évoqué la question des pensions des non-salariés agricoles en 2010, quand je défendais, en tant que ministre, une réforme des retraites. Nous avions demandé un rapport à l’Igas pour y voir plus clair – M. le rapporteur y a fait référence, et la proposition de loi le mentionne. Nous devons nous efforcer d’actualiser ce rapport, qui a sommeillé pendant une dizaine d’années. De toute évidence, le régime agri…

Je me réjouis que notre assemblée manifeste une unanimité – cela ne nuit pas.

Comme certains d’entre vous, j’ai été maire. Au cours de mes nombreuses années en mairie, j’ai toujours vu le droit pencher en faveur du locataire et souvent ignorer le propriétaire.Le texte en lui-même n’est pas déséquilibré, contrairement à ce que j’entends dire, c’est la situation qui l’est. Le texte ne fait que rééquilibrer des droits naturels entre locataires et propriétaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Les locataires ont évidemment des droits, et il faut répondre aux besoins de ceux qui se trouvent dans des situations personnelles et humaines parfois très inquié…

En réalité, ces amendements déséquilibrent un article dont l’objectif est de recréer un équilibre entre propriétaires et locataires.

Ce n’est pas le sujet !

Aucun rapport !

Ils ne résonnent pas du tout en vous !

…cela s’annonce très compliqué : il faudra au moins un siècle pour adopter le PLFSS. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Les premiers articles, jusqu’à l’article 3, sont uniquement relatifs aux conséquences des décisions prises, dans le cadre du PLFSS, pour lutter contre le covid, lesquelles ont été votées grâce aux voix de la majorité et souvent grâce à celle des membres du groupe Les Républicains. Ne pas voter pour ces articles revient à remettre en cause les raisons pour lesquelles nous avons soutenu les actions du Gouvernement pour lutter contre le covid. Cette question devrait faire consensus.Par ailleurs, si l’on observe le rythme des débats,….

…c’est-à-dire l’article 100.Je vais dans le sens du ministre : il est rare de voter contre un compte de gestion. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Monsieur Bazin, comme vous avez eu la gentillesse de me citer, je vous rappelle que les comptes de 2021 traduisent les mesures prises lors de la crise du covid, dont on sortait à peine, et votées par ceux-là mêmes qui ont voté contre la première partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Il se fonde sur l’article approprié (Sourires sur plusieurs bancs),…

Bien sûr !

Oui, c’est ça !

Il convient de ne toucher au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile qu’avec beaucoup de prudence. À l’image du crédit d’impôt pour la recherche, la question revient chaque année, certains souhaitant tout changer ou modifier les périmètres, alors que, au fond, les choses fonctionnent bien. En l’espèce, un ménage est aussi un employeur, qui a donc un employé, lequel dispose d’un emploi. Dans ces conditions, il paraît assez naturel et juste de pouvoir déduire de ses impôts une partie de la charge liée à cet emploi.Je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas donner de cours à domicile : il faut y …

J’étais ministre du budget en 2008, quand cette mesure a été votée. Le Gouvernement, la majorité de l’époque, le Sénat, l’Assemblée nationale, avaient soutenu cette mesure parce que la situation précédente était profondément injuste.On peut raconter la messe, donner des explications, mais il faut dire la vérité. Cette disposition très ancienne avait été prise pour les veuves de guerre avant d’être totalement détournée vers toutes les personnes isolées pour des raisons très diverses : des célibataires, des divorcés, des veufs ont ainsi pu bénéficier d’une demi-part fiscale.Deux personnes qui av…

Un jour, vous aurez raison !

Très bon argumentaire !

Il faut évidemment évaluer les dépenses fiscales. Ce principe figure d’ailleurs dans la Lolf, comme cela a été rappelé. Toutefois, se pose aussi la question, qui n’a rien d’évident, des modalités de l’évaluation. Chacun comprend qu’évaluer un mécanisme fiscal seulement lors de l’examen du PLF qui précède son extinction n’est pas une très bonne méthode et ne donne pas suffisamment de visibilité. Les niches fiscales sont conçues pour inciter les acteurs économiques à agir d’une certaine manière. S’ils n’ont aucune visibilité sur le devenir d’un dispositif un an avant sa disparition, les investis…

Notre système fiscal et social est l’un des plus redistributifs au monde. On peut faire mieux et on peut faire plus juste, certes, mais je rappelle aussi que l’objectif du présent article est d’indexer le barème de l’impôt sur l’inflation, c’est-à-dire de faire en sorte que ceux dont le revenu progresse du fait de l’inflation ne paient pas tout à coup plus d’impôt. Il ne s’agit pas de bricoler je ne sais quelle réforme de l’impôt sur le revenu !Il faut aussi mentionner les aides : de nombreuses aides sont versées aux Français qui en ont le plus besoin. Lorsqu’on décide d’appliquer un bouclier …

Le ministre délégué l’a rappelé : l’impôt sur le revenu est déjà très concentré, du fait de nombreuses réformes qui l’ont concentré de plus en plus : ainsi, 10 % des ménages paient 70 % du produit de cet impôt !Par ailleurs, 56 % des ménages ne paient aucun impôt sur le revenu.

C’est vrai pour toutes les indexations !

Dans ce contexte bourré d’incertitudes, l’article liminaire fournit une information très intéressante, dont le Parlement devrait se saisir : la distinction entre investissement et fonctionnement. (M. Charles de Courson applaudit.) L’ensemble de la dépense, et c’est bien naturel, est aujourd’hui tourné vers le fonctionnement : nous avons protégé des incidences liées au covid-19 et désormais de l’inflation – tous les groupes politiques ont d’ailleurs voté ces dépenses. Mais nous devons dorénavant substituer de la dette d’investissement à la dette de fonctionnement. C’est la clé de la réponse de …