M. Éric Woerth

Vous êtes le grand défenseur du chômage !

Dans les politiques publiques !

Disparu ?

On pourrait réduire le déficit !

Il va aux collectivités locales !

Quel rapport ?

Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?

Il y a conflit d’intérêts ! Déportez-vous !

Mais peut-être devriez-vous vous renseigner également sur ce sujet.En tout cas, vouloir fonder sur du sable, c’est-à-dire sur des profits extraordinairement volatils, le financement d’un système de retraite qui nécessite une garantie sur le long terme, c’est évidemment, comme l’a rappelé le ministre délégué, fragiliser pour longtemps le système de retraite. Je pense que les retraités devraient vous le dire un peu plus vigoureusement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

…mais les faire fonctionner crée de l’emploi et du pouvoir d’achat, toutes ces choses qui vous apparaissent probablement annexes. Je vous ferai remarquer aussi que dans l’expression « fonds de pension », il y a le mot « pension ». C’est pourquoi il y a en général des retraités qui participent au capital de ces entreprises, en France comme à l’étranger, en étant souvent des actionnaires de long terme. Les fonds de pension sont le contraire des prédateurs.

Vous transformez – je m’adresse essentiellement aux députés du groupe LFI-NUPES – cette assemblée en une vaste cour de récréation, ce qui me semble parfaitement indigne du mandat qui est le nôtre. Vous égrenez au fur et à mesure la longue liste de vos ennemis, révélant ainsi un certain mal-être politique – il faudrait faire un peu de psychothérapie collective. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vos ennemis, ce sont les entreprises qui réussissent, les milliardaires et aussi les classes moyennes, les petits retraités, au fond le peuple, mais également les fonds de pension, les…

Certains disent que la réforme des retraites va augmenter le chômage. On a le droit de se pencher sur la question – il faut le faire. Mais ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas réformer les retraites ! Si vous adoptez un tel raisonnement, alors il vaudrait mieux fixer l’âge de départ à la retraite à 30 ans ! Ainsi, il n’y aurait plus de chômage du tout ! Les gens seraient à la retraite, pas de chômeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Peut-être certains seraient-ils d’accord, demandant un droit à la paresse !Les politiques de l’emploi, de lutte contre le chômage, passe…

Le chômage baisse, et c’est une bonne nouvelle pour la France et pour les Français. Il n’y a pas une entreprise dans vos circonscriptions, chers collègues, qui ne recherche un salarié. Vous le savez bien. Or ce n’était pas la question il y a quelques années. On peut donc s’en réjouir, et il faut le répéter : le chômage baisse nettement en France, dans toutes les catégories.

Savez-vous seulement ce qu’elle avait dit avant ?

Par conséquent, l’examen du texte s’arrêtera donc à minuit afin de garantir le bon fonctionnement des institutions – et pour le plus grand plaisir de ceux qui assistent à un débat aussi pitoyable que celui imposé par le groupe LFI-NUPES. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)À minuit, le carrosse de ses amendements se transformera bel et bien en citrouille ! (Mêmes mouvements.)

En théorie, si nous leur étendions la jurisprudence de 1986, nos débats pourraient effectivement se poursuivre au-delà de minuit. Cependant, il y a un énorme bémol : cela ne serait possible que si cela ne réduisait pas le temps d’examen alloué au Sénat, et que le temps d’examen global du texte n’excédait pas la limite fixée. En l’espèce, c’est donc tout à fait impossible.

Puisque l’heure est à la foire aux rappels au règlement, le mien se fonde sur les articles 121-1 et suivants, qui portent sur la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. Tout à l’heure, le président Coquerel a déclaré qu’il n’y aurait rien d’inconstitutionnel à prolonger un PLFRSS sous 47-1 : dans ces termes-là, on n’y comprend pas grand-chose, mais pour résumer, il estime que nos débats pourraient se poursuivre au-delà de minuit.Je me suis donc penché sur le sujet. Je voudrais tout d’abord rappeler que la décision du Conseil constitutionnel de 1986 sur laquelle il s’est appu…

…et nous aurons peut-être l’occasion d’aborder l’article 8. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le ministre a répondu tout à l’heure à une question. Il a décidé de le faire et s’est montré parfaitement clair pour celles et ceux qui comprennent le système de retraite français – j’insiste, il a été parfaitement clair. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous ne comprenez pas le système de retraite français, ce n’est pas la peine de siéger ici au moment où sa réforme est discutée.Je le répète, nous examinons le texte dans l’ordre. Mesdames et messieurs de la NUPES et singulièrement de La France insoumi…

Il se fonde également sur l’article 100, madame la présidente. (Brouhaha.)Je tenais à dire à nos collègues qu’on ne se promène pas dans un texte comme on ferait une balade un dimanche. On ne picore pas dans les différents articles selon ses humeurs. On ne les discute pas en passant de l’un à l’autre à sa guise. Cela ne fonctionne pas comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous vous trompez lourdement et, ce faisant, vous trompez totalement les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)

Vous affirmez qu’il s’agit d’un impôt sur la vie car cela vous arrange – vous considérez qu’il ne faut donc faire collectivement aucun effort pour garantir notre système.

C’est la garantie de la vie après le travail, le travail n’étant pas l’enfer que vous décrivez. (« C’est vous, l’enfer ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quel est le cœur de nos désaccords ? Considère-t-on que notre système de retraite va être structurellement déficitaire au cours des vingt prochaines années ? Nous estimons que ce sera le cas – et c’est vérifié. On ne peut donc évidemment pas s’en désintéresser.Mais, principalement sur les bancs de la NUPES, vous le contestez. En conséquence, la discussion est impossible, et infernale, puisque vous considérez que les déficits sont, au mieux, artificiels ou inexistants. Vos amendements ne traitent donc pas de la réalité du sujet et organisent un véritable concours Lépine de l’imposition ! C’est …

C’est donc un sujet bien différent de celui de la pénibilité, et les moyens d’éviter ces situations sont tout autres. Depuis un certain nombre d’années, les salariés utilisent par exemple de plus en plus souvent leur droit d’attaquer leur employeur pour harcèlement professionnel. Ce sont bien les nouvelles formes de défense des salariés et des employés qui doivent être privilégiés.Quoi qu’il en soit, la retraite – et le fait de partir plus tôt à la retraite – n’a évidemment rien à voir avec ces situations, même si elles doivent être prises en compte. (Applaudissements sur quelques bancs du gro…

…car la pénibilité est un constat objectif, lié à une situation spécifique, qui entraîne la possibilité d’un départ à la retraite prématuré ou en tout cas anticipé. La retraite anticipée n’est en revanche pas une réponse à des situations d’épuisement professionnel ou de burn-out : les réponses adéquates relèvent évidemment de la prévention et certains organismes, par exemple la médecine du travail, servent à cela.D’autres points méritent d’être soulignés. Ces situations de fatigue professionnelle sont souvent dues non au travail en lui-même mais aux conditions psychologiques de travail, aux re…

Il est ici question du burn-out, ou épuisement professionnel. La branche AT-MP prend déjà en considération ces situations. Elles ne sont pas si simples à vérifier car elles sont moins objectives, au fond, que des situations relevant de purs problèmes physiques, mais il faut évidemment prendre en compte ce type de souffrances lorsqu’elles se présentent.Cela dit, puisque nous parlons des retraites et en particulier des transferts entre la branche AT-MP et la branche retraite, je dois dire qu’il faut évidemment, lorsque c’est nécessaire, utiliser les fonds de la branche AT-MP pour financer une au…

Madame Rousseau, vous n’en savez rien, je suppose : 16 % du volume total des retraites, soit plus du double du budget annuel du ministère de l’intérieur, sont consacrés à s’assurer que le système demeure à la fois efficace et juste ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Autre solution, que vous ne proposez certes pas, mais qui serait de fait une conséquence de la vôtre : l’effondrement des pensions de retraite des Français. (Mêmes mouvements.) Vous devriez en parler de façon plus nette et plus claire !De quoi avons-nous besoin ? De justice sociale et d’efficacité économique : tel est le sens de cette réforme. Nous avons également besoin d’un effort. L’efficacité économique, en effet, c’est l’équilibre du système de retraite en 2030 ; et connaissez-vous, au sein de ce système, la proportion des dépenses consacrées à la justice sociale ? (Exclamations continues…

…au détriment du pouvoir d’achat comme de l’emploi, d’où un risque majeur d’augmentation du chômage.