M. Éric Woerth

Tous ces débats ont déjà eu lieu dix, vingt, trente fois.

Il n’y a là rien d’irrespectueux. Nous devons terminer ce débat, qui devrait durer encore une heure environ. Chacun doit pouvoir défendre calmement ses amendements.

Vous n’avez donc pas d’opinion personnelle ?

C’est bon, on a compris ! Il ne faut pas le laisser parler aussi longtemps !

Les deux minutes sont passées !

Après quoi vous affectez à des dépenses de fonctionnement ce qui aurait dû servir à l’investissement, ce qui vous permet d’économiser 1 milliard de crédits budgétaires. C’est comme ça.Il est vrai qu’Action Logement a connu ou connaît encore – même si l’arrivée d’une nouvelle directrice générale devrait améliorer la situation – des moments difficiles ; en tout cas, sa gestion n’est pas optimale. Quoi qu’il en soit, si vous voulez réformer la participation des employeurs à l’effort de construction, la PEEC, n’oubliez jamais qu’il s’agit d’une contribution versée dans un but précis, comme l’a trè…

…mais enfin, il faut l’assumer. D’autres gouvernements l’ont fait avant vous. Vous avez besoin d’argent, vous vous demandez où il y en a et vous le prenez.

C’est quand même un peu un hold-up,…

Vous n’assumez pas ! Vous avez peur !

Je ne sais pas si vous mesurez ce que vous dites !

C’est de la faute de la victime ?

Nous verrons ce qu’il adviendra de cette affaire. Pardonnez-moi, mais vous adressez un très mauvais signal à tous ceux qui s’apprêtent à investir dans les énergies renouvelables, et c’est avec beaucoup d’insouciance que vous traitez ce dossier. (MM. Philippe Vigier et Charles de Courson applaudissent.)

Premièrement, nous sommes là au cœur des contradictions de l’État : il veut bien des énergies renouvelables mais ne veut pas les payer ; il n’assume pas le passé et les pionniers ne l’intéressent pas ; des gens ont besoin d’investir au départ et il rompt finalement les contrats en se disant qu’ils ont gagné assez d’argent. Même si le photovoltaïque s’est maintenant banalisé, à l’époque, il fallait y croire ! Vous direz un jour la même chose de la méthanisation ou de l’hydrogène.Deuxièmement, les exceptions représentent 1,2 milliard, puisque vous tombez subitement de 2 milliards à 800 millions.…

L’amendement, qui avait été annoncé dans la presse, est important, compte tenu de l’émoi initialement créé par un dispositif relativement modeste, avec probablement une faible incidence et des chances de ne pas atteindre le but recherché. Il fait passer le crédit d’impôt à 50 % de la somme totale des abandons ou renonciations de loyers.Le mécanisme du crédit d’impôt entraîne un décalage de trésorerie, ce qui suscite des préoccupations dans le cadre d’un plan de soutien d’urgence. Jouer du crédit d’impôt, c’est le contraire de l’urgence : on renvoie la patate chaude aux bailleurs, qui auront à …

La commission des finances a adopté cet amendement, qui propose d’élargir aux importations la taxe affectée au centre technique des industries mécaniques – CETIM. Aujourd’hui, cette taxe ne s’applique pas aux boulons importés de Chine alors que les taxes affectées à la plupart des autres centres techniques industriels s’asseyent aussi sur les importations qui participent ainsi au financement de la filière française. L’adoption de cet amendement contribuerait à remédier au manque de ressources du CETIM, qui est l’un des centres techniques les plus anciens, les plus efficaces et les plus reconnu…

J’appuie cet amendement, qui vise surtout à demander au Gouvernement d’accélérer les négociations. Lorsque nous nous étions rendus à Washington, avec Joël Giraud et nos collègues du Sénat, nous avions beaucoup insisté sur ce point, notamment lorsque nous avons rencontré, comme vous, monsieur le rapporteur général, les représentants du Trésor américain.La question, assez complexe, crée beaucoup de situations dramatiques – même si toutes ne le sont pas. Alors que ces Français n’ont souvent aucune envie de rester américains, il est impossible de renoncer à cette nationalité. Ils sont donc piégés,…

Pourquoi ne pas envisager la possibilité d’étendre la durée des contrats en échange d’une baisse de rémunération annuelle ?Il faut au moins explorer des pistes de ce genre et en discuter avec la filière. Vous ne pouvez pas procéder avec une telle brutalité, pas quand l’État est lui-même à l’origine des contrats. La rupture unilatérale, c’est le fait du prince. Ce n’est pas l’esprit de notre démocratie.

Je réitère mon appel au Gouvernement : qu’il retire son amendement pour discuter sereinement des conséquences qu’une telle révision aurait sur la signature française. Vous êtes en train de signifier qu’elle coûtera de plus en plus cher à tous les acteurs qui financent des projets dans leurs versions pionnières, autrement dit qui lancent des filières.

Peut-être devriez-vous envisager d’allonger les contrats en baissant les tarifs annuels. D’autres solutions sont possibles en dehors de la rupture unilatérale de contrats et du fait du prince.

Nous avons déjà eu ce débat !

Vous avancez l’argument selon lequel il y aura 300 millions d’économies, argument auquel je peux être sensible, mais en réalité, ce sont de fausses économies. De manière générale, il y a dans les budgets beaucoup de ces fausses économies que les gouvernements proposent faute de pouvoir en dégager de véritables. Vous prévoyez beaucoup d’exceptions. Aux indemnisations s’ajouteront le coût des contentieux et l’augmentation du taux de financement de tous les contrats qui seront signés.J’aimerais savoir aussi quel impact cela aura, selon vous, sur la CSPE, la contribution au service public de l’éle…

Vous proposez de surcroît d’agir au cas par cas : on fera comme ci avec un tel, comme ça avec tel autre. Ça ne marche pas ainsi. Vous allez au-devant d’un grand nombre de contentieux, comme cela a été le cas dans un certain nombre de pays.Sur le fond, maintenant, demandons-nous s’il y a vraiment eu une rente. Non, puisque tous les contrats ont été revendus. C’est, me semble-t-il, un coup porté au développement des énergies renouvelables.

Cette parole de l’État, vous en êtes comptable. Là, c’est le fait du prince dans toute sa splendeur.Comment les choses vont-elles se passer pour d’autres filières pionnières qui ont besoin d’investir ? Pensons à la méthanisation ou à l’hydrogène.

Je me demande quelle mouche a piqué le Gouvernement. La rédaction même de l’amendement montre qu’il n’est pas à l’aise.Sur la forme, notons d’abord qu’il n’y a eu aucune concertation avec la filière. Le procédé est d’une brutalité inouïe, d’autant que c’est l’État lui-même qui a initié ces contrats.En outre, le mécanisme envisagé revient à une rupture unilatérale de contrat. Que vaudra la parole de l’État après un tel coup de force ?

Il va falloir un nouveau projet de loi sur l’énergie !

Calmez-vous ! Un ministre, ça reste calme !

Passons au vote !

Et dans deux ans ?

Travaillez vos dossiers !

C’est digne d’une cour de récréation !