Séance du 13/11/2020· Après l’article 54· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire J’interviens sur la base de l’article 50, alinéa 5, qui porte sur l’organisation des débats.Chers collègues, nous ne pouvons pas refaire toute la politique énergétique du pays. Il va de soi que nos décisions ont des incidences financières fondamentales, comme l’a montré M. Aubert, mais il y a un ordre : on choisit d’abord une politique, et celle-ci a des incidences financières. Or, on le constate en écoutant toutes vos interventions : sur ces sujets, chacun a une opinion différente et j’imagine qu’il n’y a pas de vérité incontestable en la matière. Quoi qu’il en soit, il faut absolument organi…
Séance du 13/11/2020· Après l’article 45 (suite)· président de la commission des finances C’est exactement ce que vous faites !
Séance du 13/11/2020· Après l’article 43 (suite)· président de la commission des finances Vous serez là, à quatre heures du matin ?
Séance du 13/11/2020· Après l’article 43 (suite)· président de la commission des finances Cela vient d’être dit !
Séance du 13/11/2020· Après l’article 43 (suite)· président de la commission des finances C’est le même que celui d’avant ! Vous lisez vos exposés sommaires !
Séance du 13/11/2020· Rappel au règlement· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il se fonde sur l’article 50 et quelque du règlement relatif au bon déroulement des débats. (Sourires.)Chers collègues, j’observe que de nombreux amendements sont défendus longuement, leur exposé sommaire donnant même lieu parfois à une lecture intégrale. C’est pour le moins regrettable à ce stade du débat. Je vous demande de défendre les amendements plus rapidement et de vous contenter de dire « défendu », quand vous présentez au nom d’un de vos collègues un amendement dont vous ne connaissez pas la teneur.Il nous reste un grand nombre d’amendements à examiner. La plupart d’entre vous ne sere…
Séance du 13/11/2020· Après l’article 45 (suite)· président de la commission des finances On peut ne pas être d’accord avec ce que vous proposez parce que ce n’est pas du tout une bonne manière de voir les choses. Vous mettez en place des mesures totalement punitives, à tel point, d’ailleurs, qu’elles comportent de nombreuses exonérations, afin d’adoucir la punition. Comme dans le cas que nous avons abordé ce matin, vous prévoyez des exonérations surtout parce qu’on ne sait jamais : politiquement, ça peut faire du mal, donc on évite d’aller trop loin. Honnêtement, ce n’est pas une bonne politique ; c’est une politique de gribouille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 13/11/2020· Après l’article 45 (suite)· président de la commission des finances Mais si, bien sûr, c’est votre choix. Je croyais que les caricatures étaient désormais une bonne chose. Pardon, mais on a le droit de caricaturer, comme vous avez aussi le droit de caricaturer nos propos.
Séance du 13/11/2020· Après l’article 45 (suite)· président de la commission des finances D’abord, l’ensemble des véhicules voient augmenter considérablement leur malus sur les émissions de CO2 ; la progression est très forte. La présente mesure ne concernera qu’assez peu de véhicules français, mais tout de même un certain nombre, et puis des véhicules produits en France – quelques-uns le sont encore, de temps en temps. C’est une industrie dont je vois bien que vous souhaitez la tuer. C’est votre droit, c’est votre choix !
Séance du 13/11/2020· Après l’article 45 (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Ce n’est pas un bon équilibre : c’est une erreur et c’est une faute.
Séance du 13/11/2020· Après l’article 45 (suite)· président de la commission des finances Bien sûr…
Séance du 13/11/2020· Article 43· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire De toute façon, il n’y aura bientôt plus de voitures !
Séance du 12/11/2020· Avant l’article 42· président de la commission des finances Personnellement, je suis plutôt favorable à une telle mesure, que j’avais d’ailleurs déjà proposée il y a deux ou trois ans, après m’être fait la même réflexion que vous : une grande partie des contribuables ne payant pas d’impôt sur le revenu, peut-être peut-on accorder à ceux qui le paient l’avantage de flécher 5 % de leur impôt vers une mission ou une politique de leur souhait.Je sais que cela se heurte au principe évoqué à juste titre par le ministre délégué, mais je trouve que cette proposition mériterait un vrai débat.
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42 (suite)· président de la commission des finances Il vise à prolonger le dispositif de dégrèvement de la CFE jusqu’à la fin de l’année 2021, mais aussi à l’étendre au-delà des secteurs actuellement concernés.
Séance du 12/11/2020· Avant l’article 42· président de la commission des finances Cela laisse un peu de marge à l’Allemagne !
Séance du 12/11/2020· Avant l’article 42· président de la commission des finances Je rappelle que le taux des prélèvements obligatoires est bien plus élevé en France qu’en Allemagne, comme l’est le taux d’endettement.
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42 (suite)· président de la commission des finances Je ne le crois pas ! Eh bien ! proposez une autre solution pour résoudre ces problèmes de distorsions de concurrence. Je pense pour ma part qu’il faut agir, et la meilleure façon d’agir est de voter les amendements qui, comme l’amendement no 2852, ont le mérite de régler la question des succursales et le problème des entrepôts livrant aux consommateurs finaux.
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42 (suite)· président de la commission des finances On peut toujours considérer qu’il ne faut rien faire, monsieur Potterie, que tout va très bien et qu’il n’y a aucune inéquité. Ou alors, on dit que c’est trop compliqué, ou que ça ne marche pas : c’est ce que dit le Gouvernement pour s’opposer à notre proposition – sauf qu’il ne propose rien d’autre.Pour une fois, cependant, nous partageons grosso modo le même diagnostic : il y a un problème de différence de taxation entre le commerce physique et le commerce électronique. Je ne suis pas un fervent partisan de la TASCOM : ce n’est peut-être pas l’idéal de taxer toujours plus, et mieux vaudrait …
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42 (suite)· président de la commission des finances C’est exactement le problème !
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42 (suite)· président de la commission des finances Je suis aussi demandeur des conclusions de ce groupe, si du moins elles existent ! En tout cas elles n’ont pas été rendues publiques, même pas au sein de la commission des finances.Je suis cependant en désaccord avec le rapporteur général : il y a des amendements qui fonctionnent ! C’est simplement que vous ne les regardez pas, ou que le Gouvernement n’en veut pas. La majorité n’a pas la monopole des bons amendements ! Nous y avons réfléchi, nous avons consulté. Véronique Louwagie, Marie-Christine Dalloz et tous nos amis ici présents sont très au fait du problème et les amendements que nous pr…
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42 (suite)· président de la commission des finances Cet amendement du groupe Les Républicains vise à élargir l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces des entrepôts au départ desquels sont livrés des biens à un consommateur final, personne physique ou personne morale. S’agissant des entrepôts où sont stockés à la fois des biens directement destinés aux consommateurs et d’autres destinés à des magasins dont la vocation est de vendre ces produits aux consommateurs, il suffira de faire la part des choses, au prorata de la surface utilisée.Ce ne serait que justice puisque cela permettrait de taxer le e-commerce au même titre …
Séance du 12/11/2020· Rappel au règlement· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il se fonde sur l’article 50, alinéa 5 de notre règlement, en lien avec l’organisation de nos travaux. Il va bientôt être minuit et vous allez vouloir lever la séance, madame la présidente. Je trouve pour ma part que nous devrions continuer une heure de plus, sans aller trop loin dans la nuit, afin, sinon de terminer l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 42, du moins d’avancer. Demain, nous devons finir l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ce qui n’était pas prévu et va nous entraîner tard dans la nuit de vendredi à samedi, voi…
Séance du 12/11/2020· Avant l’article 42· président de la commission des finances Je soutiens l’amendement no 3134. Nous aurions pu choisir des amendements plus larges ou allant plus loin, comme celui de Mme Dalloz, mais il est déjà bienvenu de proroger le dispositif et, surtout, de prendre ce temps pour bien acculturer l’idée dans notre pays que l’évolution des forêts doit être une priorité nationale, car cela prend du temps et nous avons besoin à la fois de soutiens privés, des forestiers, mais aussi publics, de l’État et des collectivités locales.
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42· président de la commission des finances Si vous supprimez la TH, la taxe d’habitation, ce n’est pas pour faire exploser la fiscalité sur les résidences secondaires ! Ces Français n’ont pas commis de crimes. Qu’il y ait des abus spéculatifs dans certaines grandes villes, comme Paris, avec beaucoup d’étrangers, soit, mais cela appelle des solutions très locales. Pour le reste, un résident secondaire est quelqu’un qui apporte de la vie, de l’économie. Souvent, ces constructions ont été sollicitées par les communes et par les maires, et permises par les PLU – plans locaux d’urbanisme – et les POS – plans d’occupation des sols.C’est une …
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42· président de la commission des finances Je ne comprends pas cette folie taxatrice sur les résidences secondaires.
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42· président de la commission des finances La référence devrait être le dernier taux applicable. Mais, au fond, la référence n’est pas le taux de la taxe d’habitation sur la résidence principale, c’est la somme que paie le contribuable – et nous verrons bien si les impôts explosent : alors les contribuables se feront entendre, et à juste raison…
Séance du 12/11/2020· Après l’article 42· président de la commission des finances L’amendement ne me pose aucun problème hormis celui qu’a pointé mon collègue Pupponi : où est la compensation ? Vous obligez les collectivités territoriales à pratiquer cet abattement – ce serait différent si vous leur laissiez le choix –, donc il faut préciser comment et dans quelles conditions leur perte de recettes sera compensée. L’amendement ne le fait pas.
Séance du 12/11/2020· Article 42· président de la commission des finances Sans allonger le débat, j’aimerais rappeler au Gouvernement ses propres contradictions. Il y a deux jours, lors de l’examen du PLFR4, nous avons défendu un amendement permettant aux collectivités d’exonérer la part de CFE qui restait à payer par les entreprises. Nous ne demandions aucune compensation : il s’agissait simplement de permettre à la collectivité de se substituer au contribuable pour prendre en charge le tiers restant de CFE non exonérée. Le Gouvernement a repoussé cet amendement alors que son application ne reposait que sur la responsabilité des collectivités et n’aurait donné lieu…
Séance du 12/11/2020· Article 42· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Lors de l’examen du PLFR 2, le deuxième projet de LFR pour 2020, ce qui commence à remonter à un certain temps, nous avions proposé un amendement permettant aux collectivités locales d’exonérer les entreprises de CFE ou encore de taxes foncières, mais sans compensation. Je crois en effet en cette capacité de chaque collectivité d’assumer ses propres responsabilités. À défaut, nous hésiterons sans arrêt entre la tutelle de l’État et la fameuse autonomie de décision. Il faut accepter que les collectivités aient davantage de liberté dans pas mal de domaines, qu’elles aient des compétences étendue…
Séance du 12/11/2020· Rappels au règlement· président de la commission des finances Il est en cours de rédaction ! Je tiens juste à appeler l’attention de l’Assemblée nationale sur le temps que nous consacrons à l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». C’est toujours une mission importante dont l’examen est long, mais il faut impérativement que le débat accélère. Il va de soi qu’il doit avoir lieu ; nul ne saurait penser autrement. Après cette mission, néanmoins, nous aurons à examiner les articles non rattachés qui font l’objet de près de 900 amendements. Autrement dit, il reste encore beaucoup de travail derrière ! De plus, nous devrons ach…