« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous sommes pragmatiques : l’expression « non négligeable » figure dans le texte européen, que l’adoption de cette proposition de loi permettra d’appliquer. J’émets un avis défavorable.
Le Gouvernement le fait !
Le règlement Dublin autorise les États européens à utiliser cette procédure. L’avis du Conseil d’État de juillet dernier demande au législateur de prendre position. C’est pourquoi nous proposons à l’Assemblée de légiférer afin de donner la possibilité au Gouvernement et à l’administration d’utiliser une telle procédure.
Cet amendement vise à supprimer la notion de « risque non négligeable de fuite », précisément celle du règlement européen que nous voulons appliquer dans le droit français pour permettre au Gouvernement d’être plus efficace. L’avis est défavorable.
Notre collègue va voter la révision de la Constitution !
Nous avons déjà échangé sur ce sujet. L’avis de la commission et évidemment défavorable.
Et c’est pour cela que nous sommes là !
Absolument !
…au règlement Dublin, qui construit un droit d’asile européen, et elle permet de concrétiser ce droit d’asile jour après jour, ce qui devrait faire la fierté de la France. Je vous appelle donc à rejeter cette motion de renvoi en commission, et je regrette très vivement l’ensemble de contre-vérités, parfois blessantes, prononcées par l’oratrice qui l’a défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Cette proposition de loi est conforme à tous les engagements internationaux de la France, à la Convention de Genève,…
C’est complètement inexact !
C’est faux !
C’est inexact !
C’est faux !
Tout cela est inexact !
Merci !
C’est faux !
C’est une contre-vérité !
C’est inexact ! Un mensonge répété reste un mensonge !
C’est inexact !
C’est une proposition de loi !
C’est inexact !
C’est inexact !
Absolument !
Non !
Nous sommes tous extrêmement fidèles à la Convention de Genève. Je n’ai pas du tout été convaincu par l’argumentaire de Mme Obono. J’appelle l’Assemblée à rejeter cette motion.
C’est inexact !
C’est faux !
Oh !
Non !