M. Jean-Luc Warsmann

Merci, madame la ministre, de ces confirmations et de ces dates. Le ministère de la justice est parfois mal reçu dans certains endroits où il prévoit la construction d’établissements pénitentiaires. Ce n’est pas le cas dans les Ardennes où le projet fait l’unanimité de toutes les parties – mairie, intercommunalité, partenaires, conseil régional. Nous souhaitons vraiment la réussite de ce projet qui représente aussi la création d’une centaine d’emplois. Et des emplois, nous en avons besoin.

En 2018, plus de 700 Ardennais ont participé à des groupes de travail sur la construction d’un plan de redynamisation du département des Ardennes. Il a été signé par le Gouvernement, le conseil régional, le conseil départemental, les intercommunalités, les chambres consulaires et l’université le 15 mars 2019 à la préfecture de Charleville-Mézières.Ce plan comprend plus d’une centaine d’actions concrètes pour relancer le département. Je vous assure que je suis mobilisé chaque jour pour le faire avancer concrètement et obtenir des résultats.La fiche no 87 prévoit la construction d’un établisseme…

La loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale a incontestablement changé la donne, et le décret du 1er février 2011 créant l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – AGRASC – fut une seconde révolution. Depuis, le montant des saisies et des confiscations ne cesse de progresser. Faut-il, pour autant, verser dans l’autosatisfaction ? Dix ans plus tard, M. le Premier ministre a confié à Laurent Saint-Martin et à moi-même le soin de dresser un état des lieux de la question. De toute évidence, un changement de culture est à …

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la relance. Dans le contexte de crise économique et sociale que nous traversons, il est à craindre qu’un grand nombre de nos concitoyens, qui ont dû avoir recours à des crédits à la consommation, ne soient pas en mesure d’honorer leurs échéances aux dates prévues.En 2020, les défauts de paiement ont représenté 9 milliards d’euros, soit 1 020 euros par famille. La cession de ces créances par les banques à des sociétés de recouvrement aggrave la situation des familles concernées, entraînant les nombreux dérapages que beaucoup d’…

Les électeurs sauraient s’y retrouver et n’auraient qu’à signer deux fois. Cette réduction du nombre des bureaux de vote serait en outre plus conforme aux impératifs sanitaires.

…puisqu’il y a aussi des professions de foi pour la maille cantonale.Ma deuxième suggestion porte sur le nombre de bureaux de vote. Le fait qu’il y en ait deux pose problème, notamment pour le recrutement des assesseurs dans certaines communes. En outre, pour les électeurs, cela a une incidence en termes de temps : ce n’est pas la même chose de prendre cinq minutes ou deux heures pour voter. À ma grande surprise, lorsque j’ai pointé cette question lors de l’audition de Jean-Louis Debré devant la commission des lois, un collègue du Grand Lyon a souligné que la concomitance des élections municip…

J’aimerais, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous faire part d’une conviction et de deux suggestions.La démarche du Gouvernement est la bonne, j’en suis convaincu. On ne peut pas, d’un côté, demander à nos concitoyens de vivre avec le virus et, de l’autre, laisser penser que nous, autorités publiques, ne savons pas organiser les élections. Les États-Unis ont élu leur président et, sauf catastrophe absolue entraînant un confinement, il faut évidemment faire en sorte qu’elles puissent avoir lieu.Ma première suggestion concerne la profession de foi, dont le rapport Deb…

Tout d’abord, madame la ministre, je souhaite partager avec vous un constat : les très nombreux projets éoliens qui ont vu le jour au cours des dernières années dans mon département, les Ardennes, ont pour la plupart été montés en collaboration avec les élus et sans heurt avec la population.Cependant, la situation a complètement changé : la prolifération des projets et, surtout, le défaut de coordination provoquent désormais l’hostilité d’un nombre croissant d’habitants.Je regrette vivement l’époque où la législation prévoyait des zones de développement éolien, qui permettaient de réguler les …

Merci, madame la ministre.

Depuis 2017, le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer l’accès au permis de conduire et c’est heureux, mais je tiens à vous faire partager le constat que l’on dresse dans mon département des Ardennes : plus d’un jeune sur deux – 58 % exactement – qui pousse la porte d’une mission locale n’a pas le permis de conduire, ce qui rend l’insertion professionnelle plus difficile.Dans le cadre de la préparation du plan de redynamisation des Ardennes, dénommé Pacte Ardennes, que deux ministres, Agnès Buzyn et Sébastien Lecornu, étaient venus signer à Charleville-Mézières au nom de l’État le 15 m…

Au nom de l’ensemble des collègues de mon groupe parlementaire, qui rassemble les députés UDI et indépendants, je tiens à adresser à mon tour toutes nos pensées aux proches du professeur Samuel Paty, assassiné vendredi, à ses collègues et à ses élèves du collège du Bois d’Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine. Je veux exprimer notre totale solidarité à l’ensemble des enseignants de notre pays et vous assurer, monsieur le Premier ministre, de tout notre soutien dans votre combat contre l’islamisme radical. (Applaudissementssur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, Dem et Agir ens.)Ma question s’adres…

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à saluer le travail remarquable effectué, dans le département des Ardennes, par l’ARS dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Même si de tels résultats sont toujours fragiles, le département des Ardennes est celui de la région Grand Est qui a compté le moins de décès, alors que les territoires voisins, y compris la Belgique, ont été très durement touchés. Cela tient sans doute aux hommes, et à l’efficacité du tandem qu’ont constitué le délégué territorial de l’ARS et le préfet, mais cela tient aussi à l’habitude qu’ont prise les différen…

Merci, monsieur le ministre.

Grâce à vous notamment, monsieur le ministre, l’État, représenté par Mme Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et M. Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a signé le 15 mars 2019, à Charleville-Mézières, le pacte Ardennes, qui vise à redynamiser ce territoire, en étroite coopération avec tous les acteurs. Comme de très nombreux collègues, j’ai compris le grand intérêt que présentait la loi relative à l’énergie et au climat, laquelle engage notre pays dans l’élimination progressive des logements ayant de mauvaises performances énergétiques, l’objectif étant à terme…

Dans tout le pays, et le département des Ardennes n’y échappe pas, il nous faut adapter l’offre de logement social au vieillissement de la population.Dans les Ardennes, nous élaborons des solutions innovantes : dans des bourgs centres qui offrent tous les services, notamment médicaux et paramédicaux, nous proposons des logements sociaux sous forme de pavillons T3 dotés de sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite et d’un petit terrain nécessitant peu d’entretien et permettant de manger dehors lorsque le temps le permet ; dans les villes, le bailleur social Espace Habitat développe da…

Très bien, merci.

Je représente un département qui connaît une situation économique et démographique difficile ; je tiens à remercier le Gouvernement et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, pour le plan de redynamisation, intitulé pacte Ardennes, signé le 15 mars 2019.Dans ce cadre, nous avons des lignes de fret ferroviaire à sauver, notamment dans le sud du département. Je pense en particulier à la ligne qui relie Amagne-Lucquy, près de Rethel, à Attigny et Voncq et aux installations ferroviaires du secteur Rethel-Acy-Romance. Leur disparition signifierait 9 000 camions supplémentaires sur les routes.Mons…

Strasbourg, depuis quelques années seulement !

Très bien ! Excellente nouvelle !

C’est certain !

C’est très important !

Ce n’est pas beau à voir !

Comme il n’y a pas eu de discussion générale, je souhaitais profiter de la discussion sur ces amendements pour remercier la Fondation du patrimoine, de la part de tous les territoires, dont le mien, pour sa remarquable action financière, mais aussi et surtout pour son action pédagogique en faveur de l’information des propriétaires de biens patrimoniaux – ces biens non délocalisables.Je souhaitais également mentionner le travail engagé par le Gouvernement sur les pactes territoriaux, qui est extrêmement bénéfique à la Fondation du patrimoine.

Très bien !

Merci, monsieur le ministre, de votre disponibilité, de la qualité de votre réponse et de votre engagement pour mon territoire. Vous avez fait plusieurs réponses claires, d’abord sur les crédits nécessaires à la remise en état de l’infrastructure, ensuite sur la remise en navigation dès 2021, enfin sur le travail qui me revient en tant que député et conseiller régional. Nous travaillerons tous ensemble pour trouver une solution durable, qui donne du sens à la remise en navigation, et pour faire de l’infrastructure une artère de développement et d’attractivité pour les Ardennes.

Comme tous les Ardennais, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la signature, le 15 mars dernier à Charleville-Mézières, par vous-même et Mme Buzyn, du pacte Ardennes, ensemble de dispositifs destinés à redynamiser notre département.Notre conseil départemental a réalisé, il y a quelques années, un super projet, avec la construction d’une voie verte le long du fleuve Meuse, infrastructure essentielle pour l’attractivité et le tourisme dans notre département. Le pacte Ardennes a permis de mobiliser des crédits pour étendre cette infrastructure, depuis Pont-à-Bar sur la Meuse jusq…

Nous proposons deux mesures techniques de cohérence, qui ne coûtent rien à l’État, relatives aux bassins d’emploi à redynamiser, BER.Premièrement, dans le cadre de ce dispositif, les entreprises bénéficient d’une exonération de cinq ans de CFE, à la charge des collectivités territoriales, mais la règle n’inclut pas la cotisation minimale – ce qui est très mal perçu par les très petites entreprises qui y sont assujetties.Deuxièmement – c’est quasiment une erreur de plume –, lorsqu’une entreprise réalise une extension d’établissement dans un BER, l’exonération de CFE ne commence que la deuxième …

Dans les Ardennes aussi !

De nombreux projets positifs sont lancés dans le pays. Dans mon département, nous sommes parvenus à sauver un certain nombre de lignes de fret en payant en partie les transporteurs à la tonne de céréales, les collectivités et l’État se partageant le reste pour remettre les lignes en état, ce qui a permis d’éviter que des marchandises transportées par le rail ne le soient par la route. Une des lignes de fret sur le point d’être abandonnée par la SNCF va ainsi être confiée à des collectivités territoriales qui vont la rénover. Nous devons donc faire preuve d’inventivité, sur le terrain, afin de …

Par exemple ?