Séance du 15/02/2018· Discussion générale
Pas toujours !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas toujours !
Très bien !
À titre personnel, je ne trouve pas que cette question soit fondamentale !
Non !
Non, c’est faux !
Ce n’est pas sûr !
Très bien !
Ah non !
C’est faux !
Mais c’est faux ! C’est inexact !
Ce n’est pas correct !
Le texte reviendra à l’Assemblée, puis au Sénat, avant que le dernier mot soit donné à l’Assemblée. Mes chers collègues, en mon âme et conscience, je vous appelle à ne pas voter ces amendements. L’intérêt général du pays est de voir adopter le texte, afin qu’il entre en application. Nous entrerons ensuite dans une deuxième phase : celle du projet de loi qui nous permettra de débattre des grands fondements de la politique d’asile, lesquels ne sont pas l’objet de notre discussion ce soir. Ce soir, nous devons répondre à des vides juridiques qui handicapent l’action du Gouvernement.
Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Il ne s’agit pas de caractériser la situation d’un étranger qui a omis de déclarer des éléments, mais celle de celui qui les a dissimulés volontairement. Qui plus est, le fait qu’il dissimule des éléments sur son identité, son parcours ou sa situation familiale ne change rien quant à la décision définitive d’obtention de l’asile. Cela signifie seulement qu’à partir du moment où un étranger a dissimulé ces éléments, le préfet, parce qu’il est en mesure de soupçonner qu’il risque de refuser la décision définitive et de disparaître dans la nature, décide …
Très bien !
Très bien !
Ça passe vite !
Je fais mon travail : sur cet amendement, l’avis de la commission est défavorable.
Cet amendement, comme le suivant, portant sur une demande de rapport, l’avis de la commission des lois, nul ne s’en étonnera, est défavorable.
Je ne souhaite vraiment pas que beaucoup de personnes lisent l’exposé sommaire de cet amendement… J’émets un avis défavorable.
Cet amendement n’entrant pas dans le périmètre de la proposition de loi, la commission a émis un avis défavorable.
La commission ne souhaitant pas mettre fin à cette procédure accélérée, elle a émis un avis défavorable.
Cette question n’entrant pas dans le périmètre de la proposition de loi, la commission des lois a émis un avis défavorable.
Cette question n’entrant pas dans le périmètre de la proposition de loi, la commission a émis un avis défavorable.
La question n’a pas été examinée par la commission des lois, qui a émis un avis défavorable sur l’amendement.
La commission des lois n’a pas souhaité supprimer les audiences par visioconférence : avis défavorable.
C’est le cas à la Chambre des communes du Royaume-Uni : le speaker écarte les amendements qui n’ont pas de rapport avec le texte.
La commission n’a pas examiné cet amendement au fond mais en application de l’article 88 du règlement. Elle a émis un avis défavorable car ces localisations nous semblent répondre à l’intérêt de la justice.
Qu’est-ce que je dois travailler ! (Sourires.)
La commission en a également débattu. L’avis est défavorable.
La commission a encore émis un avis défavorable.