C’est faux !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est faux !
Ce n’est pas acceptable de dire ça !
Absolument pas !
Ce n’est pas le sujet !
Rien de tout cela n’est dans le texte : hors sujet !
Dans un État de droit, madame Ménard, les délinquants doivent être condamnés, et effectuer leur peine. S’ils sont étrangers, après avoir purgé leur peine, ils doivent quitter la France : dans ce cas, en effet, ils sont placés en centre de rétention dans l’attente de leur expulsion. C’est ainsi que les choses doivent être faites, aux termes du droit actuel.
Ce n’est pas le sujet !
Oh !
Oh !
Absolument !
Madame la députée, les centres de rétention n’ont pas pour objet de sanctionner les délinquants. Un délinquant va en prison ou est expulsé. Avis défavorable : je ne comprends pas le mélange des genres auquel vous vous livrez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Absolument !
À mon grand regret, je ne suis pas du tout convaincu par les arguments de M. Peu. Cet article peut être divisé en deux parties. Il vise d’abord à insérer dans le CESEDA la phrase suivante : « Tout demandeur reçoit, dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend, une information sur ses droits et obligations en application dudit règlement ». Je ne vois pas en quoi la suppression de ce droit serait conforme à l’intérêt général !Cet article comporte en outre une mesure introduite à l’initiative de Mme la présidente de la commission des lois, ainsi rédigée …
Oh !
Cet amendement vise à supprimer une disposition ajoutée par le Sénat, à propos de laquelle je n’ai qu’un seul remords : ne pas en avoir eu l’idée moi-même !Nous voulons qu’il y ait le moins de mises en rétention possible, et donc que le régime de l’assignation à résidence fonctionne. Pour cela, les assignations à résidence doivent être contrôlées. La procédure prévoit qu’en cas de doute, le juge des libertés et de la détention autorise la police à contrôler le respect de l’assignation à résidence. Or en l’état actuel du droit, lorsqu’un juge prend une telle ordonnance, la police n’a que quatre…
L’objectif, c’est précisément que la France respecte ses engagements internationaux. La convention de Genève n’implique pas d’accorder le droit d’asile à tout le monde ; seules les personnes qui remplissent certaines conditions, parce qu’elles sont menacées dans leur pays d’origine, peuvent prétendre au statut de réfugié.Tout d’abord, la loi de finances que nous avons votée traduit un effort historique en termes de moyens alloués à la CNDA : cinquante et un postes créés. Parallèlement, les effectifs de l’OFPRA ont doublé depuis 2014. En effet, un des aspects les plus négatifs de la situation a…
Faux ! Mensonge ! Ne caricaturez pas !
Oh !
Ce que vous faites est contraire au règlement ! La langue de la République est le français, madame !
Que la majorité à l’Assemblée nationale et la majorité au Sénat tombent d’accord sur ce texte d’intérêt général, qu’il soit voté conforme, ce serait un beau symbole. Cela donnerait au Gouvernement les moyens de travailler le mieux possible au bénéfice de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Il est donc d’intérêt général de rétablir le droit français sur ce point : c’est urgent, nous sommes à la semaine près !J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit que de rétablir les possibilités offertes par le droit avant l’arrêt de la CJUE de mars 2017. Cette proposition de loi vise tout simplement à rétablir les prérogatives dont l’administration disposait avant mars.Par ailleurs, en juillet dernier, une partie de notre administration considérait que la mise en rétention pouvait être décidée dès le début de la procédure de réadmission vers l’État où l’étranger en cause devait être réorienté. Le…
Tout à fait !
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, cette proposition de loi nous invite à répondre à une question bien particulière.Le droit d’asile, en France, est régi par des dispositions conventionnelles et législatives. Lorsqu’une personne vient dans notre pays et demande à bénéficier de ce droit, sa demande est examinée au regard de ces dispositions. Si cet examen débouche sur un refus, quelle doit être la conséquence ? Si vous pensez que dans ce cas, le mieux est que cette personne se maintienne irrégulièrement sur le territoir…
Absolument !
C’est un amendement de la présidente de la commission des lois !
Absolument !
Sous la précédente législature, la majorité de l’époque a modifié l’article L.551-1 du CESEDA, qui définit les protections dont bénéficient toutes les personnes vulnérables, notamment les mineurs. L’amendement est donc, à mon sens, satisfait. Si, à mon grand regret, ses auteurs ne le retiraient pas, je donnerais un avis défavorable.
Merci, madame la ministre !
Oh !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous pouvons nous réjouir de l’aboutissement de la commission mixte paritaire qui s’est réunie la semaine dernière, pour trois raisons au moins.Premièrement, nous allons tirer les conséquences dans le droit français de la législation du Conseil européen sur Galileo et de deux directives qui devaient être transposées avant les mois de mai et de septembre. La France, qui est depuis quelques années une bonne élève en matière de transposition, va le rester. Suite à un travail mené avec ma collègue Alice Thourot, du …