M. Alain Tourret

Très bien !

C’est d’autant plus admirable que je ne suis pas persuadé ce soit le sort de beaucoup de lois qui régissent les élections.Madame la ministre, je tiens également à vous remercier de votre engagement.Ce texte prévoit l’élection des représentants au Parlement européen à la proportionnelle intégrale, dans une circonscription unique. Il fixe à 5 % des suffrages exprimés le seuil nécessaire pour obtenir des élus, et à 3 % le seuil de remboursement des frais.Certaines autres dispositions doivent aussi être relevées ici. En cas d’égalité des suffrages, ce sera désormais la liste la plus jeune qui l’em…

Madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président, mes chers collègues, je suis particulièrement fier de rapporter devant vous ce projet de loi relatif aux représentants au Parlement européen.Je suis un élu normand, cette terre d’Europe qui vit, le 6 juin 1944, les forces de la liberté venir affronter les armées nazies et qui réussit, par la suite, les merveilleuses retrouvailles de l’humanisme franco-allemand. C’est certainement en Normandie que l’on compte le plus de villes jumelées avec des communes d…

Bravo !

Bravo !

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre chargée des affaires européennes, les relations diplomatiques entre la France et la Russie traversent une zone de fortes turbulences.L’alliance de la France et de la Russie fut longtemps le pivot de notre politique étrangère, mais l’incompréhension l’emporte désormais. En Syrie, l’appui total, pour ne pas dire excessif, de M. Poutine à M. Bachar el-Assad a permis à la Russie de devenir l’arbitre de cette situation conflictuelle ; et comment ne pas rappeler qu’en Ukraine, notre appui donné à ce pays dans la crise de Crimée n’a pas débouché sur de…

Très bien !

Avis défavorable, naturellement, car j’ai déjà présenté les vertus de l’article 7.Même si elle n’aboutissait pas dès 2019, une telle évolution présenterait de nombreux intérêts, en ce qu’elle favoriserait la mobilisation des électeurs, renforcerait la dimension supranationale de l’élection et établirait un lien plus direct entre le scrutin et la désignation du président de la Commission européenne.Il est nécessaire de voter cet article dans son intégralité.

Avis défavorable, bien évidemment. Nous avons déjà repoussé ce genre de propositions tout à l’heure.

Il y a eu une décision !

Il s’agit d’une question fondamentale et opportune. Il ne s’agit pas de réserver la totalité des 751 sièges actuels à des candidats issus de listes transnationales, mais d’examiner comment distribuer les sièges qui, avant le Brexit, appartenaient à la Grande-Bretagne.Une part d’entre eux pourrait renforcer la représentation des pays les moins favorisés qui ne bénéficient pas, malgré leur population, du nombre de sièges auquel ils ont droit. C’est le cas de la France qui, normalement, devrait récupérer cinq sièges supplémentaires, pour atteindre 79 députés. Il n’en reste pas moins que, pour une…

C’est pourquoi, lorsque le Président de la République, en particulier dans le discours qu’il a prononcé en Sorbonne, s’est déclaré en faveur de telles listes, j’ai été en accord total avec lui.

Cet article est important. Personnellement, je suis animé par la foi d’un citoyen européen et je ne vois pas comment la citoyenneté européenne pourrait se développer sans listes transnationales.

À la fin de la dernière législature, nous avons adopté une excellente loi : je veux parler de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, dite « loi Pochon-Warsmann ». Cette loi visait à moderniser les règles d’établissement des listes électorales par l’assouplissement du calendrier d’inscription et l’amélioration de la procédure d’examen et de contrôle des mouvements opérés sur ces listes.Dans sa rédaction actuelle, son entrée en vigueur est subordonnée à la prise d’un décret en Conseil d’État, au plus tard le 31 décembre 2019. Il serait dommage qu…

Il nous est proposé, par cet amendement, d’inclure les députés européens dans le collège des grands électeurs qui désignent les sénateurs. Je n’y suis pas favorable.En effet, l’article 24 de la Constitution fait du Sénat l’assemblée représentante des collectivités territoriales. En conséquence, son collège électoral doit être composé de représentants des collectivités.La jurisprudence du Conseil n’admet d’exception pour les députés et sénateurs que parce qu’ils représentent la Nation tout entière et non pas la population de leurs circonscriptions. Ce raisonnement ne peut être transposé aux dép…

Amendement de coordination.

Défavorable. Je ne vois pas comment on peut faire une enquête publique avant chaque élection.

Naturellement défavorable. Vous proposez de prendre en compte les bulletins blancs pour le calcul des suffrages exprimés, mais ce débat excède largement l’objet de ce projet de loi. En modifiant ainsi l’article L. 65 du code électoral, vous rendriez cette règle applicable à toutes les élections. Or le droit actuel ne prévoit qu’un décompte à part des bulletins blancs. Les arguments contre leur prise en compte dans les suffrages exprimés sont bien connus : celle-ci rendrait caducs tous les seuils d’accès au second tour et fragiliserait ainsi la désignation des candidats élus.

C’est un amendement de coordination.

Évidemment défavorable. L’article 5 vise à rendre applicables dans les collectivités ultramarines régies par le principe de spécialité législative les modifications apportées par le projet de loi à la loi du 7 juillet 1977, suivant la technique dite du « compteur outre-mer ». Il n’y a pas de sens à demander sa suppression, à moins de dire que les collectivités ultramarines n’existent pas.

En ce qui concerne l’argument, souvent opposé, de la présence des femmes, il a fallu insérer une disposition expresse dans la Constitution en 1999.

La commission ne peut qu’émettre un avis défavorable, malgré l’aspect généreux de votre proposition. Cet amendement est totalement inconstitutionnel. Nous ne pouvons pas prévoir des catégories de Français susceptibles d’être élus et favorisés par le scrutin pour l’élection.

L’article L. 118-2 du code électoral dispose que, lorsqu’une élection dans une circonscription fait l’objet d’un recours contentieux, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques doit se prononcer sur les comptes de campagne des candidats à cette élection dans le délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes. Ces dispositions sont rendues applicables à l’élection des représentants au Parlement européen par renvoi de l’article 2 de la loi du 7 juillet 1977. L’instauration d’une circonscription unique, pour ces élections, pose la question en des…

Avis défavorable, par cohérence, puisque nous avons adopté les trois premiers articles.

J’ai vérifié : c’est la droite, et personne d’autre, qui a demandé que l’on passe de 5 % à 3 %. Un peu de cohérence vis-à-vis de vos illustres ancêtres ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) J’ai du mal à comprendre que vous défendiez aujourd’hui la position inverse. Ne serait-ce que par cohérence, il faut rester à 3 %.Quant au seuil d’éligibilité, c’est un autre problème à propos duquel je m’expliquerai tout à l’heure.

Dans cette loi, le seuil de remboursement était de 5 %. En 2003 est intervenue une modification, voulue par la droite de l’époque : le gouvernement Raffarin, soutenu par l’UMP et par l’UDI.

Défavorable.J’aimerais rappeler quelques points.En 1977, nous avons voté la loi sur les élections européennes.

Avis défavorable. Le montant est déjà inférieur à la somme des plafonds pour chaque circonscription.

Avis défavorable. L’histoire de France nous rappelle que les représentants du peuple auraient surtout été des représentants en mission, à savoir les députés de l’Assemblée nationale présents sur les champs de bataille. Je ne vois pas en quoi le terme de représentant devrait être diminué et remplacé par celui de député.

Défavorable, par cohérence.