M. Pascal Terrasse

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Ardèche (1e circ.) · mandat terminé le 23 mars 2017

Né·e le 26 octobre 1964 à Bagnols-sur-Cèze · Directeur de maison de retraite

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/06/2013	Écrite n°30528	assistants familiaux et accueillants familiaux ; régime fiscal ; disparités politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 09/02/2016
25/06/2013	Écrite n°30429	documents administratifs ; réforme marchés publics	Économie et finances	Répondu 10/09/2013
11/06/2013	Écrite n°28973	fonctionnement ; moyens enseignement technique et professionnel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
04/06/2013	Écrite n°27983	situation financière banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27864	gestion ; EPIC ; réglementation tourisme et loisirs	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 25/11/2014
28/05/2013	Écrite n°27862	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 13/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27770	versement ; calendrier retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27475	première année ; réorientation ; mise en oeuvre enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26023	étiquetage ; mentions obligatoires ; perspectives élevage	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
16/04/2013	Écrite n°23944	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Écrite n°23921	revendications commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 24/09/2013
09/04/2013	Écrite n°23693	handicapés ; polypensionnés et monopensionnés ; disparités retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
09/04/2013	Écrite n°23652	conventions d'objectif et de gestion ; personnel ; moyens prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23616	revendications personnes âgées	Affaires sociales et santé	Répondu 10/06/2014
09/04/2013	Écrite n°23590	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
02/04/2013	Écrite n°23130	revendications ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
02/04/2013	Écrite n°23079	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
02/04/2013	Écrite n°23004	représentation dans certains organismes retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
02/04/2013	Écrite n°23003	conditions d'attribution ; réforme retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/08/2014
02/04/2013	Écrite n°23002	versement ; calendrier retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22997	plans d'épargne retraite entreprise ; information des épargnants retraites : généralités	Économie et finances	Répondu 19/08/2014
02/04/2013	Écrite n°22987	rémunérations professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
02/04/2013	Écrite n°22828	commande publique ; simplification marchés publics	Économie et finances	Répondu 23/04/2013
02/04/2013	Écrite n°22697	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21780	fonds d'amortissement des charges d'électrification ; dotations ; répartition ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/08/2013
19/03/2013	Écrite n°21546	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21531	taxis ; revendications transports	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21436	industries électriques et gazières ; calendrier ; réforme retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Répondu 17/02/2015
19/03/2013	Écrite n°21419	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21237	cotisations d'assurance complémentaire ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21078	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
19/03/2013	Écrite n°20976	substituts nicotiniques assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/02/2013	Écrite n°19156	antennes-relais ; conséquences ; santé télécommunications	Affaires sociales et santé	Répondu 05/03/2013
19/02/2013	Écrite n°19032	sels d'aluminium ; toxicité santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
19/02/2013	Écrite n°19029	hypersensibilité chimique ; reconnaissance ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
19/02/2013	Écrite n°19025	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
19/02/2013	Écrite n°18902	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
19/02/2013	Écrite n°18838	publicité adpatée ; réglementation marchés publics	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18837	marchés de conceptions-réalisation ; réglementation marchés publics	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18836	champ d'application marchés publics	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18835	réglementation marchés publics	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18834	commission ; élections ; modalités marchés publics	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18523	impact environnemental ; publication automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 07/04/2015
12/02/2013	Écrite n°18081	trêve hivernale ; champ d'application logement	Affaires sociales et santé	Répondu 05/11/2013
05/02/2013	Écrite n°17538	dépôt ; procédure ; durée propriété intellectuelle	Redressement productif	Fin de mandat
29/01/2013	Écrite n°16981	médecins ; effectifs de la profession travail	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16965	actions de l'État transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 30/07/2013
29/01/2013	Écrite n°16746	situation politique et militaire ; attitude de la France politique extérieure	Intérieur	Répondu 14/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16506	attestations de paiement emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/01/2013	Écrite n°16479	pollutions agricoles ; nitrates ; zones vulnérables ; classement ; conséquences déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.