M. Pascal Terrasse

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Ardèche (1e circ.) · mandat terminé le 23 mars 2017

Né·e le 26 octobre 1964 à Bagnols-sur-Cèze · Directeur de maison de retraite

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/02/2017	Écrite n°103114	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
21/02/2017	Écrite n°102971	détachement ; directive européenne travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102377	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102194	taxe spéciale ; exonération automobiles et cycles	Transports, mer et pêche	Répondu 07/03/2017
24/01/2017	Écrite n°102024	carte des zones défavorisées agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101745	obligation de débroussaillement propriété	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/02/2017
22/11/2016	Écrite n°100839	réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/02/2017
22/11/2016	Écrite n°100804	minorités chrétiennes ; persécutions ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 31/01/2017
11/10/2016	Écrite n°99859	collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99366	locations meublées ; pratiques frauduleuses ; contrôles tourisme et loisirs	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 06/12/2016
27/09/2016	Écrite n°99165	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98843	nominations ; modalités fonction publique territoriale	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/12/2016
06/09/2016	Écrite n°98735	traitements ; enfants ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
06/09/2016	Écrite n°98661	perspectives cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 18/10/2016
06/09/2016	Écrite n°98651	commercialisation illégale ; prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/10/2016
26/07/2016	Écrite n°98147	installation ; réglementation publicité	Environnement, énergie et mer	Répondu 30/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97365	désamiantage ; collecte des déchets produits dangereux	Environnement, énergie et mer	Répondu 04/10/2016
05/07/2016	Écrite n°97364	base de données ; création produits dangereux	Numérique	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96188	produits financiers ; transactions en ligne ; escroqueries ; encadrement marchés financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96148	loi montagne ; maintien des classes ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95451	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95407	contrôle technique ; deux-roues motorisés ; extension automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94224	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
08/03/2016	Écrite n°93889	exercice associatif de la profession ; mission parlementaire professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/12/2016
08/03/2016	Écrite n°93794	distance d'implantation minimale ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 20/09/2016
02/02/2016	Écrite n°92899	retraite anticipée ; perspectives retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/03/2016
02/02/2016	Écrite n°92893	réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/02/2017
22/12/2015	Écrite n°92010	réglementation européenne ; pertinence armes	Affaires européennes	Répondu 13/12/2016
15/12/2015	Écrite n°91975	vaccin contre la méningite ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
15/12/2015	Écrite n°91963	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
15/12/2015	Écrite n°91959	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/03/2016
15/12/2015	Écrite n°91940	spécialité allergologie ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91939	produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention produits dangereux	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/07/2016
15/12/2015	Écrite n°91900	postes Fonjep ; financement jeunes	Sports	Répondu 24/05/2016
15/12/2015	Écrite n°91899	transferts de données ; décision CJUE ; conséquences informatique	Numérique	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91859	rémunérations ; revalorisation enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
15/12/2015	Écrite n°91856	EPS ; recrutement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91855	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91807	liste ; décret ; publication commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91773	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 09/02/2016
15/12/2015	Écrite n°91767	régime fiscal ; calendrier agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/02/2016
01/12/2015	Écrite n°91483	annonces judiciaires et légales ; suppression ; conséquences presse et livres	Justice	Répondu 12/04/2016
10/11/2015	Écrite n°90984	situation politique ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 12/01/2016
27/10/2015	Écrite n°90481	sport ; agrément associations	Sports	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89352	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
22/09/2015	Écrite n°88850	propriétaires ; protection ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84293	chargés d'études documentaires interministériel ; corps ; réforme fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 15/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84031	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 29/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79562	retraite progressive ; accès retraites : fonctionnaires civils et militaires	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79561	retraite progressive ; accès retraites : fonctionnaires civils et militaires	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.