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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pascal Terrasse a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 2 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 452 sur 577 pour le nombre de dissidences). 450 amendements déposés, dont 70 adoptés (rang 100 sur 577), 172 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/02/2016 | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 03/11/2014 | L'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi | Abstention | Contre 3 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | SOC Socialiste | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 23 mars 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle | Rapporteur | 5 mars 2015 → 10 février 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | Membre | 10 décembre 2014 → 2 juin 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | Suppléant | 15 mai 2014 → 10 juin 2014 |
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 5 février 2014 → 23 mars 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | Titulaire | 6 novembre 2013 → 7 novembre 2013 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | Membre | 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 23 mars 2017 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 14 février 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 11 février 2012 → 13 février 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 19 juillet 2011 → 10 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique | Titulaire | 14 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 11 janvier 2011 → 18 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites | Titulaire | 22 octobre 2010 → 28 octobre 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 9 septembre 2010 → 10 janvier 2011 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 8 septembre 2010 → 8 septembre 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 3 juin 2010 → 7 septembre 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juin 2010 → 2 juin 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 mai 2010 → 31 mai 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 22 mai 2010 → 25 mai 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | Suppléant | 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | Suppléant | 21 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 juillet 2009 → 21 mai 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | Suppléant | 16 novembre 2007 → 23 novembre 2007 |
| 13e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Membre | 27 juin 2007 → 17 janvier 2009 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 29 mars 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 23 octobre 2003 → 19 juin 2007 |