Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° II-628 Adopté
M. Pascal Terrasse SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2012· sort le 13 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« un reversement »,
les mots :
« la répartition des ressources ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.