M. Jean-Charles Taugourdeau

Je retire mon amendement. Il sera fait appel au juge.

Cet amendement vise à rappeler que les compétences du comité social et économique sont limitées et à donner une base légale positive à ce principe. Je sais ce qui a été répondu quand l’amendement a été présenté en commission par un de mes collègues, en mon absence.Je voudrais rappeler que le conseiller maître à la Cour des comptes qui présidait la commission des marchés de la RATP – une entreprise publique – a constaté que le comité d’entreprise, gestionnaire d’un budget de 50 millions d’euros, n’était soumis à aucune des règles régissant les achats publics, et a estimé qu’il aurait été normal…

J’espère qu’on comprendra un jour en France que créer des emplois alors qu’il n’y a pas de travail, c’est complètement anti-économique. Les entreprises n’ont pas besoin d’aides ; elles ont seulement besoin qu’on les laisse travailler. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Si le crédit d’impôt existe, c’est tout simplement parce que l’État se rend compte, à un moment donné, qu’il est trop gourmand sur les prélèvements frappant la richesse privée créée, qui se transforme en richesse publique, et qu’il en réinjecte un peu, pour que tout le monde soit dépendant du système.

Je vois mal ce que vous pourriez aller dire au PDG de La Poste, tout comme je vois mal un comité d’entreprise s’opposer au fait qu’un crédit d’impôt sauve son entreprise, que son utilisation soit conforme ou non à ce qui était prévu.

Chers collègues, vous n’avez pas besoin de vous inquiéter du bon usage du CICE ; de toute façon, quand un Président de la République parle de crédit d’impôt, il y a toujours quelqu’un à Bercy qui cherche comment ne pas le verser ou comment le récupérer s’il a été versé. Par ailleurs, c’est bien connu, le CICE a sauvé La Poste.

…il ne faut pas vous étonner qu’aucun salarié ne trouve intérêt à être délégué syndical dans son entreprise.

Chers collègues des groupes GDR et FI, vous vous étonnez qu’il n’y ait pas suffisamment de délégués syndicaux dans les petites entreprises ; dès lors que vous voulez tout rapporter à la branche et ne rien laisser à l’entreprise,…

Le présent amendement vise à confier la gestion des recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats à durée indéterminée de chantier à la négociation d’entreprise, afin de libérer l’organisation des entreprises et donc d’aider à leur compétitivité, chaque entreprise, notamment les petites, ayant des contraintes et des aléas propres.

Je le répète, j’aimerais, chers camarades (Sourires), que le vote de la grève se déroule lui aussi, un jour, à bulletins secrets. Il y aurait beaucoup moins de pression sur ceux qui votent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Madame la ministre, vous prévoyez dans le décret que la consultation des salariés se déroule hors de la présence du représentant de l’entreprise et au terme d’un délai de quinze jours. Comment les salariés vont-ils prendre la décision de travailler tout le week-end pour honorer une commande exceptionnelle enregistrée un jeudi ou un vendredi ? Si la décision intervient quinze jours plus tard, la commande sera perdue.Je ne comprends pas l’embarras vis-à-vis du vote à bulletins secrets. C’est la modalité la plus démocratique qui soit.

C’est très bien et très émouvant, et j’espère que vous vous empresserez de demander systématiquement que le vote de la grève se fasse lui aussi à bulletins secrets. Ce sera sans doute beaucoup plus démocratique qu’à main levée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Je suis très ému quand j’entends nos collègues du groupe GDR réclamer le vote à bulletins secrets, qui serait le seul vote démocratique pour les accords d’entreprise dans les petites entreprises, comme du reste dans les grosses.

Et les 7 millions de chômeurs ?

C’est au contraire sa remise à l’endroit !

Clairement, ces mesures prises par le Gouvernement ne simplifieront pas réellement la vie des entreprises. Elles risquent même d’alourdir encore plus un code du travail déjà extrêmement complexe, qui fait peur aux chefs d’entreprise, lesquels resteront en attente de la réforme des seuils, de l’apprentissage et de l’assurance chômage.Pour conclure en un mot, de bonnes pistes ont été ouvertes – ce qui explique que je voterai ce texte – mais elles ne vont clairement pas assez loin et me laissent tout de même un peu perplexe. La route du plein-emploi est encore longue, madame la ministre, même si,…

J’ai relevé, dans le texte des ordonnances, des points positifs, comme la limitation des cas de remise en cause des accords pour vice de forme, la possibilité sous conditions, dans quelques domaines, de négocier sans syndicat dans les entreprises de onze à cinquante salariés, ou encore la fusion des instances représentatives du personnel, sous condition de rationalisation – à préciser dans les décrets.Cependant nous pouvions quand même légitimement nous attendre à beaucoup plus d’audace, notamment au vu des promesses du candidat Macron, qui nous laissaient entrevoir une véritable libération du…

…il s’agit du candidat, devenu depuis lors Président de la République, lors du débat télévisé précédant le second tour de l’élection présidentielle.Je peux vous dire qu’en tant que chef d’entreprise et maintenant député, qui se bat pour la libération du travail en France, je fus emballé par ce discours volontariste, qui semblait enfin vouloir donner de l’air à nos entrepreneurs.Puisque je partageais non seulement le diagnostic mais aussi les propositions, il n’y avait donc pour moi aucune raison de ne pas soutenir ces pistes de réforme. En effet, j’étais et je reste intimement convaincu que se…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui à débattre du projet de loi visant à ratifier les cinq ordonnances présentées par le Gouvernement pour réformer le marché du travail. Pour vous mettre très à l’aise et vous permettre d’entendre sereinement ce que je vais vous dire, je vous annonce tout de suite que je voterai ce texte. Mais je tiens tout de même à faire observer que j’ai été quelque peu déçu par son manque d’ambition.Qui a dit : je souhaite mener des « changements profonds »…

Mes chers collègues, continuons le débat ! Ne votez pas la motion de rejet ! Découvrez au moins les articles que vous partagez ! Soyez audacieux pour nos agriculteurs ! Sortons des sentiers battus ! Allons au-delà des clivages et démontrez votre esprit constructif en adoptant cette proposition de loi que nous pourrons enrichir des promesses du Président de la République au printemps prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Voilà ce qu’est la coconstruction dans les faits ! Et tout à fait entre nous, monsieur le ministre, le vote de cette proposition de loi de Brigitte Allain fait que les promesses du Président sur le bio sont déjà en vigueur, il faudra le lui dire ! Cette décision, au-delà des appartenances politiques de chacun, nous l’avions prise pour nos agriculteurs, pour la population, pour la ruralité et pour favoriser les circuits de proximité.Aujourd’hui, le thème de la fin des frontières partisanes fait florès parmi la majorité, mais vous n’avez pas été capables d’avoir un esprit de coconstruction pour …

Dans cette proposition de loi que notre groupe porte aujourd’hui, il est question d’allégement de normes, de charges administratives et de charges fiscales indues, ainsi que d’équité des conditions de la concurrence. Des sujets et des propositions incorrects, semble-t-il, au regard des débats que nous avons eus en commission, mais pas incorrects du tout si l’on écoute les récents propos du Président de la République, n’est-ce pas, monsieur le ministre ?L’agriculture est un secteur économique à part entière de notre pays, qui s’inscrit pleinement dans notre histoire et notre culture. L’agricult…

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons d’une excellente proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française. Compétitivité ne signifie pas libéralisme, surtout face à des centrales d’achat, mon cher André.Des centaines de rapports et d’articles expliquèrent, expliquent, expliqueront que l’agriculture et les agriculteurs, etc. Qu’il aurait fallu, qu’il faudrait, qu’il faudra, etc. Tous ces rapports auront traité invariablement de l’enjeu de savoir si des conditions sont réunies pour produire et sont ensuite suivis de propositions trop souvent c…

Monsieur le président, monsieur le ministre, j’aurais bien salué le président de la commission des affaires économiques, mais il est absent. C’est dommage, c’est le premier texte de la commission qui passe en séance.

C’est vrai !

Lorsqu’on parle de conflit d’intérêts, je me demande si nous parlons tous bien de la même chose. J’ai en effet entendu dire que le non-cumul des mandats supprimerait tous problèmes liés aux conflits d’intérêts.C’est faux : un député peut très bien favoriser une entreprise locale, un groupe ou une succursale de groupe public dans laquelle travaille, par exemple, son conjoint.Il y a conflit d’intérêts partout où le législateur intervient alors qu’il existe des facilités ou des possibilités d’enrichissement, par exemple, pour son conjoint, pour l’un de ses enfants, pour un copain ou – me souffle-…

On estime la fraude fiscale annuelle à au moins 80 milliards d’euros par an. Chers collègues de la majorité, vous y penserez lorsqu’un milliard manquera par-ci par-là pour un texte de loi, et que le Gouvernement vous le refusera au motif qu’il n’a pas les financements.La gestion vertueuse de la République commence par faire sauter le verrou de Bercy. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Et voilà ! Un seuil de plus !