M. Jean-Charles Taugourdeau

Je vous recevrai avec grand plaisir dans ma commune de Beaufort-en-Anjou, madame la ministre, et je vous montrerai l’environnement agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Thierry Benoit applaudit également.)

Les amendes vont de 800 à 7 500 euros. La covid-19 serait-elle déjà oubliée ?Bien sûr, la confiance n’exclut pas le contrôle, mais comment notre administration, votre administration – la police de l’eau – peut-elle continuer à sanctionner sans apprécier la situation ?Je conçois notre rôle de législateur comme celui d’un accompagnateur et d’un facilitateur, non comme le verbalisateur et l’auteur d’un carcan juridico-administratif, illisible, incompréhensible, injuste, parfois jusqu’à en être stupide, mais toujours prompt à sanctionner !J’ai toujours plaidé pour une formation du législateur, par…

Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur le Premier ministre, c’est avec une émotion sincère que je prends la parole, pour la dernière fois, dans notre hémicycle. Élu à quatre reprises depuis 2002, je mesure, au terme de mon mandat, combien la situation économique de notre pays n’a, malheureusement, guère évolué.Je vous entends dire, et vous avez raison, qu’il est urgent et nécessaire de relancer l’économie et la création de richesses. C’est ce que l’on entend, mais ce n’est pas ce qui se passe sur le terrain, dans ma circonscription 100 % rurale.Quand je lis ce dimanche dans la presse…

J’accepte volontiers ce rendez-vous, monsieur le secrétaire d’État, qui permettra aux services de l’ANCT de venir voir comment les choses se passent chez nous.Je veux simplement signaler aux services de l’État que les Américains ont récemment fait décoller une fusée contenant soixante satellites, afin de couvrir les zones du globe qui restaient sans liaison. Il me semble que nous aurions pu additionner les moyens, et, plutôt que de nous concentrer uniquement sur la fibre, le câble ou les antennes, utiliser également le satellite. Si ce dernier était perçu, voilà quinze ans, comme ne présentant…

J’évoquerai ici la question de la couverture mobile et internet du territoire en Anjou, particulièrement dans la troisième circonscription du Maine-et-Loire mais, plus largement, dans l’ensemble du département et même dans toutes les zones rurales en France. Les zones blanches existent : de nombreuses communes ne sont, malheureusement, pas encore couvertes – ou du moins pas correctement.L’annonce récente du déploiement de la 5G représente, certes, une bonne nouvelle pour la compétitivité de la France, mais nous ne pouvons pas nous en réjouir totalement lorsque nous savons que tous les habitant…

Monsieur le Premier ministre, un système de retraite, aussi subtil soit-il, ne peut fonctionner que s’il reste suffisamment de Français pour travailler. Que l’on retienne un système de retraite par points ou par répartition, il faudra que les Français, par leur travail, génèrent une masse colossale d’argent privé. Or, les trop nombreux prélèvements obligatoires exigent une énorme quantité d’argent public. Bref, dans l’état actuel du pays, aucun système ne peut rassurer les Français.Sans travail, pas d’argent ni de retraite sécurisée. J’ajouterai l’obligation, monsieur le Premier ministre, de g…

Pourquoi « parisiens » ? Nous sommes tous des élus de la nation !

Soixante-dix ans, monsieur le ministre – il ne m’écoute pas –, multipliés par 500 millions d’euros en moyenne par an, cela fait 35 milliards d’euros. On parle d’un prix de 14 milliards pour la cession, c’est bien cela, monsieur le ministre, je ne me trompe pas ?… Je vous l’ai dit en commission : retirez ce dossier avant qu’il ne devienne un scandale d’État dont vous serez le premier fusible !Je ne voterai pas pour la loi PACTE, incluant ce dossier.Madame la présidente, je vous demande de transmettre ce message au président de l’Assemblée nationale : ce texte mériterait un vote solennel ; nous …

Faites attention : les Français sont tout de même plus réceptifs à ce genre de choses qu’auparavant.Chers collègues de La République en marche, ne reproduisez pas l’erreur, connue et reconnue, que nous avons commise en privatisant les autoroutes. C’est fait, mais inutile de recommencer. Assumez la séparation des pouvoirs : nous représentons le peuple, pas un gouvernement ! On vous le rappellera. Dans toutes les réunions du grand débat, on nous a demandé à quoi nous servons, nous, députés. Vous verrez que la question reviendra.

Elle ne va tout de même pas être votée comme le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, par quarante-deux députés, en pleine nuit !

Cela leur évitera de prendre l’avion pour aller chercher à l’étranger… Quant à La Française des jeux, pour moraliser le gain du jeu, je vous propose d’affecter celui-ci à l’accompagnement de tous les handicaps ; au moins, les personnes handicapées sauraient à quoi s’attendre chaque année.Monsieur le ministre, je vous demande de retirer le dossier des privatisations et concessions de la loi PACTE, où vous présentez quelques avancées intéressantes et pour laquelle vous ne demandez même pas, ou plutôt surtout pas, un scrutin solennel. Comment peut-on voter une telle loi sans scrutin solennel ?

Un appel d’offres pour Aéroports de Paris : pour qui ? Je parie, sans passer par La Française des jeux, pour Vinci – mais ce n’est qu’un pari. Pour une fois qu’une entreprise publique rapporte, monsieur le ministre, avouez qu’il est quand même dommage de vous priver de ses recettes ! Si vous ne savez pas où les affecter, je vous propose de les allouer à la recherche fondamentale et aux salaires des chercheurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Celui-ci peut même devenir chinois !

Voici trois exemples pour que l’on comprenne mieux.Vous déclarez assurer la sécurité des citoyens dans la rue avec un texte du Sénat, vidé de son contenu, et, en même temps, vous annoncez le retour de 130 terroristes, qui seront incarcérés alors que vous n’assurez toujours pas la sécurité des surveillants dans les prisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Vous déclarez avoir libéré les entrepreneurs par les accords d’entreprise et, en même temps, vous les sanctionnez par un bonus-malus sur l’usage des CDD, imposés par l’instabilité de …

Ah ! Si vous aviez accepté de coconstruire les textes avec tous les députés, comme promis aux Français, qui n’en peuvent plus de votre « en même temps », qui signifie en fait « tout et son contraire » !

Vous n’avez voulu ni voir ni entendre cette colère, soutenu par les applaudissements incessants de votre majorité debout, enthousiaste et, en même temps, si méprisante envers l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur quelques bancs du groupe SOC et parmi les députés non inscrits.)

Forts de vos certitudes, vous n’avez pas vu qu’après s’être brièvement épanouie, elle a produit les graines d’une redoutable variété dénommée « colère ». Quel gâchis ! Quel gâchis ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le Premier ministre, il y a bientôt trois ans, Emmanuel Macron a semé les graines d’une variété formidable dénommée « espérance », qui a poussé jusqu’à le conduire à l’Élysée et, en même temps, vous conduire à Matignon. Toutefois, vous n’avez su, ni l’un ni l’autre, cultiver et entretenir cette espérance, qui a grandi très vite, trop vite.

Très juste !

C’est un peu court…

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec tout ce qu’a dit M. Coquerel ! Monsieur le ministre, ne faites pas la même erreur qu’avec les autoroutes ! Il fut un temps où vous étiez, comme moi, convaincu que Bercy devait passer d’une logique comptable à une logique économique. Vous êtes ministre de l’économie, vous n’êtes pas ministre des comptes publics ! Laissez donc les opérations actuelles à votre collègue Darmanin !L’économie nécessite d’être visionnaire et de préparer l’avenir. Il est évident que la vente de cet aéroport rapportera, mais dans l’avenir ! Cela rapportera aux grands gr…

Au moment où vous appelez à renforcer la transparence, monsieur le ministre, il ne nous paraît pas opportun de supprimer le contrôle juridictionnel de la Cour des comptes sur la Caisse des dépôts.

Il est défendu.

Vous allez introduire la notion de responsabilité sociale et environnementale – RSE – dans le code civil. Mon amendement permettrait d’optimiser cette introduction, avec des effets bénéfiques pour les entreprises : la prise en compte de critères sociaux et environnementaux permettrait d’attribuer une partie des marchés publics aux entreprises de chez nous.

Oui, monsieur le président.

Confirmez-vous que vous travaillerez bien sur ce sujet important ? La liquidation d’entreprise ne doit pas se résumer à un simple abattage, M. Ramos a raison sur ce point. Je pensais que vous vous étiez engagé sur le sujet, j’en attends simplement la confirmation : cela fait déjà un certain temps que je dépose cet amendement !

Cet amendement prévoit d’élargir le cercle des mandataires liquidateurs dans le cadre des liquidations d’entreprise. Cette proposition rejoint celle de notre collègue Ramos. Je tiens à rappeler que chaque mandataire liquidateur a à gérer en moyenne 200 à 300 liquidations par an, ce qui fait beaucoup. Même un mandataire très compétent ne saurait gérer chaque dossier dans le détail !Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à étudier la question : je retirerai l’amendement si vous le confirmez.

Je le retire.

Il est défendu.

D’accord, mais comment fait-on ?