Monsieur le ministre, vous savez que moi aussi, je connais les problèmes des PME. Savez-vous pourquoi l’on a inventé le radar automatique avec paiement automatique ? Pour éviter certaines interventions qui faisaient disparaître une contravention.Vous ne pourrez intervenir sur les problèmes de délais de paiements entre clients et fournisseurs que le jour où les technologies modernes vous permettront d’exercer un contrôle de la date de facturation, de la date de livraison et de la date de paiement, et qu’il y aura un procès-verbal automatique. Le reste, n’y croyez pas.Je suis député depuis 2002.…
Je suis inquiet, parce que ce genre de mesure profite toujours aux plus gros, aux plus puissants. Ce sont finalement les PME qui vont trinquer. À force de vouloir laver plus blanc, on finit par faire des trous dans le tissu. Il faut faire attention. Je ne suis pas favorable à cette mesure.
Séance du 13/06/2018· Concert de rap au Bataclan En l’occurrence, c’est la liberté de destruction !
Séance du 05/06/2018· Destruction des moulins Il ne s’agit surtout pas de détruire les moulins, mais de détruire ce qui retient l’eau pour les moulins, et donc aussi des biotopes. Lors de la construction des moulins, un fossé était toujours prévu pour joindre l’aval à l’amont au-dessus de la retenue d’eau, et ledit fossé permettait le passage des poissons – je rappelle qu’au XIXesiècle, des ouvriers s’étaient même mis en grève parce qu’ils en avaient assez de ne manger que du saumon, celui-ci étant en abondance dans toutes les rivières de France. La continuité écologique existait bien, et ce serait d’autant plus une aberration de détruire…
Séance du 05/06/2018· Destruction des moulins Madame la ministre chargée des transports, je suis désolé de vous poser une question qui ne vous concerne absolument pas. Autrefois, chaque ministre concerné venait lors de la séance des questions orales.Cela étant, je me permets d’appeler l’attention du Gouvernement sur le très grave problème posé par la destruction programmée des moulins de France, et par là même celle de milliers de biotopes millénaires… Vous comprenez pourquoi j’aurais aimé poser cette question à M. Hulot.Aujourd’hui, les moulins sont considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d’eau.…
Séance du 29/05/2018· Après l’article 14 octies Elle remet certes un rapport annuel mais il s’agit surtout de contrôler ses méthodes d’évaluation, afin qu’elles ne soient pas soumises à des effets de mode et qu’elle ne pousse pas sur certaines catégories de produits plus que d’autres.
Séance du 29/05/2018· Après l’article 14 octies Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le bilan des autorisations de mise sur le marché délivrées et sur les méthodes d’évaluation de l’ANSES.Nous avons créé l’ANSES le 1er juillet 2010. La présente loi peut ainsi être l’occasion de dresser un bilan de ses activités au regard des autorisations de mise sur le marché qu’elle accorde et de ses méthodes d’évaluation sur les dossiers concernant les produits de biocontrôle et les produits phytosanitaires. En clair, je so…
Séance du 27/05/2018· Après l’article 13 (suite) Nous voudrions savoir si le président de la filière est vraiment d’accord avec ce qui vient d’être dit. Dans cet hémicycle, on est toujours beaucoup plus rapide pour freiner, ralentir, voire interdire, que pour faciliter. Cela fait quinze ans que j’y siège, madame Pompili, et quinze ans que l’on y parle du mal-être des agriculteurs, sans que cela soit suivi d’effets. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 27/05/2018· Article 13 quinquies Défendu !
Séance du 27/05/2018· Article 13 (suite) C’est vrai.
Il est défendu, monsieur le président.
Séance du 27/05/2018· Article 13 (suite) Monsieur le ministre, je ne suis pas conservateur, encore moins naïf, vous le savez, et je ne me faisais aucun doute quant au rejet de mon amendement. Cependant je voulais interpeller les consciences ; c’est réussi. Vos explications, notamment leur deuxième partie, me conviennent : tout le monde prend conscience du fait que les agriculteurs sont au bout du rouleau et qu’avant de leur ajouter des contraintes, il faut faire des textes simples. En effet, il y a eu des textes sur l’agriculture pendant des décennies. Il ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, que je n’étais pas plus responsabl…
Séance du 27/05/2018· Article 13 (suite) Sur ce point, je suis d’accord !
Séance du 27/05/2018· Article 13 (suite) Monsieur le ministre, après les états généraux de l’alimentation, vous aviez promis une loi simple, facile à comprendre et à appliquer ; ma modeste expérience de député me dit qu’on en est loin. Le bien-être animal – sujet ô combien important, louable et respectable – mérite un texte de loi à part entière, impliquant l’ensemble de nos concitoyens. Mais pourquoi diable stigmatiser par cet article – une fois de plus – les agriculteurs, qui ne demandent qu’à vivre dignement de leur travail, comme le rappelait à juste titre Richard Ferrand ? L’an prochain, nous évaluerons les effets de l’article 1…
Séance du 27/05/2018· Après l’article 13 ter(suite) Mes chers collègues, vous mettez le doigt dans un engrenage hallucinant. Je suis d’accord avec Mme Limon : cela fait peur. Si on veut laisser de l’humain dans l’entreprise, c’est d’abord au patron de contrôler ce qui s’y passe ; c’est lui le responsable pénal en cas de problème, y compris dans les gros abattoirs, et il faut que la direction assume ses responsabilités. On ne va pas mettre des caméras partout ! Va-t-on en installer dans les bureaux, dans les services de la fonction publique, dans les accueils où l’on renseigne les citoyens pour que les associations de consommateurs puissent visi…
Séance du 27/05/2018· Après l’article 13 ter(suite) Les agriculteurs sont contrôlés en permanence. Si vous voulez développer la vidéosurveillance, équipez donc de caméras les personnes qui viennent contrôler les agriculteurs. Tous ceux qui connaissent ses agriculteurs savent que les contrôleurs se comportent parfois comme des cow-boys à leur égard.
Séance du 27/05/2018· Après l’article 13 ter(suite) Je rappelle que nous parlons d’entreprises privées, et non pas du domaine public. Or quand je songe à tous les problèmes, à toutes les contraintes que représente l’installation d’un système de vidéosurveillance sur le domaine public, dont l’objectif est pourtant la protection de tous les citoyens, je me pose quand même beaucoup de questions ! Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit qu’il ne fallait pas stigmatiser les salariés. Je suis tellement d’accord avec vous ! Mais quand je dis qu’il ne faut pas stigmatiser les agriculteurs, j’aimerais que l’on soit d’accord avec moi.
Séance du 27/05/2018· Après l’article 13 ter(suite) C’est la première fois de toute ma vie d’élu que je vois autant d’enthousiasme, voire de précipitation à promouvoir la vidéosurveillance dans l’espoir de régler un problème.
Séance du 27/05/2018· Après l’article 13 ter(suite) On stigmatise les agriculteurs, mais les salariés, c’est autre chose !
Il est défendu.
J’aurais aimé que l’article 13 bis prévoie que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois, porte également sur l’amélioration des conditions de vie des agriculteurs après les mesures qui auront été votées dans ce texte. Si tel n’est pas le cas, les rapports sont de toute façon déjà suffisamment assez nombreux. Avec cet amendement, je souhaitais surtout interpeller les consciences. Je ne doute pas de son rejet mais, au moins, que le Gouvernement pense à la condition des agriculteurs.
Séance du 27/05/2018· Après l’article 13 (suite) Ça, c’est sûr !
Séance du 22/05/2018· Motion de renvoi en commission Elles sont loin, vos promesses de coconstruction !
Séance du 22/05/2018· Motion de renvoi en commission Avec Notre-Dame-des-Landes !
Séance du 22/05/2018· Motion de renvoi en commission C’est voulu !
Séance du 10/04/2018· Entretiens du Président de la République avec la presse Je souligne quand même que, pour quelques milliers d’euros de dettes fiscales, on fait déposer le bilan à des artisans, des commerçants ou des agriculteurs. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, en janvier dernier, votre volonté de lutter contre les fraudes portant atteinte au civisme fiscal et de dénoncer publiquement les fraudeurs, au nom de l’exemplarité. Je ne doute pas de votre détermination.Dans ce cas, monsieur le Premier ministre, pensez-vous que M. Plenel soit la bonne personne face au Président de la République, …
Séance du 10/04/2018· Entretiens du Président de la République avec la presse En clair, a-t-il payé la totalité de sa dette de TVA ? Si non, pourquoi, et grâce à qui ?
Séance du 10/04/2018· Entretiens du Président de la République avec la presse Savez-vous également, monsieur le Premier ministre, que, dernièrement, M. Plenel a sciemment fraudé le fisc, en appliquant son propre taux de TVA ? Et qu’il a fait lui-même du lobbying, en 2015, pour faire passer un amendement fiscal rétroactif, dans le but d’effacer sa fraude à la TVA ? Il s’agissait de 4 millions d’euros, tout de même ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, les Français ont besoin de savoir si M. Plenel est un contribuable exemplaire, comme la loi l’exige pour tout citoyen.
Séance du 10/04/2018· Entretiens du Président de la République avec la presse Je ne citerai aucun nom, respectant la présomption d’innocence. En revanche, je rappelle qu’en son temps, M. Plenel a soutenu les assassins de onze membres de l’équipe olympique israélienne aux Jeux olympiques de Munich, en 1972.
Séance du 10/04/2018· Entretiens du Président de la République avec la presse Pourquoi dis-je cela ? Les réseaux sociaux font quand même état de quelques relations sulfureuses de M. Plenel !
