« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est un amendement que je dépose régulièrement. Si les banques pouvaient être prioritaires sur l’État lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, peut-être finiraient-elles par lui prêter plus facilement. Or l’État est toujours hyper-prioritaire...
Il y a bien des contrats de travail ! Quoi qu’il en soit je reprendrai cette mesure dans le cadre de la proposition de loi sur les groupements d’employeurs.
L’objet de cet amendement est de faire reconnaître par la loi les créances des groupements d’employeurs à l’encontre de l’entreprise adhérente comme des créances super privilégiées, et non de simples créances chirographaires. Ces dettes n’étant constituées que de salaires et de cotisations sociales, l’adhérent d’un groupement d’employeurs peut mettre en danger le groupement en déposant son bilan.
Il faut en parler avec les sénateurs !
On peut créer un seuil ! (Sourires.)
Il faut les retravailler pour la deuxième lecture !
Faisons un pacte ! (Sourires.)
Très juste !
Il faut laisser le maire décider !
Je voterai cet amendement car, monsieur le ministre, ce n’est pas là un problème juridique mais éthique. Les grosses entreprises ont besoin des petites – comme un porte-avions a besoin de petits bateaux autour de lui ; elles ne peuvent pas fonctionner sans une flottille qui les accompagne. La moindre des choses, c’est qu’elles portent attention à leurs sous-traitants lorsqu’ils connaissent des difficultés et non pas qu’elles les laissent perdus au milieu de l’océan économique.
Et elle crée encore un seuil !
Il est défendu.
Les votes « contre » ne sont pas nombreux !
Il est défendu.
Il est défendu.
Monsieur le ministre, les discussions sont très intéressantes mais ne sombrons pas dans la caricature. Vous parlez de liberté et de responsabilité mais, d’un côté, il y a vous, de l’autre, il y a vos services.Un citoyen qui a deux comptes dans deux banques différentes, ne peut pas faire de virement de plus de 2 000 euros de l’un à l’autre. C’est bien la preuve que Bercy exerce un contrôle exacerbé de la circulation de l’argent, même quand il s’agit d’un argent gagné par le travail.
À votre bon cœur ! (Sourires.)
Et les saisonniers ?
Essayez l’hypnose !
Ça, c’est du dogme !
Nous sommes d’accord !
Ça ne marche pas ainsi !
...ne soit pas un bêta bloquant de la croissance de l’entreprise. Il ne faut pas pomper la richesse produite pas l’entreprise avant qu’elle ne l’ait elle-même créée. La première des richesses de l’entreprise est d’avoir des salariés heureux et bien payés.Nous savons tous, monsieur le ministre, qu’un coût du travail élevé empêche de bien payer les salariés. Or ce coût est dû à la gestion non vertueuse de la République, facilitée par la gourmandise de l’État. Il n’existe pas de compte administratif de l’État : je m’égare, il est vrai.S’agissant des seuils, je tiens à vous interpeller sur la conc…
Je n’ai pas pris la parole précédemment, mais je suis évidemment d’accord avec mes collègues : les seuils sont des freins puissants à la croissance. Il serait même possible d’abaisser la participation et l’intéressement au premier salarié, à la condition toutefois que le coût du travail...
Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, je vous invite, monsieur le ministre, à bien expliquer aux entrepreneurs, qu’ils ne doivent jamais, surtout dans le cadre d’engagements bancaires, signer un billet à ordre des deux côtés. Il faut qu’ils protègent leur patrimoine.
C’est vrai !
Il faut vraiment que chaque législateur suive une formation avant de légiférer, car c’est la France qui est en jeu, laquelle est en très mauvais état, non pas depuis le début de cette législature mais depuis bien plus longtemps ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Pourquoi trois mois ? Si la session ordinaire est ouverte le 1er octobre, elle est précédée de sessions extraordinaires aux mois de juillet et septembre, alors même que les nouveaux députés n’ont jamais voté une loi. Une telle formation commencerait par enseigner que nous, parlementaires, n’avons pas le même langage que celui des juristes qui rédigent les décrets d’application – nous utilisons les mêmes mots, mais ils ne signifient pas la même chose.On finit ainsi par s’écrier, après un certain temps : « Mince ! On m’a fait voter telle loi, mais elle prévoit tout le contraire de ce que je croy…
Chers collègues de la majorité, l’accompagnement de la croissance des entreprises mérite bien que l’on s’y intéresse un peu ! Tous, ici, nous avons voté des lois quinze jours après avoir été élus, sans aucune formation préalable. Il y a quelques années, j’ai déposé une proposition de loi visant à faire en sorte que tout nouveau législateur suive une formation obligatoire de trois mois.
Pour avoir rédigé un rapport d’information, pendant la législature précédente, sur l’évaluation des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprise, je peux témoigner qu’en France, contrairement à ce qu’on peut penser, il y a plus de création d’entreprises – abstraction faite des micro-entreprises et du statut d’autoentrepreneur – que dans n’importe quel autre pays d’Europe.Avec ce projet de loi, vous prétendez vouloir accompagner la croissance. Mais il faut aussi parfois s’adapter à la croissance ! Ce qui pèche, c’est que quand on a un métier en main, qu’on possède une formation profess…