M. Alain Suguenot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Côte-d'Or (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 septembre 1951 à Troyes · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
29/03/2016	Écrite n°94581	radicalisation ; lutte et prévention système pénitentiaire	Justice	Répondu 16/05/2017
29/03/2016	Écrite n°94536	archéologie préventive ; perspectives patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 13/09/2016
29/03/2016	Écrite n°94501	développement formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94433	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93133	réforme ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93055	prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences pharmacie et médicaments	Transports, mer et pêche	Répondu 05/04/2016
09/02/2016	Écrite n°93049	lutte et prévention ordre public	Intérieur	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93033	réforme ; perspectives impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 06/12/2016
09/02/2016	Écrite n°93032	perspectives impôts et taxes	Budget	Répondu 04/04/2017
02/02/2016	Écrite n°92918	bénévoles ; encadrement sports	Intérieur	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92848	investissements locatifs ; dispositif Scellier ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92821	groupement d'intérêt public ; constitution fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 21/06/2016
02/02/2016	Écrite n°92762	directive sur le redressement des banques ; transposition banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92739	hébergement ; réglementation travail	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/03/2016
26/01/2016	Écrite n°92696	essais thérapeutiques ; procédures recherche	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016
22/12/2015	Écrite n°92157	compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/02/2016
22/12/2015	Écrite n°92103	bateaux-logements ; réglementation impôts locaux	Budget	Répondu 08/03/2016
22/12/2015	Écrite n°92050	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91681	prélèvements financiers ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 31/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91561	abattage sans étourdissement ; lutte et prévention agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/03/2016
01/12/2015	Écrite n°91461	lutte et prévention ordre public	Intérieur	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90960	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/05/2016
10/11/2015	Écrite n°90949	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 05/07/2016
03/11/2015	Écrite n°90723	énergie hydrolienne ; développement ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/10/2016
27/10/2015	Écrite n°90587	musées privés ; exonération impôts locaux	Culture et communication	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90522	communes nouvelles ; réglementation communes	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90510	réglementation cérémonies publiques et fêtes légales	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 08/03/2016
27/10/2015	Écrite n°90477	espèces menacées ; ivoire ; commerce illicite ; lutte et prévention animaux	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°90021	indemnité kilométrique vélo ; perspectives transports	Finances et comptes publics	Répondu 05/04/2016
22/09/2015	Écrite n°89032	patients étrangers ; soins ; remboursement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
22/09/2015	Écrite n°89026	représentants ; élection ; modalités retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 22/03/2016
22/09/2015	Écrite n°88851	convention APL ; transfert ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
22/09/2015	Écrite n°88602	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/11/2015
22/09/2015	Écrite n°88600	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88489	mesures de soutien ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88488	mesures de soutien ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88487	mesures de soutien ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
28/07/2015	Écrite n°86152	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
28/07/2015	Écrite n°85790	soutien ; mesures élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/12/2015
14/07/2015	Écrite n°85262	réforme ; conséquences travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85122	bénéficiaires ; maires ; information politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84836	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
14/07/2015	Écrite n°84809	filières bovine et porcine ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/08/2015
14/07/2015	Écrite n°84808	filières bovine et porcine ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
14/07/2015	Écrite n°84807	filières bovine et porcine ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84643	employeurs ; critères ; réforme syndicats	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84262	rééducation post-opératoire ; coût établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°81861	distance d'implantation minimale ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/08/2015
23/06/2015	Écrite n°81801	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 07/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79775	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.