directive sur le redressement des banques ; transposition

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le redressement des banques. Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 à la suite de la promulgation par le Gouvernement français d'une ordonnance, le 20 août 2015, pour adopter cette directive. D'après celle-ci, en cas de crise, les banques pourront ponctionner, outre leurs actionnaires, les comptes de leurs déposants sur toutes les sommes à partir de 100 000 euros. Les épargnants, qui ont parfois économisé une vie entière afin de se forger un matelas pour leur retraite, sont particulièrement inquiets. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application de cette directive très inquiétante pour les épargnants français.