Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/04/2015 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/06/2013 | L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. | Abstention | Contre | Rejeté |