M. Guy Delcourt

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pas-de-Calais (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 13 juillet 1947 à Palaiseau · Retraité de la fonction publique territoriale

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
10/05/2016	Écrite n°95689	encadrement des loyers ; mise en oeuvre logement	Logement et habitat durable	Répondu 21/03/2017
10/05/2016	Écrite n°95636	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
03/05/2016	Écrite n°95453	éducation aux droits de l'Homme ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95149	paradis fiscaux ; affaire Panama papers ; conséquences impôts et taxes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94980	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 14/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94804	premiers secours ; formation ; collégiens ; obligation ; perspectives sécurité publique	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 26/07/2016
05/04/2016	Écrite n°94626	émissions polluantes ; réglementation automobiles et cycles	Environnement, énergie et mer	Répondu 04/04/2017
29/03/2016	Écrite n°94505	démarches ; simplification ; perspectives handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93830	établissements spécialisés ; capacités d'accueil handicapés	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93767	origine des produits ; Israël ; information des consommateurs commerce extérieur	Affaires étrangères	Répondu 06/09/2016
23/02/2016	Écrite n°93471	aidant familial ; conjoint ; bénéficiaire personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 02/08/2016
23/02/2016	Écrite n°93435	rétention administrative ; enfants ; perspectives étrangers	Intérieur	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93404	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
19/01/2016	Écrite n°92548	effectifs ; moyens sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91411	famille ; soutien budgétaire ; renforcement enfants	Justice	Répondu 06/09/2016
17/11/2015	Écrite n°91126	seuil de responsabilité pénale justice	Justice	Répondu 18/10/2016
10/11/2015	Écrite n°90944	polyhandicapés handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 20/09/2016
10/11/2015	Écrite n°90935	pratiques éducatives ; violences ; lutte et prévention famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90740	mineurs isolés ; prise en charge étrangers	Justice	Répondu 18/10/2016
03/11/2015	Écrite n°90727	outils numériques ; développement ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90726	aide sociale à l'enfance ; disparités territoriales enfants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
20/10/2015	Écrite n°90362	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 05/07/2016
20/10/2015	Écrite n°90356	moyens ; perspectives handicapés	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89950	pauvreté ; lutte et prévention politique sociale	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 03/05/2016
06/10/2015	Écrite n°89856	critères d'attribution ; perspectives handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/09/2016
30/06/2015	Écrite n°83873	statut ; revalorisation professions sociales	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°82987	conditions d'attribution ; perspectives logement : aides et prêts	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
23/06/2015	Écrite n°82453	régime minier ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80591	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 30/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79897	EHPAD ; coût ; prise en charge personnes âgées	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 27/09/2016
12/05/2015	Orale n°1044	extension ; modalités chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 20/05/2015
05/05/2015	Écrite n°79033	exercice de la profession ; perspectives enseignement : personnel	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78439	mutations ; critères police	Intérieur	Répondu 22/12/2015
21/04/2015	Écrite n°78415	code minier ; réforme mines et carrières	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/07/2015
14/04/2015	Écrite n°78039	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
14/04/2015	Écrite n°77980	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77979	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77797	enfants ; protection audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 18/08/2015
07/04/2015	Écrite n°77517	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
31/03/2015	Écrite n°77086	assistants sociaux ; moyens ministères et secrétariats d'État	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
31/03/2015	Écrite n°76958	actualité médiatique ; décryptage ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
24/03/2015	Écrite n°76419	diagnostic unique de performance environnementale ; mise en oeuvre environnement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/07/2015
24/03/2015	Écrite n°76333	commission de suivi de site ; composition déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76288	extension ; modalités chômage : indemnisation	Économie, industrie et numérique	Répondu 21/07/2015
10/03/2015	Écrite n°75688	adjoints de sécurité ; recrutement ; statut sécurité publique	Intérieur	Répondu 09/06/2015
10/03/2015	Écrite n°75404	sanctions droit pénal	Justice	Répondu 31/05/2016
10/03/2015	Écrite n°75280	producteurs ; revendications agriculture	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/04/2015
03/03/2015	Écrite n°74981	OPECST ; rapport ; propositions énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 21/04/2015
17/02/2015	Écrite n°74271	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/11/2015
17/02/2015	Écrite n°74270	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/11/2015

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