régime minier ; perspectives

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation financière des ayants droits du régime minier. Si la convention d'objectifs et de gestion (COG) a sacralisé les droits et acquis des anciens mineurs compte tenu de la reconnaissance nationale qui leur est due, les syndicats de mineurs restent préoccupés par l'accès à l'offre de soins. En effet, l'agence nationale de la garantie des droits des mineurs engage une réflexion sur l'augmentation de la participation financière des ayants droits sur les soins d'hospitalisation à domicile, sur un triplement du reste à charge pour les bénéficiaires. Or sur les 15 638 ayants droits du Nord-Pas-de-Calais, la très grande majorité d'entre eux est très âgée et souffre de polypathologies. Aussi une telle mesure viendrait amputer lourdement le budget de ces bénéficiaires aux revenus très modestes. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière en tenant compte des conditions de ressources des ayants droits et des acquis chèrement obtenus.