M. Mansour Kamardine

Et voilà ! C’est toujours comme ça !

Un grand merci à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Nous avons vraiment besoin d’une cour d’appel à Mayotte ! Il nous faut un véritable plan de développement de la justice !

Monsieur le garde des sceaux, écoutez-moi, ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d’insécurité et de sentiment d’insécurité. Nous sommes en situation d’insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l’état civil sont en attente de traitement. Ce sont donc 5 000 Mahorais, 5 000 Français, qui sont sans papiers, parfois depuis 2016, parce que les moyens de la justice sont insuffisants, et notamment parce que nous manquons de magistrats et de greffiers d’exécutio…

Il vise également à renforcer les moyens de l’administration pénitentiaire, notamment à Mayotte où la maison d’arrêt craque de toutes parts. Vous y avez annoncé la construction d’un second centre de détention, ce qui va dans le bon sens. Il manque toutefois également de personnels. Si ce n’est qu’une question de moyens, je souligne qu’il y a en métropole plus d’un millier de jeunes Mahorais exerçant au sein de l’administration pénitentiaire, qui seraient prêts à revenir à Mayotte si vous leur en donniez la possibilité. Cela permettrait de fluidifier le fonctionnement du centre existant, en att…

C’est le conseil général qui vous l’a donné !

Je le sais, il me l’a dit !

Pour ce qui est de l’organisation de la justice à Mayotte, il a été créé une chambre d’appel pour remédier au fait que la cour d’appel est à La Réunion. Cependant, en matière pénale, les justiciables souhaitant faire appel des décisions de la cour d’assises ou du juge d’instruction sont toujours obligés de se payer un billet d’avion pour se rendre à La Réunion : est-ce là une bonne justice, monsieur le ministre ? Est-ce une bonne justice que celle consistant à doter Mayotte d’un dispositif dérogeant à celui du territoire national, en dépit de la censure du Conseil constitutionnel ? Alors que l…

Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure évoqué des dispositifs particuliers visant à répondre à la situation de la justice à Mayotte, confirmant ainsi qu’il s’agit à la fois du parent pauvre et du maillon faible des dispositifs républicains sur le territoire français. Je salue votre décision de faire en sorte d’offrir de meilleures perspectives de carrière aux magistrats en poste à Mayotte et de compenser les manques d’effectifs par des affectations de courte durée, de l’ordre de six mois. Tout cela est très bien, mais vous comprendrez que nous soyons en droit d’attendre autre chose de …

Ce que je souhaite souligner, monsieur le garde des sceaux, c’est que le CEF accueillera une douzaine de jeunes placés par la justice. Or à Mayotte, le problème se pose pour des enfants de 10 à 15 ans que la justice, quand elle est saisie, choisit souvent de remettre à leurs parents. Ces enfants sont dans des situations très difficiles et j’invite ceux d’entre vous qui ne connaissent pas Mayotte à venir le constater par eux-mêmes. Lorsque des gamins caillassent la police, les juges ou les bus de transport scolaire, il faut pouvoir les extraire du milieu dans lequel ils vivent pour leur apprend…

Je ne vois pas le rapport avec Mayotte, cher collègue, et je ne mets nullement en cause l’idée de construire un centre éducatif fermé. Là n’est pas le sujet ; sans doute mon accent a-t-il nui à la clarté de mon propos. (Exclamations et sourires sur divers bancs.) Silence de ce côté-là !

Oui, je l’ai dit.

Au moment même où, de l’autre côté de l’hémicycle, on prône la suppression des CEF, la vie collective à Mayotte est rendue difficile par les agissements de centaines, voire de milliers de jeunes qui ne tombent pas sous le coup de l’ordonnance du 2 février 1945. Vous vous êtes rendu sur place, monsieur le garde des sceaux, pour y faire un certain nombre d’annonces qui vont dans la bonne direction ; reste que la justice mahoraise est le parent pauvre le plus oublié de la République. Cet amendement, que nous demandons instamment à la représentation nationale d’adopter, vise à lui donner les moyen…

Bravo !

Au secours ! (Sourires.)

Vous n’avez pas ma chance, monsieur le ministre, d’être un élu de Mayotte. Il n’est ici question que de compensation, mais les Mahorais ne réclament qu’une chose : être alignés. Les montants du RSA y sont inférieurs de 50 % à ceux de la métropole, alors qu’il s’agit du territoire le plus pauvre de la République : 77 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté, et 40 % des jeunes sont privés d’emploi ; nombreux sont les domaines où nous avons la palme des situations les plus défavorables. On me parle de compensation ; c’est très bien, mais pouvez-vous présenter à la représentation …

Arrêtez !

C’est fait !

Cet amendement a été rédigé dans le but d’exprimer l’exaspération de nos compatriotes d’outre-mer, qui font l’objet de discriminations lors de chaque texte. Mais dans la mesure où le Gouvernement nous a accordé une ouverture tout à l’heure en acceptant l’amendement no 37 rectifié de notre collègue Philippe Gosselin, je retire le mien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Merci à Philippe Gosselin et à tous les signataires de cet amendement, qui ont pensé à l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) On a trop souvent oublié que ces territoires font partie intégrante de la France et de la République.Monsieur le ministre, je veux vous dire – afin qu’une telle chose ne se renouvelle plus – combien j’ai été choqué de lire dans un projet de loi qu’un député de Mayotte, ou un Français d’outre-mer, ne pourrait se rendre en métropole qu’avec un test négatif. Pourtant, lorsque mon collègue Éric Ciotti se rend à Nice (Sourires), on ne lui demande pas de …