M. Mansour Kamardine

Bravo ! Heureusement que vous êtes là !

L’échec. Nous examinons aujourd’hui les crédits d’un échec : celui de la politique migratoire, qu’il s’agisse de la lutte contre l’immigration irrégulière, de l’asile ou de l’intégration.Ce projet de budget est le cinquième et dernier de la législature, c’est celui du bilan. Les crédits de la mission progressent de 73 % entre 2017 et 2022 pour s’établir à 1,9 milliard en 2022. Les crédits dédiés à l’asile au sein du programme 303 représentent 69 % des dépenses de la mission et progressent de 67 % dans le même intervalle. Les crédits du programme 104 dédiés à l’intégration et à l’accès à la nat…

La sécurité civile joue un rôle essentiel dans notre pays, comme cela nous est rappelé à chaque crise que nous traversons. Les hommes et les femmes qui ont choisi d’y faire carrière se trouvent souvent en première ligne pour protéger nos concitoyens des catastrophes qui frappent le territoire, tant dans l’Hexagone que les outre-mer.Certes, le budget consacré à la sécurité civile augmentera de 9,6 % en 2022 par rapport aux précédents exercices, soit environ 8 % d’augmentation si l’on prend en compte les perspectives d’inflation pour l’année prochaine. Il stagne pourtant sur l’ensemble de la lég…

Nous disposons pourtant d’un réel point d’appui à Mayotte, et nous voyons s’ouvrir d’importantes perspectives de développement, d’un total de plus de 20 milliards d’euros, notamment grâce à la présence de Total sur la côte est africaine. Investir 100 millions pour protéger 20 milliards : nul besoin d’être un spécialiste pour dresser le bilan coûts-avantages de l’opération ! Nous ne vous demandons pas d’investir immédiatement 100 millions d’euros à Mayotte – vous nous trouveriez excessifs – ; nous vous demandons simplement de conduire une analyse sur le sujet.Songez que ceux qui vous ont précéd…

Ce n’est effectivement pas un argument. D’ailleurs, un député se satisfaisait tout à l’heure d’avoir fait adopter une ligne budgétaire de 100 millions d’euros, montant identique à celui que vous refusez pour Mayotte.Un peu partout dans le monde, la France est repoussée au profit des Russes et des Chinois, qui prennent la place.

Il invite le Gouvernement à publier un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires permettant d’assurer la souveraineté et le contrôle des territoires français du canal du Mozambique et, par contrecoup, à préciser la place de Mayotte dans la défense de notre souveraineté dans cette partie du monde.Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet, madame la ministre, car ce n’est pas la première fois que je vous soumets des propositions en ce sens. En réponse, vous m’avez objecté que le coût de l’aménagement était trop élevé.

Bravo !

Monsieur le ministre, vous serez d’accord avec moi pour dire que la réponse n’est pas à la hauteur des attentes. Les Mahorais et leurs élus attendent une telle réponse pour continuer d’être à vos côtés et aux côtés de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, les Mahorais souffrent de trop de violence et de souffrances. En visite récemment à Mayotte, vous avez pu constater nos conditions de vie et d’insécurité. Une violence aveugle et gratuite frappe depuis plusieurs semaines des innocents à Combani et à Miréréni : des enfants ne vont plus à l’école depuis plusieurs jours.Cette violence a encore frappé cette nuit des institutions de la République, mettant le feu à la mairie de Koungou, ville de 30 000 habitants, détruisant des habitations privées et menaçant de mort des élus, mes collègues départementaux Mme Ech…

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette que quand nous cherchons à rencontrer notre ministre, il ne soit jamais présent – c’est malheureusement encore le cas cet après-midi.La deuxième observation, c’est que vous répondez à côté de la question qui vous a été posée alors qu’elle est simple – quels sont les arbitrages qui ont été décidés alors que, de notre côté, nous avons fait notre part en participant au débat.Enfin, je constate qu’à chaque fois qu’il s’agit de Mayotte, le Gouvernement louvoie au lieu d’aller droit au but. C’est un profond regret.

Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer.Le 30 mars dernier, à l’occasion de la célébration du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, le Gouvernement a invité les Mahorais à la coconstruction d’un projet de loi spécifique pour cette île confrontée à tous les défis afin de la sortir de son sous-développement chronique. Les objectifs de la loi de programme sont l’égalité sociale, le renforcement de l’État régalien, l’accélération du développement, le renforcement du conseil départemental ainsi que l’insertion professionnelle, sportive et culturelle de la jeunesse…

Je veux bien vous remercier pour ce qui a été fait, monsieur le ministre, mais vous répondez à côté de la question. Heureusement que vous n’êtes plus sur les bancs de la fac : vous seriez mal noté ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Rien ! Que demandent-ils ? À y devenir quelque chose – des citoyens égaux en droits, y compris en droits sociaux ! On ne lutte pas efficacement et durablement contre une épidémie dans la misère générale. C’est pourquoi, pour la énième fois, je demande l’égalité sociale à Mayotte, c’est-à-dire l’application, dans un calendrier resserré, du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale de droit commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

J’ai parcouru 9 000 kilomètres pour venir témoigner, devant la représentation nationale, de ce qu’ont vécu nos compatriotes mahorais durant les deux mois qui viennent de s’écouler, pendant lesquels le taux d’incidence de la covid-19 a atteint 930 cas pour 100 000 habitants. Je ne souhaite à aucune région de vivre ce que nous affrontons à Mayotte.Cette situation s’explique notamment par une pauvreté qui touche plus de 77 % de la population locale. Les élus du département n’ont pourtant cessé de réclamer l’amélioration de la situation sociale. En effet, les dispositifs d’aide sociale ne s’appliq…

Elle n’a pas été concise, elle a été lapidaire !

Je remercie par anticipation tous les collègues qui voteront pour cette proposition. Vous ne pouvez pas dire, monsieur le rapporteur spécial, que vous connaissez la situation inédite et sans équivalent dans laquelle se trouve Mayotte tout en rejetant cet amendement au motif que son périmètre est large : vous pourriez le réduire ! Nous ne pouvons pas nous priver des moyens de connaître précisément la situation et les moyens mobilisés.Quant à vous, madame la ministre déléguée, je veux en toute franchise vous dire mon étonnement. Comment pouvez-vous vous contenter d’émettre un simple avis défavor…

Avant de défendre cet amendement, je tiens à rassurer M. Ciotti qui s’étonnait du rejet de ses propositions d’un revers de main : la proposition consistant notamment à regrouper les compétences à la tête d’une unité de la police est en cours d’expérimentation à Mayotte où elle donne des résultats extraordinaires. J’en profite pour exprimer notre gratitude à la gendarmerie ainsi qu’à la direction territoriale de la police nationale – DTPN –, puisque c’est elle qui est chargée de mettre en œuvre la belle proposition défendue par M. Ciotti.Comme la gendarmerie, elle accomplit un travail colossal …

Merci, mais j’observe que vous ne répondez qu’à moitié : d’abord, vous citez des chiffres en deçà de la réalité ; ensuite, vous ne dites rien de l’égalité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous souhaitons vraiment que le Gouvernement soit aux côtés des Mahorais, ce qui n’est malheureusement pas le cas. (Mêmes mouvements.)

Ce que nous voulons, ce sont des infrastructures permettant le développement durable de l’économie, de l’emploi, de toutes les mobilités locales dont nos compatriotes mahorais ont besoin.Bref, ce que nous voulons, c’est l’égalité des chances. Ce que nous voulons, c’est un plan de rattrapage économique et social pour le cent unième département français. Pendant quarante ans, l’État a décidé de ce qui était bon pour les Mahorais ; le temps est venu que le Gouvernement entende ce que nous voulons et prenne en compte nos priorités. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…à l’accès automatique au regroupement familial, à l’accès automatique au droit d’asile. Ce que nous voulons, c’est l’égalité sociale, l’accès à la santé – surtout en cette période d’épidémie de covid-19 – et à l’éducation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, à travers le projet de différenciation des territoires, qui pourrait d’ailleurs affecter l’unité de la République, le Gouvernement demande aux Mahorais de réfléchir à ce que pourrait être Mayotte en 2031. C’est pourquoi je veux vous dire ici et maintenant, devant la représentation nationale, ce que nous voulons.Ce que nous voulons, ce n’est pas une redéfinition de notre statut départemental, auquel nous sommes très attachés, car il nous donne pleinement satisfaction. Ce que nous voulons, c’est la sécurisation des frontières à Mayotte ; c’est une mobilisation pour …

C’est ce que vous croyez encore !

Les conseillers n’ont pas à hocher la tête !

Cela ne dépend pas que de la majorité !

Sous bénéfice de ces observations et de l’engagement que le Gouvernement voudra bien me donner que nous serons associés, je retire l’amendement.

Je salue cette initiative ; en même temps, je souhaite que nous y soyons pleinement associés. Les ordonnances que nous connaissons, à Mayotte, sont le plus souvent celles délivrées par le médecin… (Sourires.) Quant aux ordonnances prises par le Gouvernement et qui auraient dû nous concerner, elles nous ont toujours exclus. S’il s’agit de prendre des ordonnances qui, désormais, nous intègrent au système de santé, nous y sommes très favorables, mais à condition que nous puissions participer à leur rédaction. (Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, acquiesce.) Nous voulons en effet coconstr…

Au moment où nous débattons sur le périmètre et le financement de la cinquième branche, Mayotte attend toujours de bénéficier des première, deuxième, troisième et quatrième branches. Voilà quarante ans que nous nous battons pour avoir accès à ces prestations, sans grand succès. Cette situation s’explique probablement par le fait que Mayotte, qui est française depuis 1841, a été intégrée tardivement dans le groupe des départements.Mais, chers collègues, à Mayotte nous avons aussi des familles françaises, des enfants, des handicapés et des personnes de grand âge. Nous souhaitons que la nouvelle …

En se fixant comme objectif ultime de porter l’APD à 0,7 % du revenu national brut – RNB –, avec un taux intermédiaire de 0,55 % en 2022, la France manque à ses devoirs et finalement à elle-même. La solidarité internationale, c’est notre devoir d’humanité vis-à-vis des centaines de millions d’hommes et de femmes parmi les plus démunis, avec lesquels nous entretenons des liens historiques, culturels et parfois même des liens par le sang versé au nom de notre liberté ; c’est une ardente obligation morale.Fixons-nous l’objectif de porter l’APD française à 1 %. Nos amis britanniques ont déjà dépas…

Vous comprendrez que je ne peux pas me satisfaire de votre réponse, madame la ministre. Je ne pense pas, en effet, que nous ayons la même appréhension du terrain. Vous avancez des chiffres alors que je vous parle de ce que je vis. Vous n’êtes pas sans savoir que quand un justiciable de Mayotte fait appel devant la chambre de l’instruction ou doit se rendre devant la cour d’assises d’appel, il est obligé d’aller à La Réunion, à ses frais. Je le vis en tant qu’avocat ; bien sûr, cela ne correspond pas forcément aux notes que l’on vous rédige.Le temps nous est compté, alors je vous le dis franche…

C’est une question globale.